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SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

Fonderie de fonte

SIREN815 145 347TVAFR93815145347
21 AVENUE CAMILLE CAVALLIER 54700 PONT-A-MOUSSON
Rapports

En bref

SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION conçoit, produit et commercialise des solutions pour l'eau potable, l'assainissement, la robinetterie et les fontes de voirie.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1000-1999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2024 : 619,5 M €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
815 145 347
SIRET siège
815 145 347 00036
Dénomination
SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
GE
N° TVA
FR93815145347Format valide
Date de création
09/12/2015
Code NAF / APE
24.51Z(Fonderie de fonte)
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Description d’activité (complément non certifié)
Fonderie de fonte
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
1000-1999 salariés
Capital social
31 235 058,00 €
Clôture exercice
31/12/2024
Numéro RCS
815 145 347R.C.S.Nancy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 09/12/2015)

Adresse du siège

54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Activité déclarée au registre

La conception, la production et la commercialisation d'un ensemble complet de solutions dédiées à l'adduction et la distribution d'eau potable et l'assainissement, intégrant les systèmes de robinetterie et les fontes de voiries ainsi que les solutions spécifiques liées à l'enneigement, aux solutions hydro-électriques et autres applications spécifiques.

  • Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métauxdepuis le 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 4672Z
  • Fonderie de fontedepuis le 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 2451Z
  • services administratifs combinés de bureaudepuis le 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 8211Z
  • Fabrication d'autres articles de robinetteriedepuis le 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 2814Z
  • Recherche-développement en autres sciences physiques et naturellesdepuis le 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 7219Z
  • Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métauxdepuis le 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 4672Z
  • Dépôt commercialisationdepuis le 01/05/2021 · établissement secondaire · APE 4672Z
  • Fonds de placement et entités financières similairesdepuis le 04/11/2015 · établissement secondaire · APE 6430Z

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 15/12/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/05/2023
  • 15/11/2021Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce NANCY à compter du 23/12/2020
  • 10/05/2021Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 01/05/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SAINT-GOBAIN PAM, Société anonyme, 21 Avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson (RCS Nancy 755 802 105)
  • 20/04/2021Société immatriculée au tribunal de commerce de NANCY sous le numéro 2021B80.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul

Chiffre d'affaires

-4.3%

619,5 M €

Exercice 2024

Résultat net

+126%

5,5 M €

Exercice 2024

Capital social

31,2 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

88/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction · 1 commissaire

Commissaires aux comptes et aux apports

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

25 référencés dans notre base · 24 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
815 145 347 00036

Adresse : 21 AVENUE CAMILLE CAVALLIER, 54700 PONT-A-MOUSSON

Création : 23/12/2020

Activité : Fonderie de fonte (24.51Z)

SecondaireEn activité
815 145 347 00044

Adresse : DYNAPOLE LUDRES FLEVILLE 834 RUE GUSTAVE EIFFEL

Création : 01/05/2021

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)

SecondaireEn activité
815 145 347 00051

Adresse : ZAC DES VARRENES RUE THOMAS EDISON, 18000 BOURGES

Création : 01/05/2021

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)

SecondaireEn activité
815 145 347 00069

Adresse : ZAC DE LA BREANGERAIS RUE DE LA BAVIERE, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Création : 01/05/2021

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)

SecondaireEn activité
815 145 347 00077

Adresse : 12 BOULEVARD MONGE, 69330 MEYZIEU

Création : 01/05/2021

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)

Finances

Finances de

SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

422.8 M€2021682.4 M€2022647.5 M€2023619.5 M€2024
Performance202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)619,5 M €647,5 M €682,4 M €422,8 M €—————
EBITDA / EBE (€)13,8 M €-10,3 M €-27,3 M €-42,2 M €961 €-2 k €-2 k €-2 k €-1 k €
Résultat d'exploitation (€)13,8 M €-10,3 M €-27,3 M €-42,2 M €961 €-2 k €-2 k €-2 k €-1 k €
Résultat net (€)5,5 M €-21,2 M €-37,6 M €-102,9 M €-961 €-2 k €-2 k €-2 k €-1 k €
Croissance202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)-4.3-5.1+61.4——————
Taux de marge d'EBITDA (%)2.2-1.6-4.0-10.0—————
Taux de marge opérationnelle (%)2.2-1.6-4.0-10.0—————
Gestion BFR202420232022202120202019201820172016
BFR exploitation (€)108,7 M €130,0 M €188,5 M €153,8 M €—————
BFR exploitation (j de CA)63.272.399.4130.9—————
Délai paiement clients (j)28.133.343.378.1—————
Délai paiement fournisseurs (j)85.170.179.6114.6—————
Ratio des stocks / CA (j)120.2109.1135.7167.4—————
Trésorerie (€)567 k €8,5 M €2,6 M €5,7 M €25 k €25 k €25 k €27 k €28 k €
Autonomie financière202420232022202120202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)-11,0 M €7,3 M €74,5 M €57,2 M €—24 k €—26 k €—
Trésorerie (€)567 k €8,5 M €2,6 M €5,7 M €25 k €25 k €25 k €27 k €28 k €
Dettes financières (€)39,0 M €50,0 M €137,3 M €69,4 M €—1 k €—45 €—
Ratio d'endettement (Gearing)0.81.237.52.1—0.1—0.0—
Autonomie financière (%)13.611.60.99.070.389.895.895.996.8
Taux de levier (DFN/EBITDA)2.8-4.0-4.9-1.5—15.6—16.1—
Solvabilité202420232022202120202019201820172016
Couverture des dettes9.67.43.15.2—16.7—596.3—
Fonds propres (€)50,8 M €42,5 M €3,7 M €32,4 M €17 k €22 k €24 k €26 k €27 k €
Rentabilité202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)0.9-3.3-5.5-24.3—————
Rentabilité sur fonds propres (%)10.7-49.8-1026.4-317.5-5.5-6.7-8.1-6.5-3.9
Rentabilité économique (%)3.7-2.8-6.4-11.73.9-6.0-7.8-6.2-3.8
Structure d'activité202420232022202120202019201820172016
Effectif1691————————
Salaires et charges sociales (€)132,6 M €125,4 M €119,8 M €84,3 M €—————
Salaires / CA (%)21.419.417.519.9—————
Impôts et taxes (€)8,5 M €9,2 M €7,9 M €5,1 M €————-113 €
Capital social (€)31,2 M €31,2 M €31,2 M €31,2 M €5 k €30 k €30 k €30 k €30 k €
Charges financières (€)6,8 M €9,4 M €3,0 M €1,0 M €—————

Ratios financiers

Indicateur202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)619,5 M €647,5 M €682,4 M €422,8 M €—————
Marge brute (€)296,3 M €341,3 M €274,3 M €190,0 M €—————
EBE (€)16,7 M €-7,1 M €-14,0 M €-36,6 M €-961 €-2 k €-2 k €-2 k €1 k €
Résultat net (€)5,5 M €-21,2 M €-37,6 M €-102,9 M €-961 €-2 k €-2 k €-2 k €-1 k €
Marge EBE (%)2.68-1.09-2.05-8.64—————
Autonomie financière (%)13.611.60.99.0—————
Taux d'endettement (%)76.7117.73752.6212.9—————
Ratio de liquidité (%)125.4137.3167.3164.2—————
CAF / CA (%)1.83-1.83-1.83-8.89—————
Capacité de remboursement3.4-4.2-11.0-1.8—————
BFR (j de CA)64.057.8107.3140.5—————
Rotation stocks (j)140.6131.0152.3186.7—————
Crédit clients (j)23.728.236.9——————
Crédit fournisseurs (j)103.988.380.1——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (9)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Marchés publics

24 marchés affichés sur 24 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 24 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2021: 245 k€ (1 marché)245 k€20211 marché2022: 6,4 M€ (6 marchés)6,4 M€20226 marchés2023: 9,3 M€ (2 marchés)9,3 M€20232 marchés2024: 543 k€ (3 marchés)543 k€20243 marchés2025: 21,3 M€ (7 marchés)21,3 M€20257 marchés2026: 287 k€ (5 marchés)287 k€20265 marchés

Top 5 acheteurs

  • ARDENNE METROPOLE20,0 M€
    2 marchés
  • COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE9,3 M€
    2 marchés
  • SYNDICAT D'EAU DU VAL DU THOUET4,1 M€
    1 marché
  • SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE1,6 M€
    2 marchés
  • SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (SCP)1,1 M€
    2 marchés

Détail des marchés

Fourniture de pièces de réseau et incendie pour la DOPEA de Nantes Métropole - Lot 2: pièces détachées pour poteaux et bouches incendie de marque Pont-à-Mousson ou équivalent

Marché12/10/2026
15 k €

Fourniture de pièces de réseau et incendie pour la DOPEA de Nantes Métropole - Lot 6: tuyaux fonte ductile

