A.T.A
Restauration traditionnelle
En bref
L’activité déclarée de A.T.A est « Restauration traditionnelle ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808 923 890
- SIRET siège
- 808 923 890 00020
- Dénomination
- A.T.A
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR74808923890Format valide
- Date de création
- 10/01/2015
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Convention collective
- IDCC 1501— Restauration rapideLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 4 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 808 923 890R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/01/2015)
Activité déclarée au registre
Restauration traditionnelle
- Location de salle pour événementdepuis le 01/04/2018 · établissement secondaire · APE 6820B
- Restauration de type rapidedu 03/11/2023 au 28/02/2025 · établissement secondaire · APE 5610C
- restauration rapide sur place et A emporter ou A livrer - la restauration traditionnelle et traiteurdu 01/01/2023 au 01/11/2025 · établissement secondaire · APE 5610C
- Restauration rapide sur place et à emporterdu 01/06/2017 au 01/11/2025 · établissement secondaire · APE 5610C
- RESTAURATION TRADITIONNELLE ET TRAITEURdu 10/01/2015 au 01/06/2017 · établissement secondaire · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 22/06/2017Radiation d'office
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 560 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 17709 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 370 k € – 830 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
7 référencés dans notre base · 2 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 AVENUE DE LA LIBERATION, 57530 COURCELLES-CHAUSSY
Création : 01/06/2017
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Adresse : 24 RUE GAMBETTA, 57800 FREYMING-MERLEBACH
Création : 01/04/2018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : L'ATELIER
Adresse : 6 RUE DU TUILIER CENTRE COMMERCIAL COR, 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLE
Création : 03/11/2023
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Adresse : 36 PLACE DU MARCHE, 57400 SARREBOURG
Création : 06/07/2023
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : O TEZEL
Adresse : 6 PLACE DE LA GARE, 57400 SARREBOURG
Création : 01/01/2023
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600314
Cassation partielle
PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Aménagement de peine - Refus - Mandat d'arrêt - Motivation spéciale La motivation spéciale prévue à l'article 464-2, I, sixième alinéa, du code de procédure pénale, par laquelle la juridiction justifie l'absence d'aménagement en cas de délivrance d'un mandat d'arrêt, est distincte de celle prévue à l'article 465 du même code par laquelle elle doit justifier la délivrance
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 08
N° 22/012121
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/018201
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200029
Cassation sans renvoi
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Existence d'une préjudice certain, direct et personnel - Appréciation - Cas - Attentats terroristes Encourt la cassation l'arrêt de la chambre de l'instruction qui déclare la constitution de partie civile irrecevable, alors qu'il ressort des circonstances qu'elle retient que l'action dans laquelle l'intéressé s'est engagé pour interrompre la commission ou empêcher le renouvellement d'atteintes
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/007611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000843
Cassation
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaires - Maître de l'ouvrage ayant vendu l'immeuble. - Portée VENTE - Immeuble - Accessoires - Action en réparation des dommages causés à l'immeuble - Exercice - Conditions - Intérêt direct et certain ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Dommage - Réparation - A
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/016271
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/007481
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000514
Cassation
HOTELIER - Responsabilité - Vol - Effets que les voyageurs apportent dans l'établissement - Responsabilité de plein droit - Limites - Détermination En application des articles 1952 et 1953 du code civil, l'hôtelier est responsable de plein droit en cas de vol des effets que les voyageurs apportent dans leur établissement. En l'absence d'un dépôt de ces effets entre les mains de l'hôtelier, d'un refus de celui-ci de les recevoir, ou encore d'une faute de sa part ou des personnes dont il do
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/009071
Rétracte une décision antérieure
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à COURCELLES-CHAUSSY, créée en 2015, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_2328/02/2026· N° J00236490728 - Consulter
Formalité RNE
80M01/11/2025· N° J00178977245 - Consulter
Formalité RNE
80M01/11/2025· N° J00178882692 - Consulter
Formalité RNE
80M01/11/2025· N° J00178956967 - Consulter
Formalité RNE
IN_2331/08/2025· N° J00184799500 - Consulter
Formalité RNE
80M28/02/2025· N° J00178904827
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 22/09/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 478 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 144 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 627 k€
Q3
> 627 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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LA PLAGE DE L'HOTEL MARTINEZ
89 M€
CA 2024
SOCIETE DES HOTELS DE DEAUVILLE (SHD)
85 M€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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