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DASSAULT AVIATION

Construction aéronautique et spatiale

SIREN712 042 456TVAFR73712042456
78 QUAI MARCEL DASSAULT, 92210 SAINT-CLOUD
Rapports

En bref

Dassault Aviation conçoit et construit des avions et des équipements aéronautiques et spatiaux.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10000+ salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 6,8 Md €.
  • 14 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : dassault-aviation.com.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
712 042 456
SIRET siège
712 042 456 00061
Dénomination
DASSAULT AVIATION
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR73712042456Format valide
Date de création
13/11/1956
Code NAF / APE
30.30Z(Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d'activité
Industrie manufacturière
Description d’activité (complément non certifié)
Construction aéronautique et spatiale
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
10000+ salariés
Capital social
61 754 887,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
712 042 456R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/11/1956)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Contact

L’e-mail de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Page recrutement du site →

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Constructions aéronautiques.

  • Construction aéronautique et spatialedepuis le 19/04/2024 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Gestion des pièces détachéesdepuis le 19/01/2019 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Constructions mécaniques d'éléments d'avions.depuis le 01/01/1988 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Essais au sol et en vol d'armements aeriens.depuis le 01/01/1978 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Essais en vol - études de construction de matériels aéronautiquesdepuis le 16/11/1973 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Les constructions aéronautiques et connexes.depuis le 01/01/1963 · établissement secondaire · APE 3030Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/1990 au 25/12/1996 · établissement secondaire · APE 353B
  • Constructions aéronautiques, constructions mécaniques d'éléments d'avions.du 16/06/1988 au 01/07/2019 · établissement secondaire · APE 3030Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 25/10/2019Radiation. Cessation d'activité le 19/01/2019
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

+24.5%

6,8 Md €

Exercice 2025

Résultat net

-0.6%

680,6 M €

Exercice 2025

Capital social

61,8 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

100/100

très solide

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

22 référencés dans notre base · 14 en activité · 8 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
712 042 456 00061

Adresse : 78 QUAI MARCEL DASSAULT, 92210 SAINT-CLOUD

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
712 042 456 00368

Adresse : 1 PARVIS MARCEL DASSAULT, 95000 CERGY

Création : 19/04/2024

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
712 042 456 00350

Adresse : C/O SOGITEC INDUSTRIES 24 AVENUE LAVOISIER, 35170 BRUZ

Création : 01/03/2019

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
712 042 456 00343

Adresse : C/ DAHER - ZAC AEROLIANS 3 AVENUE DU VALQUIOU, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Création : 19/01/2019

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

SecondaireEn activité
712 042 456 00319

Adresse : 29 RUE PASTEUR, 92150 SURESNES

Création : 01/01/2001

Activité : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)

