openbase.

A.T.N.

Fabrication de serrures et de ferrures

Radiée le

SIREN382 812 139TVAFR79382812139
1 RUE ERNEST MERCADIER, 82000 MONTAUBAN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de A.T.N. est « Fabrication de serrures et de ferrures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 19/04/2019 selon les registres officiels.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
382 812 139
SIRET siège
382 812 139 00030
Dénomination
A.T.N.
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR79382812139Format valide
Date de création
01/08/1991
Date de radiation
19/04/2019
Code NAF / APE
25.72Z(Fabrication de serrures et de ferrures)
Capital social
596 700,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
382 812 139R.C.S.Montauban

Adresse du siège

82 — Tarn-et-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/03/2004 au 19/04/2019 · établissement secondaire · APE 287Q
  • FABRICATION DE TOUS LUSTRES ABAT JOUR AMEUBLEMENTdu 19/06/2003 au 31/12/2003 · établissement secondaire · APE 514S
  • MONTAGE TS ARTICLES EN LAITONdu 09/04/1996 au 01/01/2000 · établissement secondaire · APE 287P
  • MONTAGE DE TS ARTICLES EN LAITONdu 01/08/1991 au 31/07/2003 · établissement secondaire · APE 287Q
  • Montage et commercialisation de tous articles en laiton travaux de polissage, vernissage, montage et finitions diverses de tringles à rideaux de ferronnerie et de tous articles de décoration intérieure.du 01/08/1991 au 19/04/2019 · établissement secondaire · APE 2572Z

Mentions du greffe au RCS (11)

  • 19/04/2019Radiation du RCS le 19/04/2019 avec effet au 16/04/2019 En date du 16/04/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
  • 19/04/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/04/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 16/04/2019
  • 30/09/2010Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 28/09/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité jusqu'au 04 janvier 2011 et a désigné : Mandataire judiciaire et Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/09/2010 Date d'effet : 28/09/2010
  • 19/08/2009Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant Ordonnance en date du 19/08/2009, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 19/08/2009
  • 03/04/2009Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 31/03/2009, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné ME SAVENIER Jean-Jacques en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 31/03/2009 Date d'effet : 31/03/2009
  • 06/02/2009Mention d'office Suivant jugement en date du 03/02/2009, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31 mars 2009. Date d'effet : 03/02/2009
Voir les 5 autres mentions
  • 17/11/2008Mention d'office Suivant jugement en date du 12/11/2008, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 03 février 2009. Date d'effet : 12/11/2008
  • 12/05/2008En date d 06 Mai 2008, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de A.T.N jusqu'au 07 Octobre 2008.
  • 21/12/2007Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/12/2007, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 06/05/2008 Date d'effet : 18/12/2007
  • 13/11/2007(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 06/11/2007, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Administrateur judiciaire : ME SAVENIER Jean-Jacques 10, Rue de la Croix Blanche ALBI 81000 ALBI Date de cessation des paiements : 05/11/2007 Date d'effet : 06/11/2007
  • 20/12/2006DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/10/2006

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

597 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

4 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
382 812 139 00030

Adresse : 1 RUE ERNEST MERCADIER, 82000 MONTAUBAN

Création : 01/01/2000

Activité : Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)

SecondaireFermé
382 812 139 00055

Adresse : 8 RUE ERNEST MERCADIER, 82000 MONTAUBAN

Création : 01/03/2004

Activité : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)

SecondaireFermé
382 812 139 00063

Adresse : 1 RUE VOLTAIRE, 82000 MONTAUBAN

Création : 05/12/2003

Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

SecondaireFermé
382 812 139 00048

Adresse : 2 RUE VOLTAIRE, 82000 MONTAUBAN

Création : 19/06/2003

Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

SecondaireFermé
382 812 139 00022

Adresse : RN 659 MOULIN DE LOUBEJAC, 82130 L'HONOR-DE-COS

Création : 09/04/1996

Activité : (28.7P)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

    N° 22/013811

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · RA

    N° 22/00528A

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08

    N° 22/012121

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 20/018201

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M2200288

    Rejet

    ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Droit à réparation - Préjudice d'attente et d'inquiétude - Conditions INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Préjudice - Victime indirecte - Préjudice autonome d'attente et d'inquiétude - Conditions - Portée Les proches d'une personne, qui apprennent que celle-ci se trouve ou s'est trouvée exposée, à l'occasion d'un événement, individuel ou collectif, à un péril de nature à porter atteinte à son intégrité corporelle, éprouvent une

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 19/000211

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/004981

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700422

    Cassation

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Non-professionnels - Personnes morales PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Consommateurs - Personnes physiques Au sens de l'article L. 136-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, le consommateur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Sociale

    N° 11/00583

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044

    N° 06/01929

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Appréciation - / JDF Le transporteur terrestre ne commet pas de faute lourde ayant contribué à la réalisation du vol de marchandises dans la mesure où le fourgon dans lequel elles étaient entreposées était bien fermé à clef, le hayon arrière relevé, sur une allée non connue pour être particulièrement exposée en matière de délinquance. Même si l'absence de sécurisation de la comma

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de serrures et de ferrures », basée à MONTAUBAN, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Brevets (1)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

Element for fastening curtain rod on box of roller shutter, has lengthened element that tightens box between two support pieces, and support arm connected to rod, lengthened element and support pieces

Déposé le 25/06/2010· Publié le 30/12/2011· Délivré le 26/04/2013

N° FR2961678A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 25/04/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.72Z · Fabrication de serrures et de ferrures) — 499 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

785 k€

sur 132 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 204 k€

Bas du marché

≤ 785 k€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 25.72Z · Fabrication de serrures et de ferrures) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)