Commerce de détail d'habillement
L’activité déclarée de DISTRIBUTION SERVICE · DS est « Commerce de détail d'habillement ».
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU BATTANT, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Création : 19/06/1980
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à SAINT-DIE-DES-VOSGES, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500383
Cassation partielle
EAUX - Distribution - Service public industriel et commercial - Obligations de l'exploitant - Inexécution - Dommage - Action en réparation - Responsabilité contractuelle - Portée Le dommage causé par la fuite survenue sur une canalisation de distribution d'eau potable, située en amont d'un compteur individuel et sur la propriété desservie, se rattache à l'exécution des obligations de l'exploitant d'un service public industriel et commercial et de celles de l'usager, définies par le règl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501174
Rejet
EAUX - Eaux usées - Article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales - Redevance d'assainissement - Assujettissement - Rattachement au réseau d'assainissement - Condition suffisante EAUX - Distribution - Service municipal - Service d'assainissement - Raccordement à une station d'épuration - Nécessité (non) EAUX - Eaux usées - Article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales - Redevance d'assainissement - Assujettissement - Rattachement au réseau
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre commerciale
N° 13/01972
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
TMC ST PIERRE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51402389
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Mandat - Durée - Dérogation - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Accord relatif à la date des élections professionnelles - Validité - Conditions - Détermination - Portée REPRESENTATI
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T0903712
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Définition - Cas - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation EAUX - Distribution - Service public à caractère industriel et commercial - Usagers - Litige les opposant au concessionnaire - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation - Compétence judiciaire
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T0903677
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Définition - Cas - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation EAUX - Distribution - Service public à caractère industriel et commercial - Usagers - Litige les opposant au concessionnaire - Litige concernant les dommages causés à l'occasion de la fourniture de la prestation - Compétence judiciaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10701203
Cassation
COMMUNE - Organisation de la commune - Actes des autorités communales - Caractère exécutoire - Conditions - Publication et transmission au représentant de l'Etat - Applications diverses - Convention d'affermage d'un service public de distribution d'eau - Clause d'indexation du prix EAUX - Distribution - Service public à caractère industriel et commercial - Convention d'affermage - Clause d'indexation du prix - Caractère réglementaire - Effet Viole les articles L. 2131-1 et L. 2131
Consulter la décisionTribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1
N° T0703525
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Prévention des conflits négatifs - Saisine du Tribunal des conflits - Effets - Etendue - Détermination S'appliquent à toutes les parties au litige, les effets du conflit négatif de compétence résultant des décisions rendues par une juridiction judiciaire et par une juridiction administrative, même si l'une des parties n'a pas été mise en cause devant chacun des deux ordres SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'appli
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
Tribunal d'instance d'Angers · CT0085
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 752 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.