Marché12/10/2026
30 k €

250131M02 - LOT2 - DIAGNOSTIC NON INVASIF DE L'INTEGRITE STRUCTURELLE DE LA PAROI DES CANALISATIONS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE

Marché02/03/2026
160 k €

250131M01 - LOT1 - ANALYSES METALLOGRAPHIQUES D'UN ECHANTILLON DE CANALISATION D'EAU

Marché02/03/2026
40 k €

Diagnostic structurel de l'épaisseur résiduelle des parois de canalisation

Marché25/01/2026
42 k €

Mission de diagnostic de conduite d'eau potable sous pression Feeder DN600 Lodève sur la commune de Montpellier

Marché27/11/2025
61 k €

Fournitures reseau AEP fonte Gaillac Esperce en Régie

Marché08/07/2025
83 k €

TUYAUX FONTES ET PIECES ASSOCIEES - CHT POUY DE TOUGES

Marché30/06/2025
42 k €

Fourniture de bornes, prises d'irrigation et pièces détachées associées

Marché18/03/2025
1,0 M €

MS2 - Fourniture de pièces pour l’entretien et la rénovation du réseau d’eau potable de la DOPEA de Nantes Métropole - Pièces de raccord à joint mécanique en fonte pour tuyaux fonte

Marché20/02/2025
104 k €

LOT 1 TUYAUX ET RACCORDS FONTE EAU ET ASSAINISSEMENT

Marché10/01/2025
15,0 M €

24F66AL1 - FOURNITURES DE MATERIELS ET PIECES POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT ; Tuyaux et raccords en fonte Eau et Assainissement (référence de consultation : 24F66A)

Marché10/01/2025
5,0 M €

Fourniture de vannes de sectionnement pour des opérations de maintenance pour la SCP.\n

Marché03/10/2024
123 k €

FOURNITURE DE BORNES D'IRRIGATION ET PIECES DETACHEES TYPE GHM

Marché28/08/2024
300 k €

Fourniture et livraison tuyau fonte - Chantier Cestelnau Picampeau (Equipe régie)

Marché19/08/2024
120 k €

FOURNITURE DE PIECES DE RESEAUX ET EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°1

ACCORD-CADRE25/07/2023
800 k €

FOURNITURE DE PIECES DE RESEAU ET D EQUIPEMENTS CONNEXES POUR LES TRX D AEP ET EU LOT N°8

ACCORD-CADRE25/07/2023
8,5 M €

ACBC FOURNITURE LIVRAISON PIECES FONTE TRAVAUX RESEAUX AEP LOT 3 TUYAUX RACCORDS FONTE DUCTILE

ACCORD-CADRE02/12/2022
1,1 M €

ACBC FOURNITURE LIVRAISON PIECES FONTE POUR TRAVAUX RESEAUX AEP LOT 4 POTEAUX INCENDIE ET ACCESSOIRE

ACCORD-CADRE23/11/2022
511 k €

FOURNITURE DE TUYAUX DE FONTE DANS LE CADRE DUN PROJET DINTERCONNEXION DEAU POTABLE

MARCHE08/08/2022
4,1 M €

FOURNITURE DE TUYAUX EN FONTE DUCTILE ET PIECES EN FONTE DUCTILE A EMBOITEMENT

ACCORD-CADRE30/06/2022
240 k €

DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE CONDUITES D'EAU POTABLE EN FONTE PAR TECHNIQUES NON DESTRUCTIVES

ACCORD-CADRE15/04/2022
200 k €

DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE CONDUITES D EAU POTABLE EN FONTE PAR TECHNIQUES NON DESTRUCTIVES

ACCORD-CADRE15/04/2022
200 k €

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d’adduction d’eau potable pour la SPL Eau du Bassin Rennais. - Fourniture de canalisations fontes et raccords associés,

ACCORD-CADRE28/12/2021
245 k €

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

86/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2022 · —2023 · 872024 · 872025 · 86

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 4 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

54/100

Sur 4 exercices : ↘ en déclin
202140
202269
202344
202449

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « fonderie de fonte », basée à PONT-A-MOUSSON, créée en 2015, employant 1000-1999 personnes, pour un CA de 619,5 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatif

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (5)

