A.L.S

• Cour d'appel de Rennes · RA

  N° 22/00470A

  18 août 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 04

  N° 19/044161

  9 août 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00875

  12 févr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · chambre sociale

  N° 12/00461

  1 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00058

  24 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00036

  22 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Agen · 1ère Chambre

  N° 08/00237

  9 oct. 2008

  FRAIS ET DEPENS - Frais non compris dans les dépens - Condamnation - Bénéficiaire - / JDF L'attributaire de l'Aide Juridictionnelle totale qui ne justifie pas avoir exposé des frais particuliers, ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

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• Cour d'appel de Paris · CT0128

  N° 06/01814

  9 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/01674

  26 juin 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0107

  N° 07/00155

  11 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE