A.T.N.
Fabrication de serrures et de ferrures
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.T.N. est « Fabrication de serrures et de ferrures ».
- Radiée depuis le 19/04/2019 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382 812 139
- SIRET siège
- 382 812 139 00030
- Dénomination
- A.T.N.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR79382812139Format valide
- Date de création
- 01/08/1991
- Date de radiation
- 19/04/2019
- Code NAF / APE
- 25.72Z(Fabrication de serrures et de ferrures)
- Capital social
- 596 700,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 382 812 139R.C.S.Montauban
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/03/2004 au 19/04/2019 · établissement secondaire · APE 287Q
- FABRICATION DE TOUS LUSTRES ABAT JOUR AMEUBLEMENTdu 19/06/2003 au 31/12/2003 · établissement secondaire · APE 514S
- MONTAGE TS ARTICLES EN LAITONdu 09/04/1996 au 01/01/2000 · établissement secondaire · APE 287P
- MONTAGE DE TS ARTICLES EN LAITONdu 01/08/1991 au 31/07/2003 · établissement secondaire · APE 287Q
- Montage et commercialisation de tous articles en laiton travaux de polissage, vernissage, montage et finitions diverses de tringles à rideaux de ferronnerie et de tous articles de décoration intérieure.du 01/08/1991 au 19/04/2019 · établissement secondaire · APE 2572Z
Mentions du greffe au RCS (11)
- 19/04/2019Radiation du RCS le 19/04/2019 avec effet au 16/04/2019 En date du 16/04/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
- 19/04/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/04/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 16/04/2019
- 30/09/2010Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 28/09/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité jusqu'au 04 janvier 2011 et a désigné : Mandataire judiciaire et Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/09/2010 Date d'effet : 28/09/2010
- 19/08/2009Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant Ordonnance en date du 19/08/2009, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 19/08/2009
- 03/04/2009Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 31/03/2009, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné ME SAVENIER Jean-Jacques en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 31/03/2009 Date d'effet : 31/03/2009
- 06/02/2009Mention d'office Suivant jugement en date du 03/02/2009, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31 mars 2009. Date d'effet : 03/02/2009
Voir les 5 autres mentions
- 17/11/2008Mention d'office Suivant jugement en date du 12/11/2008, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 03 février 2009. Date d'effet : 12/11/2008
- 12/05/2008En date d 06 Mai 2008, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de A.T.N jusqu'au 07 Octobre 2008.
- 21/12/2007Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/12/2007, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 06/05/2008 Date d'effet : 18/12/2007
- 13/11/2007(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 06/11/2007, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Administrateur judiciaire : ME SAVENIER Jean-Jacques 10, Rue de la Croix Blanche ALBI 81000 ALBI Date de cessation des paiements : 05/11/2007 Date d'effet : 06/11/2007
- 20/12/2006DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/10/2006
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
597 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
JOSE NAVARRO
EDOUARD NAVARRO
EDUARDO NAVARRO
ANTOINE NAVARRO
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE ERNEST MERCADIER, 82000 MONTAUBAN
Création : 01/01/2000
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures (25.72Z)
Adresse : 8 RUE ERNEST MERCADIER, 82000 MONTAUBAN
Création : 01/03/2004
Activité : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
Adresse : 1 RUE VOLTAIRE, 82000 MONTAUBAN
Création : 05/12/2003
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 2 RUE VOLTAIRE, 82000 MONTAUBAN
Création : 19/06/2003
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : RN 659 MOULIN DE LOUBEJAC, 82130 L'HONOR-DE-COS
Création : 09/04/1996
Activité : (28.7P)
Sociétés liées
17 entreprises partagent un dirigeant commun
COMPTOIR AGRICOLE LEON VALETTE ET CIE
SIREN 895420024· via MICHEL DARIOSSCH PENA
SIREN 408456085· via MICHEL DARIOSSEM AUTOMATION
SIREN 310227889· via MICHEL DARIOSQUERCY T.P
SIREN 392074985· via MICHEL DARIOSSAS MEDAGLIA
SIREN 410878326· via MICHEL DARIOSMUSSIDOR
SIREN 489415406· via MICHEL DARIOSFINAMIC
SIREN 502539455· via MICHEL DARIOSCARRIERES MANAGERS
SIREN 521123109· via MICHEL DARIOSCHILMAR FRANCE
SIREN 804919769· via MICHEL DARIOSLE PELICAN
SIREN 808378889· via MICHEL DARIOS
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08
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Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · RA
N° 22/00528A
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08
N° 22/012121
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/018201
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M2200288
Rejet
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Droit à réparation - Préjudice d'attente et d'inquiétude - Conditions INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE - Préjudice - Victime indirecte - Préjudice autonome d'attente et d'inquiétude - Conditions - Portée Les proches d'une personne, qui apprennent que celle-ci se trouve ou s'est trouvée exposée, à l'occasion d'un événement, individuel ou collectif, à un péril de nature à porter atteinte à son intégrité corporelle, éprouvent une
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 19/000211
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/004981
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700422
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Non-professionnels - Personnes morales PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conditions générales des contrats - Reconduction des contrats - Information - Bénéficiaires - Consommateurs - Personnes physiques Au sens de l'article L. 136-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, le consommateur
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Sociale
N° 11/00583
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 06/01929
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Appréciation - / JDF Le transporteur terrestre ne commet pas de faute lourde ayant contribué à la réalisation du vol de marchandises dans la mesure où le fourgon dans lequel elles étaient entreposées était bien fermé à clef, le hayon arrière relevé, sur une allée non connue pour être particulièrement exposée en matière de délinquance. Même si l'absence de sécurisation de la comma
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Montauban · Autres régimes
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de serrures et de ferrures », basée à MONTAUBAN, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Brevets (1)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Element for fastening curtain rod on box of roller shutter, has lengthened element that tightens box between two support pieces, and support arm connected to rod, lengthened element and support pieces
N° FR2961678A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 25/04/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.72Z · Fabrication de serrures et de ferrures) — 499 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
785 k€
sur 132 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 204 k€
Bas du marché
≤ 785 k€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 25.72Z · Fabrication de serrures et de ferrures) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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