Source : ADEME · Total 52,3 M € depuis 2010

Fonte ductile à faibles émissions de CO2

42,6 M €

ADEMEADEME · 18/12/2025 · Décarbonation de l'industrie - DECARB IND+

améliorer la durabilité des systèmes de canalisation en fonte ductile pendant tout leur cycle de vie grâce à une meilleure compréh…

1,6 M €

ADEMEADEME · 09/09/2025 · Innov Eau

Remplacement du cubilot par 4 fours électriques à induction à FOUG (54) - GE

5,6 M €

ADEMEADEME · 02/12/2022 · AAP DECARB IND (PDR-FDI)

Etude de faisabilité - Valorisation de la chaleur fatale des circuits de refroidissement sur le site de Blénod Les Pont-à-Mousson …

2 k €

ADEMEADEME · 24/10/2022 · Aide au financement d’une étude de faisabilité de récupérati

Installation d'un four électrique de fusion à induction à PONT-À-MOUSSON (54) - GE

2,6 M €

ADEMEADEME · 16/11/2021 · AAP IndusEE (PDR - FDI)

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Historique BODACC

18 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    20/11/2024· N° Y00105672661
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (58)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

LINED ELEMENT FOR PIPE OR TANK

Déposé le 16/12/2024· Publié le 26/06/2025

N° WO2025132144A1

TUBULAR JUNCTION COMPRISING A SEAL WITH LOCKING INSERTS WHICH ARE FASTENED AS A RESULT OF COMPLEMENTING SHAPES

Déposé le 04/12/2024· Publié le 12/06/2025

N° WO2025119957A1

DEVICE FOR LAYING PIPES WITH CONTROL MEANS, CORRESPONDING ASSEMBLY AND METHOD

Déposé le 13/09/2024· Publié le 19/03/2025

N° EP4523852A1

PIPE ELEMENT OR TANK ELEMENT AND CORRESPONDING MANUFACTURING METHOD

Déposé le 10/05/2024· Publié le 14/11/2024

N° WO2024231534A1

Elément de canalisation ou de réservoir revêtu

Déposé le 20/12/2023· Publié le 27/06/2025

N° FR3157510A1

Jonction tubulaire comprenant une garniture d’étanchéité avec inserts de verrouillage fixés par complémentarité de forme

Déposé le 05/12/2023· Publié le 06/06/2025

N° FR3156181A1

Dispositif de pose de tuyaux avec moyens de contrôle, ensemble et procédé correspondants

Déposé le 14/09/2023· Publié le 21/03/2025

N° FR3153122A1

Dispositif de liaison, ensemble de conditionnement, jonction tubulaire et procédé d’assemblage correspondants

Déposé le 20/07/2023· Publié le 24/01/2025· Délivré le 25/07/2025

N° FR3151367A1

Elément de canalisation ou de réservoir et procédé de fabrication correspondant

Déposé le 10/05/2023· Publié le 15/11/2024

N° FR3148540A1

Capteur de détection de liquide, jonction tubulaire, et ensemble de détection correspondants

Déposé le 16/09/2022· Publié le 22/03/2024· Délivré le 27/09/2024

N° FR3139902A1

Dispositif de protection d’un tuyau, ensemble et procédé de fabrication correspondants

Déposé le 30/06/2021· Publié le 06/01/2023· Délivré le 12/04/2024

N° FR3124842A1

CONJUNTO VEDADO E TRAVADO

Déposé le 20/05/2021· Publié le 20/12/2022

N° BR112022023531A2

SEALED AND LOCKED ASSEMBLY

Déposé le 20/05/2021· Publié le 29/03/2023· Délivré le 31/07/2024

N° EP4153894A1

Ensamblaje estanco y bloqueado

Déposé le 20/05/2021· Publié le 10/12/2024· Délivré le 10/12/2024

N° ES2992214T3

Composição para o tratamento de superfícies em contato com a água para preservar a qualidade da água

Déposé le 15/10/2020· Publié le 24/05/2022

N° BR112022003955A2

COMPOSITION FOR TREATING SURFACES IN CONTACT WITH WATER IN ORDER TO PRESERVE THE WATER QUALITY

Déposé le 15/10/2020· Publié le 22/04/2021

N° WO2021074341A1

COMPOSITION FOR TREATING SURFACES IN CONTACT WITH WATER IN ORDER TO PRESERVE THE WATER QUALITY

Déposé le 15/10/2020· Publié le 24/08/2022

N° EP4045473A1

COMPOSITION FOR TREATING SURFACES IN CONTACT WITH WATER IN ORDER TO PRESERVE THE WATER QUALITY

Déposé le 15/10/2020· Publié le 30/07/2021

N° CN113195643A

PIPE, TUBULAR JOINT AND CORRESPONDING MANUFACTURING METHOD

Déposé le 12/08/2020· Publié le 22/06/2022· Délivré le 03/07/2024

N° EP4013986A1

Tubo, unión tubular y procedimiento de fabricación correspondientes

Déposé le 12/08/2020· Publié le 12/11/2024· Délivré le 12/11/2024

N° ES2986696T3

Tubo, junta tubular e método para fabricar um tubo

Déposé le 12/08/2020· Publié le 29/03/2022

N° BR112022002053A2

PIPE, TUBULAR CONNECTION AND CORRESPONDING MANUFACTURING METHOD

Déposé le 12/08/2020· Publié le 17/07/2024

N° EP4400754A1

PIPE, TUBULAR JOINT AND CORRESPONDING MANUFACTURING METHOD

Déposé le 12/08/2020· Publié le 18/02/2021

N° WO2021028490A1

Verfahren zur Herstellung eines rohrförmigen Elements

Déposé le 07/08/2020· Publié le 15/03/2021

N° AT522948A2

Manufacturing procedure of a tubular element (Machine-translation by Google Translate, not legally binding)

Déposé le 07/08/2020· Publié le 08/02/2021· Délivré le 06/06/2024

N° ES2804651A2

Verfahren zur Herstellung eines rohrförmigen Elements

Déposé le 31/07/2020· Publié le 11/02/2021

N° DE102020120272A1

IDENTIFICATION DEVICE, CORRESPONDING TUBULAR ELEMENT AND METHOD

Déposé le 29/05/2020· Publié le 08/02/2022· Délivré le 25/04/2025

N° CN114026566A

IDENTIFICATION DEVICE, CORRESPONDING TUBULAR ELEMENT AND METHOD

Déposé le 29/05/2020· Publié le 03/12/2020

N° WO2020239988A1

IDENTIFICATION DEVICE, CORRESPONDING TUBULAR ELEMENT AND METHOD

Déposé le 29/05/2020· Publié le 05/06/2025· Délivré le 05/06/2025

N° ES3024987T3

Dispositivo de identificação, elemento tubular e método para fabricar um elemento tubular

Déposé le 29/05/2020· Publié le 25/01/2022

N° BR112021023882A2

IDENTIFICATION DEVICE, CORRESPONDING TUBULAR ELEMENT AND METHOD

Déposé le 29/05/2020· Publié le 06/04/2022· Délivré le 12/02/2025

N° EP3977354A1

Dispositif de protection, ensemble, conditionnement et procédé correspondants

Déposé le 06/12/2019· Publié le 11/06/2021· Délivré le 28/07/2023

N° FR3104230A1

Composition pour le traitement de surfaces au contact de l’eau pour préserver la qualité de l’eau

Déposé le 17/10/2019· Publié le 23/04/2021· Délivré le 21/01/2022

N° FR3102183A1

Einlaufrost für den Strassenbau, mit einem Rahmen und einer Einlaufabdeckung.

Déposé le 18/09/2019· Publié le 31/03/2021· Délivré le 15/06/2023

N° CH716614A2

Tuyau, jonction tubulaire et procédé de fabrication correspondants

Déposé le 14/08/2019· Publié le 19/02/2021· Délivré le 29/10/2021

N° FR3099945A1

Procédé de fabrication d’un élément tubulaire

Déposé le 08/08/2019· Publié le 12/02/2021· Délivré le 27/08/2021

N° FR3099716A1

Dispositif d’identification, élément tubulaire et procédé correspondants

Déposé le 29/05/2019· Publié le 04/12/2020· Délivré le 22/10/2021

N° FR3096808A1

Elemento de canalización o de depósito de agua potable con revestimiento interno de cemento

Déposé le 07/05/2019· Publié le 08/05/2023· Délivré le 08/05/2023

N° ES2940411T3

DRINKING WATER PIPE OR RESERVOIR ELEMENT WITH CEMENTITIOUS INNER LINING

Déposé le 07/05/2019· Publié le 17/03/2021· Délivré le 28/12/2022

N° EP3791099A1

DEVICES FOR SEAL TESTING, TUBULAR JUNCTION AND CORRESPONDING USE

Déposé le 28/03/2018· Publié le 05/02/2020· Délivré le 22/06/2022

N° EP3601985A1

SEAL MONITORING DEVICES, APPROPRIATE PIPE CONNECTION AND APPLICATION

Déposé le 28/03/2018· Publié le 29/03/2021· Délivré le 20/01/2022

N° RU2019130476A

Dispositivo para verificar a vedação de uma junta tubular, junta tubular e uso de um dispositivo para verificar a vedação de uma junta tubular

