FOYER DE JEUNES

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/08852

  28 oct. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/01051

  28 oct. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/07875

  29 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00008

  10 juin 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03845

  9 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03842

  9 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03844

  9 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/07620

  28 févr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  POURVOI N° C 1218312 du 27/04/2012 (AROB)

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• Tribunal des conflits

  N° 09-42902

  7 mars 1994

  SEPARATION DES POUVOIRS - Agents et employés d'un service public - Dommages causés par eux dans l'exercice de leurs fonctions - Opération de police judiciaire - Interpellation d'un individu suspecté d'avoir commis une infraction - Compétence judiciaire . SEPARATION DES POUVOIRS - Police - Opération de police judiciaire - Interpellation d'un suspect - Sévices - Réparation - Compétence judiciaire Les fonctionnaires de police qui, agissant en vue de constater une infraction qui leur avait été s

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 80-10309

  20 mai 1981

  Cassation

  RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Circulation routière - Enfant - Entrée ou sortie d'école - Traversée de la chaussée - Traversée entre deux cars de ramassage scolaire en stationnement - Automobiliste ayant remarqué la présence d'enfants descendant des cars. * CIRCULATION ROUTIERE - Enfant - Traversée de la chaussée - Traversée entre deux cars de ramas

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE