A.M.S.B.
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de A.M.S.B. est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489 156 885
- SIRET siège
- 489 156 885 00019
- Dénomination
- A.M.S.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR56489156885Format valide
- Date de création
- 01/04/2006
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 489 156 885R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2006)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Entreprise générale de bâtiment.du 01/04/2006 au 14/05/2014 · APE 4120A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 14/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 14/05/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/05/2014
- 15/04/2014Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/04/2014 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 18/12/2013Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels
- 17/04/2013Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 17/04/2013 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2013J00481 date de cessation des paiements le 09/02/2012 et a désigné juge commissaire M. Halfon D. , juge commissaire suppléant M. Capuano Maurice , liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ ASSISTANCE DOM 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 01/04/2006
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500558
Rejet
SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Enclave résultant de la division du fonds - Application - Etendue - Détermination Lorsque l'état d'enclave de certaines parcelles est la conséquence directe de la division d'un fonds unique alors non enclavé, un passage ne peut être établi qu'en application de l'article 684 du code civil, peu important que la division ait pour effet de reconstituer un état d'enclave de certaines parcelles qui préexistait à la constitution de ce fonds u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501108
Rejet
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du bâtonnier - Conditions - Cas - Demande reconventionnelle de l'avocat après - Saisine initiale du bâtonnier par le client Il résulte des articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que, si la saisine du bâtonnier d'une réclamation relative au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l'avocat à son client et une difficulté subséquente, ces ex
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500758
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Décision - Redressement de cotisations - Mise en demeure - Portée Si l'URSSAF peut, jusqu'à la délivrance de la mise en demeure, modifier le fondement juridique du redressement à la condition que le cotisant en ait été informé et ait été en mesure de présenter ses observations et de fournir les pièces justificatives nécessaires, elle ne peut plus le faire après la d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400515
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Sous-location ou cession illicite - Mise à disposition d'une société d'exploitation agricole - Participation aux travaux de façon effective et permanente du preneur - Qualité d'associé du preneur - Défaut - Effets - Action en résiliation - Conditions - Détermination Le preneur ou, en cas de cotitularité, l'un ou les copreneurs, qui mettent les biens loués à la disposition d'une société dont ils ne sont pas associés mais qui continuent à se c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400494
Cassation partielle
SOCIETE CIVILE - Associés - Décisions collectives - Assemblée générale - Convocation - Convocation du curateur - Personnes pouvant se préavaloir de la méconnaissance de cette obligation - Personne protégée ou curateur MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Curateur - Convocation à l'assemblée générale d'une société civile - Nécessité - Conditions - Assemblée générale ayant une question relative à un acte de disposition à l'ordre du jour Si l'associé d'une société civile doit être assisté de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200108
Cassation partielle
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Montant - Fixation - Critères - Proportionnalité ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Juge en charge de la liquidation - Office - Etendue - Détermination - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 1er du Protocole n° 1 - Droit au respect des biens - Domaine d'application - Astreinte Selon l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte pro
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B
N° 21/047991
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à AUBERVILLIERS, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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