Finances

Finances de

DASSAULT AVIATION

3.2 Md€20165.1 Md€20187.0 Md€20194.8 Md€20206.3 Md€20224.1 Md€20235.4 Md€20246.8 Md€2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)6,8 Md €5,4 Md €4,1 Md €6,3 Md €—4,8 Md €7,0 Md €5,1 Md €—3,2 Md €
Marge brute (€)6,3 Md €1,3 Md €739,0 M €2,0 Md €4,3 Md €4,6 Md €2,9 Md €1,8 Md €—3,2 Md €
EBITDA / EBE (€)725,8 M €225,1 M €643,7 M €1,2 Md €3,4 Md €533,1 M €945,8 M €558,3 M €—3,6 Md €
Résultat d'exploitation (€)671,9 M €628,3 M €275,2 M €713,3 M €491,5 M €249,5 M €736,1 M €707,5 M €—250,0 M €
Résultat net (€)680,6 M €684,9 M €435,0 M €540,1 M €364,3 M €175,8 M €490,3 M €572,8 M €709,0 M €256,7 M €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)+24.5+32.8-35.0——-31.0+36.3———
Taux de marge brute (%)92.423.818.031.5—95.141.335.8—100.0
Taux de marge d'EBITDA (%)10.74.115.718.8—11.113.610.9—113.2
Taux de marge opérationnelle (%)9.911.56.711.3—5.210.613.8—7.9
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)10.012.610.68.6—3.67.011.2—8.1
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)61,8 M €61,8 M €61,8 M €61,8 M €61,8 M €61,8 M €61,8 M €61,8 M €61,8 M €61,8 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)6,8 Md €5,4 Md €4,1 Md €6,3 Md €—4,8 Md €7,0 Md €5,1 Md €—3,2 Md €
Marge brute (€)6,3 Md €1,3 Md €739,0 M €2,0 Md €4,3 Md €4,6 Md €2,9 Md €1,8 Md €—3,2 Md €
EBE (€)725,8 M €225,1 M €643,7 M €1,2 Md €3,4 Md €533,1 M €945,8 M €558,3 M €—3,6 Md €
Résultat net (€)680,6 M €684,9 M €435,0 M €540,1 M €364,3 M €175,8 M €490,3 M €572,8 M €709,0 M €256,7 M €
Marge EBE (%)10.714.1315.6918.82—11.0713.5610.91—113.20
Autonomie financière (%)14.014.918.220.4—29.024.225.1—19.6
Taux d'endettement (%)0.61.32.02.4—3.410.90.0—51.2
Ratio de liquidité (%)109.3108.1110.0117.9—121.9124.54532.2—126.8
CAF / CA (%)12.74-0.7911.0817.64—2.1210.5615.79—-9.96
Capacité de remboursement0.0-1.20.20.1—1.20.50.0—-3.8
BFR (j de CA)-275.1-285.2-303.5-263.9—-7.7-47.0963.7—-72.8
Rotation stocks (j)397.0433.7457.6224.2—249.2175.5239.3—0.0
Crédit clients (j)79.388.488.973.0——————
Crédit fournisseurs (j)54.5107.0105.688.3——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801350

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité conventionnelle de licenciement - Montant - Calcul - Modalités - Dispositions légales - Salarié employé à temps complet et à temps partiel - Plafond de l'indemnité conventionnelle de licenciement - Règle de la proportionnalité - Application (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Egalité de traitement avec les salariés à temps plein - Plafond de l'indemnité conventionnelle de lice

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51200338

    Rejet

    APPEL CIVIL - Taux du ressort - Demande indéterminée - Définition - Demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Action en reconnaissance - Décision judiciaire - Qualification - Détermination - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Action en reconnaissance d'une unité économique et sociale - Demande indéterminée - Décision de justic

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 3909

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/13528

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40800222

    Cassation partielle

    TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Limitation de responsabilité - Exclusion - Cas - Lettre de transport aérien ne comportant pas les mentions exigées par la Convention de Varsovie Si l'expédition est soumise à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 dans sa rédaction initiale, le transporteur aérien ne peut se prévaloir des limitations de responsabilité édictée par ladite Convention si la lettre de transport aérien ne c

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40701228

    Rejet

    CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Conditions - Droit litigieux - Caractère aléatoire - Défaut - Portée Fait une exacte application de l'article 1699 du code civil, la cour d'appel qui retient que la circonstance que le prix de cession soit partiellement fonction du résultat du procès au cours duquel est contesté le fond du droit, ne lui confère aucun caractère aléatoire, puisqu'il est déterminé et seulement soumis à une condition de perception des fonds et ne fait

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50701144

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Répartition - Règles de répartion - Plafond d'attribution individuelle - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Dispositions légales et réglementaires - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accord collectif - Dispositions générales - Dérogation aux lois et règlements - Exclusion - Cas L'ensemble des di

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0028

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-14038

    Cassation.

