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CLUB DE LA FRATERNITE

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

SIREN848 322 319
MAIRIE, 89310 ETIVEY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CLUB DE LA FRATERNITE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
848 322 319
SIRET siège
848 322 319 00015
Dénomination
CLUB DE LA FRATERNITE
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
07/08/1977
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

MAIRIE, 89310 ETIVEY

89 — Yonne · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
848 322 319 00015

Adresse : MAIRIE, 89310 ETIVEY

Création : 07/08/1977

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11300966

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Droit de reprise des apports et capitaux tombés en communauté - Exercice par les héritiers du conjoint prédécédé - Exclusion - Cas - Stipulation contraire des époux REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Communautés conventionnelles - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Dro

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers

    N° 2000/00611

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission L'admission et le paiement constituent deux choses différentes. L'admission confére un titre au créancier et fixe le maximum auquel le créancier peut prétendre selon les disponibilités, sur la base des règles spécifiques gouvernant la matière. L'application des dispositions de l'article 2151 du code civil ne saurait emporter violation de l'autorité de la chose jugée liée à une décision de condamnation à titre

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 92-16529

    Rejet.

    PRESSE - Journal - Responsabilité - Droit de réponse - Condition . PRESSE - Journal - Responsabilité - Droit de réponse - Publication contraire à l'intérêt légitime de tiers - Effet PRESSE - Journal - Responsabilité - Droit de réponse - Exercice - Modification du texte par le directeur de la publication Est légalement justifié l'arrêt qui retient que la publication d'un droit de réponse dont le directeur d'une publication ne pouvait modifier le texte, mentionnant l'état psychique et les ci

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 90-42636

    Cassation.

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Moeurs du salarié - Agissements créant un trouble caractérisé - Constatations nécessaires L'article L. 122-35 du Code du travail et l'article L. 122-45 du même Code, dans sa rédaction alors en vigueur, interdisant à l'employeur de congédier un salarié pour le seul motif tiré de ses moeurs ou de ses convictions religieuses, il ne peut être procédé à un licenciement que lorsque celui-ci repose sur une cause objective

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à ETIVEY, créée en 1977.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)