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A.D.S

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Radiée le

SIREN811 787 027TVAFR38811787027
ZI DES VAUGUILLETTES III 17 RUE DE SANCEY, 89100 SENS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de A.D.S est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/07/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
811 787 027
SIRET siège
811 787 027 00028
Dénomination
A.D.S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR38811787027Format valide
Date de création
01/06/2015
Date de radiation
20/07/2022
Code NAF / APE
43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Capital social
7 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
811 787 027R.C.S.Auxerre

Adresse du siège

89 — Yonne · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

  • TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, TERRASSEMENT, VIABILISATIONdu 01/06/2015 au 02/04/2019 · établissement secondaire · APE 4312A

Mentions du greffe au RCS (10)

  • 20/07/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 20/07/2022Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 19/07/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/07/2022
  • 16/12/2020Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 15/12/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
  • 22/07/2020Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 21/07/2020 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01/10/2019 et a désigné Liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 24/07/2020 .
  • 19/06/2019Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 02/04/2019 du 1 rue du Paradis - 89190 PONT SUR VANNE au 17 rue Sancey - ZI des Vauguillettes III - 89100 SENS
  • 19/03/2019Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 15.03.2019 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , garanties du plan : inaliénabilité du fonds sis 1 rue du Paradis 89190 PONT SUR VANNE durant la durée du plan
Voir les 4 autres mentions
  • 08/01/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 08/01/2019 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 06/08/2019
  • 04/07/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 3,07,2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06,02,2019
  • 07/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 6/03/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Mandataire judiciaire SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny , date de cessation des paiements le 01,06,2017 .
  • 06/02/2018Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 06/02/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2018J00009 , Mandataire judiciaire SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny et a ouvert une période d'observation expirant le 06/08/2018 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
811 787 027 00028

Adresse : ZI DES VAUGUILLETTES III 17 RUE DE SANCEY, 89100 SENS

Création : 02/04/2019

Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

SecondaireFermé
811 787 027 00010

Adresse : 1 RUE DU PARADIS, 89190 PONT-SUR-VANNE

Création : 01/06/2015

Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/084151

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 17/018101

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700834

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Domaine d'application - Exclusion - Cadre dirigeant - Définition - Participation à la direction de l'entreprise - Caractérisation - Exercice décentralisé des fonctions - Possibilité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Domaine d'application - Exclusion - Cadre dirigeant - Définition - Critères - Critères cumulatifs - Portée Même exercées à un niveau décentralisé, les fonctions d'un sala

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

    N° 15/04844

    Renvoi à une autre audience

    Sommaire Arrêt rendu le 28 février 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/04844 Droit du travail, relations collectives de travail, subvention de fonctionnement du comité d'entreprise, contributions aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise et de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise,  mode de calcul, référence à la définition légale du salaire r

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à SENS, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juillet 2020.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Consulter sur bodacc.fr
  7. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 29/07/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 626 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

318 k€

sur 6 524 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 136 k€

Bas du marché

≤ 318 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)