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Vente du terrain - Travaux de dépollution - Charge. VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Terrain sur lequel une installation classée a été exploitée - Portée Viole l'article L. 514-20 du Code de l'environnement, la cour d'appel qui condamne le vendeur d'un immeuble à usage industriel présentant une pollution en sous-sol imputable à l'exploitant du site entre 1928 et 1941 à payer les travaux de dépo

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 9

4 en exploitation

  • Anglet · Autres régimes
  • Argenteuil · Non ICPE
  • Argonay · Autorisation · En exploitation avec titre
  • Biard · Autres régimes
  • … et 5 autres sites

Embranchements ferroviaires · 1

0 utilisé pour recevoir ou expédier par train.

  • Seclin · non utilisé · Mauvais (utilisable avec frais de maintenance élevés ou travaux de remise à niveau à prévoir)

Projets de recherche financés par l’UE · 46

50,2 M€ de contribution UE · 433 organisations partenaires · pays les plus fréquents : FR (89), DE (57), ES (46), UK (37)

  • ROSAS · 2025–2028 · 14 participants · RObust simulation Systems exploiting AI based turbulence models and hight-fideli…
  • AWATAR · 2024–2026 · 12 participants · Advanced Wing MATuration And integRation
  • CAVENDISH · 2023–2026 · 19 participants · Consortium for the AdVent of aero-Engine Demonstration and aircraft Integration …
  • UP Wing · 2023–2026 · 30 participants · Ultra Performance Wing

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

88/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 872022 · 872023 · 872024 · 882025 · 88

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 8 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

66/100

Sur 8 exercices : ↗ en amélioration
201658
201861
201975
202039
202259
202346
202479
202572

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grand groupe, dans le secteur « construction aéronautique et spatiale », basée à SAINT-CLOUD, créée en 1956, employant 10000+ personnes, pour un CA de 6,8 Md€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatifAncienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Annonces BALO (3)

Bulletin des annonces légales obligatoires — appel public à l'épargne (DILA).

Source : DILA — Journal officiel BALO.

Labels & certifications (3)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Bilan GES carbone publiéEgapro — Index égalité H/F déclaréFINESS — Sanitaire / médico-social

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

75 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (16)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés

  1. Formalité RNE

    15M
    07/09/2026· N° J00279249908
    Consulter
  2. Formalité RNE

    35M
    10/07/2026· N° J00265529610
    Consulter
  3. Formalité RNE

    35M
    13/05/2026· N° J00247022114
    Consulter
  4. Formalité RNE

    15M
    06/03/2026· N° J00223507484
    Consulter
  5. Transfert d’établissement

    11M
    01/01/2026· N° J00203256904
    Consulter
  6. Formalité RNE

    01Y
    20/10/2025· N° Y00182707927
    Consulter
  7. Formalité RNE

    01Y
    15/10/2025· N° Y00181761222
    Consulter
  8. Formalité RNE

    70M
    01/10/2025· N° J00184805448
    Consulter
  9. Formalité RNE

    70M
    01/10/2025· N° J00182062778
    Consulter
  10. Formalité RNE

    80M
    01/10/2025· N° J00180057770
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Marques déposées (2)

Enregistrées auprès de l'INPI

Figurative

DASSAULT SPACE U.S. A Dassault Aviation Company

Dépôt : 24/03/2026Expiration : 24/03/2036N° 5240931
CL. 12CL. 37CL. 39CL. 42
Demande publiée
Verbale

DASSAULT SPACE

Dépôt : 05/02/2026Expiration : 05/02/2036N° 5224963
CL. 12CL. 37CL. 39CL. 42
Demande publiée

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

SYSTEM FOR PILOTING AN AIRCRAFT, ASSOCIATED AIRCRAFT AND METHOD

Déposé le 19/12/2024· Publié le 10/04/2025

N° US2025115351A1

Aircraft power supply system and associated aircraft

Déposé le 18/11/2024· Publié le 22/05/2025

N° US2025162720A1

POWER SUPPLY NETWORK FOR AN AIRCRAFT AND ASSOCIATED AIRCRAFT

Déposé le 15/11/2024· Publié le 21/05/2025

N° EP4557549A1

AIRCRAFT RUDDER PEDAL WITH MECHANICAL KINEMATIC CHAIN

Déposé le 07/10/2024· Publié le 23/01/2025

N° US2025026467A1

AIRCRAFT DOOR MECHANISM

Déposé le 01/10/2024· Publié le 03/04/2025

N° US2025108903A1

RECLINING AIRCRAFT SEAT STRUCTURE AND AIRCRAFT CABIN THEREOF

Déposé le 26/09/2024· Publié le 02/04/2025

N° EP4530188A1

AIRCRAFT SEAT STRUCTURE WITH TAPERED BASE, AND ASSOCIATED AIRCRAFT CABIN

Déposé le 25/09/2024· Publié le 02/04/2025

N° EP4530187A1

RECLINING AIRCRAFT SEAT STRUCTURE, AND ASSOCIATED AIRCRAFT CABIN

Déposé le 19/09/2024· Publié le 27/03/2025

N° US2025100692A1

METHOD FOR GENERATING A SECURE DIGITAL MOCK-UP OF AN OBJECT AND ASSOCIATED DEVICE

Déposé le 26/07/2024· Publié le 29/01/2025

N° EP4498277A1

INSTALLATION FOR MANUFACTURING A MANUFACTURED OBJECT BY ADDITIVE FRICTION STIR DEPOSITION AND ASSOCIATED MANUFACTURING METHOD

Déposé le 05/07/2024· Publié le 09/01/2025

N° US2025010396A1

FACILITY FOR MANUFACTURING A MANUFACTURED OBJECT BY ADDITIVE MANUFACTURING BY FRICTION STIR WELDING AND ASSOCIATED MANUFACTURING METHOD

Déposé le 04/07/2024· Publié le 15/01/2025

N° EP4491315A1

METHOD FOR SHARING DATA BETWEEN AN AIRCRAFT DATA TRANSFER SUPERVISOR AND A PLURALITY OF TEST STATIONS OF AIRCRAFT SYSTEMS

Déposé le 05/04/2024· Publié le 09/10/2024

N° EP4442580A1

AIRCRAFT FLUID MIXING SYSTEM AND ASSOCIATED AIRCRAFT

Déposé le 21/03/2024· Publié le 26/09/2024

N° US2024318882A1

METHOD OF ASSISING AN AIRCRAFT IN LANDING ON A RUNWAY AND ASSOCIATED SYSTEM

Déposé le 18/03/2024· Publié le 26/09/2024

N° US2024321125A1

Procédé de détermination d'une altération de pièces d'un aéronef par contact avec l'atmosphère, méthode de maintenance et système associé

Déposé le 14/02/2024· Publié le 15/08/2025

N° FR3159151A1

SERVOCONTROL FOR CONTROLLING THE POSITION OF A MOVING PART OF AN AIRCRAFT MADE IN TWO DISTINCT MATERIALS

Déposé le 17/01/2024· Publié le 18/07/2024

N° US2024239479A1

SERVOCONTROL FOR CONTROLLING THE POSITION OF A MOVING PART OF AN AIRCRAFT

Déposé le 17/01/2024· Publié le 18/07/2024

N° US2024239478A1

SERVO CONTROL FOR CONTROLLING THE POSITION OF A MOVABLE ELEMENT OF AN AIRCRAFT

Déposé le 16/01/2024· Publié le 24/07/2024

N° EP4403464A1

SERVO CONTROL FOR CONTROLLING THE POSITION OF A MOVABLE ELEMENT OF AN AIRCRAFT MADE OF TWO DIFFERENT MATERIALS

Déposé le 16/01/2024· Publié le 24/07/2024

N° EP4403465A1

CONTROL SYSTEM WITH STATE CHANGE DETECTION AND MULTIMODAL INTERPRETATION

Déposé le 08/12/2023· Publié le 13/06/2024

N° US2024192696A1

CONTROL SYSTEM WITH STATE CHANGE DETECTION AND MULTI-MODAL INTERPRETATION

Déposé le 07/12/2023· Publié le 28/08/2024

N° EP4420913A1

Réseau d'alimentation d'un aéronef et aéronef associé

Déposé le 16/11/2023· Publié le 23/05/2025

N° FR3155509A1

Mécanisme de porte d'aéronef

Déposé le 02/10/2023· Publié le 04/04/2025

N° FR3153594A1

Aircraft portion with a reduced drag

Déposé le 27/09/2023· Publié le 04/04/2024· Délivré le 04/02/2025

N° US2024109648A1

Structure de siège d'aéronef inclinable, et cabine d'aéronef associée

Déposé le 26/09/2023· Publié le 28/03/2025

N° FR3153330A1

PORTION OF AIRCRAFT WITH REDUCED DRAG

Déposé le 26/09/2023· Publié le 29/03/2024

N° CA3214105A1

Structure de siège d'aéronef avec une embase effilée, et cabine d'aéronef associée

Déposé le 26/09/2023· Publié le 28/03/2025

N° FR3153329A1

Portion d'aéronef à distribution modulable de fluide et procédé d'aménagement associé

Déposé le 21/09/2023· Publié le 28/03/2025

N° FR3153331A1

Procédé de génération d'une maquette numérique sécurisée d'un objet et dispositif associé

Déposé le 28/07/2023· Publié le 31/01/2025

N° FR3151688A1

Zur Durchführung einer Mission vorgesehenes Luftfahrzeug, Missionsbaugruppe und dazugehöriges Anwendungsverfahren

Déposé le 12/07/2023· Publié le 27/02/2025

N° DE102023005408A1

Aircraft intended to perform a mission, mission set and associated implementation procedure (Machine-translation by Google Translate, not legally binding)

Déposé le 12/07/2023· Publié le 11/04/2025

N° ES3013255A2

Installation de fabrication d'un objet manufacturé par fabrication additive par friction-malaxage et procédé de fabrication associé

Déposé le 07/07/2023· Publié le 10/01/2025· Délivré le 18/07/2025

N° FR3150725A1

Procédé de fabrication additive de pièces manufacturées comprenant des marqueurs d'identification, procédé d'identification et pièce manufacturée associés

Déposé le 28/06/2023· Publié le 03/01/2025· Délivré le 18/07/2025

N° FR3150456A1

Procédé de génération de données relatives au soutien d'au moins un aéronef et méthode de suivi associé

Déposé le 15/06/2023· Publié le 20/12/2024· Délivré le 22/08/2025

N° FR3150026A1

Dispositivo de suporte para um conjunto de layout interno de cabine de aeronave, conjunto de layout interno de cabine de aeronave e método para dispor um conjunto de layout interno de cabine de aeronave

Déposé le 24/05/2023· Publié le 05/12/2023

N° BR102023010073A2

SUPPORT DEVICE FOR AN AIRCRAFT CABIN INTERIOR LAYOUT ASSEMBLY, RELATED ASSEMBLY AND METHOD

Déposé le 24/05/2023· Publié le 23/11/2023

N° US2023373630A1

SUPPORT DEVICE FOR AN INTERIOR ARRANGEMENT OF AN AIRCRAFT CAR, ASSOCIATED ASSEMBLY AND METHOD

Déposé le 18/05/2023· Publié le 25/11/2023

N° CA3199801A1

DEVICE FOR HOLDING OBJECTS IN AN AIRCRAFT CABIN AND ASSOCIATED METHOD FOR HOLDING

Déposé le 16/05/2023· Publié le 23/11/2023

N° US2023373629A1

ELECTROMAGNETIC STIRRER, ELECTROMAGNETIC MEASURING SYSTEM, MOUNTING METHOD AND ASSOCIATED MEASURING METHOD

Déposé le 16/05/2023· Publié le 16/11/2023

N° US2023364566A1

Agitador eletromagnético, sistema eletromagnético de medição e/ou teste, método para montar um agitador eletromagnético e método eletromagnético de medição e/ou teste

Déposé le 12/05/2023· Publié le 28/11/2023

N° BR102023009155A2

DEVICE FOR HOLDING OBJECTS IN AN AIRCRAFT CABIN AND ASSOCIATED HOLDING METHOD

Déposé le 10/05/2023· Publié le 17/11/2023

N° CA3199207A1

ELECTROMAGNETIC STIRRER, ELECTROMAGNETIC MEASUREMENT SYSTEM, ASSEMBLY METHOD AND ASSOCIATED MEASUREMENT METHOD

Déposé le 04/05/2023· Publié le 16/11/2023

N° CA3198771A1

Procédé de partage de données entre un superviseur de transfert de données d'aéronef et une pluralité de stations de test de systèmes d'aéronef

Déposé le 07/04/2023· Publié le 11/10/2024

N° FR3147672A1

Méthode d'assemblage d'une pièce par rivetage et poste d'assemblage associé

Déposé le 28/03/2023· Publié le 04/10/2024· Délivré le 13/06/2025

N° FR3147339A1

Système de mélange de fluides d'un aéronef et aéronef associé

Déposé le 24/03/2023· Publié le 27/09/2024

N° FR3146877A1

Procédé d'assistance d'un aéronef pour son atterrissage sur une piste d'atterrissage et système associé

Déposé le 20/03/2023· Publié le 27/09/2024

N° FR3147036A1

DISPLAY SYSTEM OF AN AIRCRAFT CAPABLE OF DISPLAYING A FLARE FLOOR SYMBOL, AND ASSOCIATED DISPLAY METHOD

Déposé le 09/03/2023· Publié le 20/09/2023

N° EP4246095A1

AIRCRAFT ACQUISITION SYSTEM AND CONTROL DEVICE THEREFOR

Déposé le 07/03/2023· Publié le 06/08/2025

N° EP4596398A2

DISPLAY SYSTEM OF AN AIRCRAFT SUITABLE FOR DISPLAYING A FLARE FLOOR SYMBOL AND ASSOCIATED DISPLAY METHOD

Déposé le 07/03/2023· Publié le 14/09/2023

N° US2023286670A1

AIRCRAFT RUDDER BAR WITH MECHANICAL TRANSMISSION DRIVE TRAIN

Déposé le 07/03/2023· Publié le 13/09/2023· Délivré le 30/07/2025

N° EP4242102A1

AIRCRAFT RUDDER FRAME

Déposé le 06/03/2023· Publié le 13/09/2023

N° EP4242101A1

AIRCRAFT RUDDER WITH ARTICULATED SUPPORT STRUCTURE OF PEDAL

Déposé le 06/03/2023· Publié le 07/09/2023

N° US2023278698A1

Aircraft rudder pedal with mechanical kinematic chain

Déposé le 06/03/2023· Publié le 07/09/2023· Délivré le 10/12/2024

N° US2023278699A1

AIRCRAFT RUDDER BAR WITH ARTICULATED PEDAL SUPPORT STRUCTURE

Déposé le 06/03/2023· Publié le 13/09/2023

N° EP4242100A1

Aircraft rudder pedal frame

Déposé le 06/03/2023· Publié le 07/09/2023· Délivré le 04/02/2025

N° US2023278697A1

Display system of an aircraft suitable for displaying a flare floor symbol, and associated display method

Déposé le 05/03/2023· Publié le 01/10/2023

N° IL301110A

AIRCRAFT RUDDER BAR WITH HINGED PEDAL SUPPORT STRUCTURE

Déposé le 01/03/2023· Publié le 07/09/2023

N° CA3191474A1

AIRCRAFT RUDDER BAR ASSEMBLY

Déposé le 01/03/2023· Publié le 07/09/2023

N° CA3191476A1

PALONNIER D'AERONEF AVEC CHAINE CINEMATIQUE MECANIQUE DE TRANSMISSION

Déposé le 01/03/2023· Publié le 07/09/2023

N° CA3191484A1

Forme de givre, procédé de fabrication associé, et méthode d'essai en vol

Déposé le 24/01/2023· Publié le 26/07/2024

N° FR3145148A1

Servocommande destinée au contrôle de la position d'un élément mobile d'un aéronef réalisée en deux matérieux distincts

