A.D.S
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de A.D.S est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Radiée depuis le 20/07/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811 787 027
- SIRET siège
- 811 787 027 00028
- Dénomination
- A.D.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR38811787027Format valide
- Date de création
- 01/06/2015
- Date de radiation
- 20/07/2022
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 811 787 027R.C.S.Auxerre
Adresse du siège
89 — Yonne · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, TERRASSEMENT, VIABILISATIONdu 01/06/2015 au 02/04/2019 · établissement secondaire · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (10)
- 20/07/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 20/07/2022Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 19/07/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/07/2022
- 16/12/2020Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 15/12/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 22/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 21/07/2020 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01/10/2019 et a désigné Liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 24/07/2020 .
- 19/06/2019Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 02/04/2019 du 1 rue du Paradis - 89190 PONT SUR VANNE au 17 rue Sancey - ZI des Vauguillettes III - 89100 SENS
- 19/03/2019Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 15.03.2019 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , garanties du plan : inaliénabilité du fonds sis 1 rue du Paradis 89190 PONT SUR VANNE durant la durée du plan
Voir les 4 autres mentions
- 08/01/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 08/01/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 06/08/2019
- 04/07/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 3,07,2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06,02,2019
- 07/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 6/03/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Mandataire judiciaire SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , date de cessation des paiements le 01,06,2017 .
- 06/02/2018Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 06/02/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2018J00009 , Mandataire judiciaire SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny et a ouvert une période d'observation expirant le 06/08/2018 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DES VAUGUILLETTES III 17 RUE DE SANCEY, 89100 SENS
Création : 02/04/2019
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Adresse : 1 RUE DU PARADIS, 89190 PONT-SUR-VANNE
Création : 01/06/2015
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · RT
N° 22/084151
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/018101
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700834
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Domaine d'application - Exclusion - Cadre dirigeant - Définition - Participation à la direction de l'entreprise - Caractérisation - Exercice décentralisé des fonctions - Possibilité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Domaine d'application - Exclusion - Cadre dirigeant - Définition - Critères - Critères cumulatifs - Portée Même exercées à un niveau décentralisé, les fonctions d'un sala
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 15/04844
Renvoi à une autre audience
Sommaire Arrêt rendu le 28 février 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/04844 Droit du travail, relations collectives de travail, subvention de fonctionnement du comité d'entreprise, contributions aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise et de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mode de calcul, référence à la définition légale du salaire r
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à SENS, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juillet 2020.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 29/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 626 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
318 k€
sur 6 524 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 318 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 89
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.