A.P.B
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de A.P.B est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442 996 286
- SIRET siège
- 442 996 286 00021
- Dénomination
- A.P.B
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18442996286Format valide
- Date de création
- 15/08/2002
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 442 996 286R.C.S.Épinal
Adresse du siège
88 — Vosges · Grand Est
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1-3 1 RUE DE L'ABBE GREGOIRE, 88500 MIRECOURT
Création : 01/09/2003
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 3 RUE DE L'ABBE GREGOIRE, 88500 MIRECOURT
Création : 02/04/2004
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : L. ADORE LA MODE DES PETITS
Adresse : 92 RUE ZIWER PACHA, 88140 CONTREXEVILLE
Création : 15/08/2002
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600076
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Bailleur - Bailleurs indivis - Bail consenti par un seul - Donation de droit indivis - Opposabilité du bail - Conditions - Détermination Lorsqu'un indivisaire, après avoir consenti seul un bail rural sur des biens indivis, donne ses droits indivis sur ces biens à son coïndivisaire qui accepte la donation, le bail rural est opposable à ce coïndivisaire, en application de l 'article 1743, alinéa1er, du code civil, si celui-ci avait connaissance, au plus tard au
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900320
Cassation
SOCIETE CREEE DE FAIT - Dissolution - Droit pour un associé de la provoquer unilatéralement - Modalités - Notification de bonne foi et non faite à contretemps - Applications diverses Il résulte des articles 1872-2 et 1873 du code civil que la dissolution d'une société créée de fait peut résulter à tout moment d'une notification adressée par l'un d'eux à tous les associés, pourvu que cette notification soit de bonne foi, et non faite à contretemps. Sont impropres à caractériser une notific
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/005201
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/01470
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 597
Cour d'appel de Douai · CT0110
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi relative au régime d'exécution et d'application des peines - Non-rétroactivité - Peines La prohibition, issue de la loi du 9 mars 2004, de toute possibilité d'exclure du bulletin n° 2 la mention d'une condamnation constitue une disposition ayant pour résultat de rendre plus sévère la peine prononcée, et n'est donc pas applicable, en vertu de l'article 112-2 3°, aux faits commis antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0047
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à MIRECOURT, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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