A.L.O.

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12300345

  25 mai 2023

  Cassation

  AVOCAT - Conseil national des barreaux - Membre - Election - Recours - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée ELECTIONS - Avocat - Conseil national des barreaux - Election de ses membres - Contestation - Lettre recommandée envoyée au greffier en chef - Recevabilité Il résulte des articles 16 et 33 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, dans leur rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022, que le recours formé par tout avocat à l'

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/03671

  24 mai 2022

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/009451

  17 févr. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/000124

  10 juil. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11201365

  28 nov. 2012

  Cassation partielle

  SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang - Portée SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Indemnisation - Modalités - Substitution de l'ONIAM à l'Etablissement français du sang - Effets - Absence de condamnation prononcée contre l'Etablissement français du sang - Absence d'ouverture de garantie de l'assureur de l'Eta

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · 02

  N° 08/001851

  2 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41000294

  9 mars 2010

  Cassation partielle

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Dirigeant social - Faits antérieurs au jugement d'ouverture - Responsabilité personnelle - Conditions - Préjudice personnel distinct résultant d'une faute séparable des fonctions La recevabilité de l'action exercée par un associé à l'encontre des dirigeants d'une société faisant l'objet d'une procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d'ouverture, est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel,

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

  N° 08/04983

  20 oct. 2009

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - / JDF Il ressort des dispositions du code du travail et particulièrement des articles L. 1231-4 et suivants que l'employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance à se prévaloir des règles prévues en matière d'exécution et de cessation du contrat de travail. Dès lors, l'interdiction de renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles du licenciement rend sans effet les clauses de résiliation automatique dans les contrats de travail. E

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/03060

  24 nov. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Amiens · CT0339

  N° 06/04923

  5 juin 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE