CLUB DE LOISIRS
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de CLUB DE LOISIRS est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 922 028 048
- SIRET siège
- 922 028 048 00010
- Dénomination
- CLUB DE LOISIRS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 22/04/1981
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
61 — Orne · Normandie
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 61270 AUGUAISE
Création : 22/04/1981
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 684
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-18216
Rejet.
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Etendue de la garantie fixée par la loi - Article R. 211-5 du Code des assurances - Accident causé par la nacelle improvisée du chariot élévateur immobile (non). ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Accident causé par la nacelle improvisée d'un chariot élévateur immobile (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Accident causé par la partie étrangère à la
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-9404
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Courtage matrimonial - Loi du 23 juin 1989 - Domaine d'application - Contrat ayant pour objet la réalisation d'un mariage ou d'une union stable Le souscripteur d'un service défini contractuellement comme "rencontres amicales télématiques avec option club loisirs" et assorti d'exigences de sélections personnalisées et contacts garantis, qui signe une fiche personnelle d'information précisant être célibataire et à la recherche de l'âme soeur, mais s'abstient de rép
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 93-12991
Cassation.
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Courtage matrimonial - Article 6 de la loi du 23 juin 1989 - Domaine d'application - Contrat ayant pour objet la réalisation d'un mariage ou d'une union stable . CONTRATS ET OBLIGATIONS - Qualification - Courtage matrimonial - Contrat proposé par un club de loisirs - Objet - Réalisation d'un mariage ou d'une union stable - Nécessité CONTRATS ET OBLIGATIONS - Objet - Courtage matrimonial - Réalisation d'un mariage ou d'une union stable - Nécessité CONTRATS ET
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à AUGUAISE, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 587 611 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 61
CLUB DE L'AGE D'OR RADONNAIS
CA non publié
COMITE DES FETES DES ASPRES
CA non publié
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
CA non publié
AMICALE AGENT RESID DU PARC
CA non publié
COMITE AMIS DES CHEVEUX BLANCS
CA non publié
ASS ANCIENS COMBATTANTS AFRIQUE DU NORD
CA non publié
PROTECTION CIVILE
CA non publié
ECOLE DE MUSIQUE DU PERCHE
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.