Déposé le 28/03/2018· Publié le 28/04/2020· Délivré le 30/01/2024

N° BR112019020288A2

Dispositivos de verificación de la estanqueidad, unión tubular y uso correspondientes

Déposé le 28/03/2018· Publié le 15/09/2022· Délivré le 15/09/2022

N° ES2922490T3

SEAL CHECKING DEVICES, AND CORRESPONDING TUBULAR JOINT AND USE

Déposé le 28/03/2018· Publié le 04/10/2018

N° WO2018178201A1

Centre gripping lantern ring and corresponding tubular joint

Déposé le 12/01/2018· Publié le 25/09/2018· Délivré le 25/09/2018

N° CN207906657U

Nodular cast iron article, corresponding component and corresponding manufacturing method

Déposé le 18/12/2017· Publié le 22/07/2022· Délivré le 15/09/2023

N° CN114774767A

METHOD FOR MANUFACTURING AN OBJECT MADE FROM SPHEROIDAL GRAPHITE CAST IRON, AND CORRESPONDING ELEMENT

Déposé le 18/12/2017· Publié le 31/08/2022

N° EP4050116A1

PRODUCTION METHOD OF NODULAR GRAPHITE CAST IRON OBJECT

Déposé le 18/12/2017· Publié le 23/10/2019· Délivré le 27/04/2022

N° EP3555335A1

Procedimiento de fabricación de objeto de fundición de grafito esferoidal

Déposé le 18/12/2017· Publié le 13/06/2022· Délivré le 13/06/2022

N° ES2914548T3

ELEMENT TUBULAIRE ET PROCEDE DE FABRICATION CORRESPONDANT

Déposé le 13/12/2017· Publié le 14/06/2019· Délivré le 07/02/2020

N° FR3074873A1

METAL ELEMENT COVERED WITH A LAYER OF PAINT AND CORRESPONDING PRODUCTION METHOD

Déposé le 24/07/2017· Publié le 29/05/2019

N° EP3487943A1

Gripping collar and corresponding tubular joint

Déposé le 23/06/2017· Publié le 09/08/2017· Délivré le 18/05/2022

N° GB201710110D0

DISPOSITIF DE VERIFICATION DE L'ETANCHEITE, JONCTION TUBULAIRE ET UTILISATION CORRESPONDANTES

Déposé le 31/03/2017· Publié le 05/10/2018· Délivré le 06/11/2020

N° FR3064744A1

OUTER COATING FOR BURIED IRON-BASED PIPE ELEMENT, COATED PIPE ELEMENT, AND METHOD FOR DEPOSITING THE COATING

Déposé le 19/08/2014· Publié le 13/07/2016· Délivré le 14/11/2018

N° EP3041971A1

Revestimiento exterior para un elemento de tubería subterráneo a base de hierro, elemento de tubería revestido y procedimiento para depositar el revestimiento

Déposé le 19/08/2014· Publié le 30/04/2019· Délivré le 30/04/2019

N° ES2711167T3

Udvendig beklædning til underjordisk rørledningselement af jern, beklædt rørledningselement og fremgangsmåde til afsætning

Déposé le 28/06/2013· Publié le 29/10/2018· Délivré le 29/10/2018

N° DK2867382T3

OUTER COATING FOR AN UNDERGROUND PIPING MEMBER MADE FROM IRON, COATED PIPING MEMBER AND METHOD FOR DEPOSITING THE COATING

Déposé le 28/06/2013· Publié le 06/05/2015· Délivré le 18/07/2018

N° EP2867382A1

Revestimiento exterior para elemento de cañería enterrado a base de hierro, elemento de cañería revestido y procedimiento de deposición del revestimiento

Déposé le 28/06/2013· Publié le 27/11/2018· Délivré le 27/11/2018

N° ES2691422T3

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

18

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    9 exercices, dernière clôture 31/12/2024

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    18 annonces, dernière publication 13/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 24.51Z · Fonderie de fonte) — 99 sociétés actives.

Position CA

100%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

22 M€

sur 45 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 8 M€

Bas du marché

≤ 22 M€

Médiane

≤ 65 M€

Q3

> 65 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026

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