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Mentions du greffe au RCS (7)

• 09/04/2014Suivant ordonnance du 01/04/2014 le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R.626-42 du code de commerce
• 18/07/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/07/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE
• 01/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 31/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 04/08/2011Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 03/08/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 15/06/2011
• 28/04/2011Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon l'assemblée générale extraordinaire en date du 07 fevrier 2011.
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.