A MARINA · LA MARINA

• Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ

  N° 17/00150

  15 mars 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00142

  16 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rouen · 31

  N° 14/047411

  10 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Sommaire : Justifie sa décision d’allouer des dommages-intérêts d’un montant important le tribunal qui a constaté qu’un père qui a fait l’objet d’une action en contestation de paternité à l’égard de sa fille qu’il croyait être issue d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneur a appris brutalement que l’enfant était en réalité le fruit d'une relation adultère de son épouse.

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 2015/182

  21 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02959

  15 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00277

  8 oct. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00251

  30 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE