openbase.

A.4.M.

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN408 582 971
RPT DE L ARCHER, 02200 SOISSONS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de A.4.M. est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2013 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
408 582 971
SIRET siège
408 582 971 00011
Dénomination
A.4.M.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/08/1996
Date de radiation
31/12/2013
Code NAF / APE
68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Numéro RCS
408 582 971R.C.S.Soissons

Adresse du siège

02 — Aisne · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
408 582 971 00011

Adresse : RPT DE L ARCHER, 02200 SOISSONS

Création : 01/08/1996

Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1800173

    Cassation partielle

    COMPETENCE - Compétence territoriale - Crimes et délits commis à l'étranger - Définition - Acte caractérisant un des éléments constitutifs accompli en France Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du délit de corruption d'agent public étranger lorsque, d'une part, celui-ci a été décidé et organisé sur le territoire national où a également été versé le montant de la rémunération due à ce titre, et, d'autre part, le siège social de la société qui a bénéficié du produit de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700763

    Rejet

    VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Etendue de la garantie - Vendeur professionnel - Dernier exploitant de l'immeuble vendu VENTE - Garantie - Vices cachés - Vendeur professionnel Ayant retenu à bon droit qu'en sa qualité de dernier exploitant du garage automobile précédemment exploité par son père, le vendeur de l'immeuble ne pouvait ignorer les vices affectant les locaux et que l'existence de cuves enterrées qui s'étaient avérées fuyardes n'avait été révélée à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0694

    N° 14/03603

    1) Le positionnement du contrepoids d'une grue de plus de 16 m de haut au-dessus d'une maison et d'un jardin pendant la construction d'un immeuble de 5 étages constitue une atteinte au droit de propriété. En effet, la propriété du sol emportant celle de l'espace situé au-dessus, la propriétaire de la maison était en droit de s'opposer au survol de son terrain par une grue et il appartenait donc au propriétaire voisin de lui demander l'autorisation de survoler temporairement son fonds et de lui p

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1701588

    Cassation et désignation de juridiction

    COUR D'ASSISES - Jury - Jury de jugement - Constitution - Contrôle de la Cour de cassation COUR D'ASSISES - Jury - Jury de jugement - Tirage au sort - Procès-verbal - Mentions - Nom des jurés - Noms identiques - Portée La constitution du jury de la cour d'assises est soumise au contrôle de la Cour de cassation. Lorsque le procès-verbal des débats mentionne deux fois le même nom pour deux jurés différents, la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer que le jury a été régul

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11601083

    Rejet

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Protection des victimes de violences - Délivrance d'une ordonnance de protection - Condition - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Protection des victimes de violences - Délivrance d'une ordonnance de protection - Condition L'appréciation, par le juge saisi d'une demande d'une ordonnance de protection, sur le fondement de l'article 515-11 du code civil, des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la c

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

    N° 13/00519

    Tenu de livrer un ouvrage exempt de vice, le constructeur de la plage d'une piscine ne peut s'exonérer même partiellement de sa responsabilité au motif que son affaissement a été provoqué par la mauvaise qualité du remblai réalisé par le maître de l'ouvrage lui-même, dès lors qu'il n'établit pas l'avoir interrogé sur la composition du remblai sur lequel il devait couler la dalle en béton armé ni informé de la nécessité de vérifier sa résistance mécanique et ne démontre pas que le maître de l'ouv

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11401133

    Cassation partielle

    REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre - Profit subsistant - Evaluation - Modalités - Détermination REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Effets - Créances des époux - Evaluation - Modalités - Détermination Ayant relevé, d'une part, qu'une société civile immobilière avait réalisé une opération immobilière financée par des emprunts

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00455

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° C1190596

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Articles 7, 8 et 203 - Infractions connexes - Principe fondamental reconnu par les lois de la République de prescription de l'action publique - Prévisibilité de la loi pénale - Légalité de la loi pénale - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel - Caractère sérieux - Défaut

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° C1190597

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Articles 7 et 8 - Infractions occultes - Principe fondamental reconnu par les lois de la République de prescription de l'action publique - Prévisibilité de la loi pénale - Légalité de la loi pénale - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel - Caractère sérieux - Défaut

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à SOISSONS, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 608 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

295 k€

sur 4 237 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 295 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)