A.M.2 EVENTS

Mentions du greffe au RCS (9)

• 31/01/2018Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 31/01/2018 nommant M. Le Dret Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 05/08/2016Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 04/08/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/08/2016
• 22/05/2014Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 22/05/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/02/2014 et a désigné Liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• 17/12/2012Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 17/12/2012 nommant Mme Mottin Danièle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 08/06/2010Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 08/06/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles , nom du juge commissaire : M. Delaune Jean-Paul
• 08/12/2009Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 08/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/01/2010