Déposé le 18/01/2023· Publié le 19/07/2024

N° FR3144970A1

Servocommande destinée au contrôle de la position d'un élément mobile d'un aéronef

Déposé le 18/01/2023· Publié le 19/07/2024

N° FR3144971A1

VIRTUALIZED AIRCRAFT CONTROL ARCHITECTURE AND ASSOCIATED METHOD

Déposé le 22/12/2022· Publié le 29/06/2023

N° US2023202672A1

VIRTUALIZED AIRCRAFT CONTROL ARCHITECTURE AND ASSOCIATED METHOD

Déposé le 22/12/2022· Publié le 29/06/2023

N° US2023202671A1

VIRTUALIZED AIRCRAFT CONTROL ARCHITECTURE AND METHOD

Déposé le 19/12/2022· Publié le 24/06/2023

N° CA3184400A1

VIRTUALIZED AIRCRAFT CONTROL ARCHITECTURE AND METHOD

Déposé le 19/12/2022· Publié le 24/06/2023

N° CA3184759A1

Système de commande avec détection de changement d'état et interprétation multimodale

Déposé le 09/12/2022· Publié le 14/06/2024· Délivré le 16/05/2025

N° FR3143152A1

MISSION CALCULATION SYSTEM OF AN AIRCRAFT INDICATING A RISK OF LOSS OF OPTIMALITY OF THE TRAJECTORY TO BE TRUE FOLLOWED BY THE AIRCRAFT AND ASSOCIATED METHOD

Déposé le 18/10/2022· Publié le 19/04/2023

N° EP4166907A1

MISSION CALCULATION SYSTEM FOR AN AIRCRAFT, SUITABLE FOR CALCULATING AN ENVIRONMENTAL BENEFIT INDEX, AND ASSOCIATED METHOD

Déposé le 18/10/2022· Publié le 26/04/2023

N° EP4170629A1

Aircraft mission calculation system, able to calculate an environmental benefit index, and related process

Déposé le 17/10/2022· Publié le 20/04/2023· Délivré le 17/12/2024

N° US2023122408A1

AIRCRAFT MISSION CALCULATION SYSTEM INDICATING A RISK OF LOSS OF OPTIMALITY OF THE TRAJECTORY ACTUALLY FOLLOWED BY THE AIRCRAFT AND RELATED METHOD

Déposé le 17/10/2022· Publié le 20/04/2023

N° US2023123233A1

SISTEMA DE CÁLCULO DE MISSÃO DE AERONAVE E MÉTODO DE CÁLCULO DE UMA MISSÃO DE AERONAVE

Déposé le 17/10/2022· Publié le 02/05/2023

N° BR102022021036A2

Sistema de cálculo de missão de aeronave e método para calcular uma missão de aeronave

Déposé le 13/10/2022· Publié le 31/10/2023

N° BR102022020743A2

AIRCRAFT MISSION COMPUTING SYSTEM INDICATING A RISK OF LOSS OF OPTIMALITY OF THE TRAJECTORY ACTUALLY TRACKED BY THE AIRCRAFT, AND THE ASSOCIATED PROCESS

Déposé le 12/10/2022· Publié le 18/04/2023

N° CA3178953A1

AIRCRAFT MISSION COMPUTING SYSTEM, APPROPRIATE FOR COMPUTING AN ENVIRONMENTAL BENEFIT INDEX, AND THE ASSOCIATED PROCESS

Déposé le 12/10/2022· Publié le 19/04/2023

N° CA3179073A1

Portion d'aéronef à trainée réduite

Déposé le 29/09/2022· Publié le 05/04/2024

N° FR3140347A1

DEVICE FOR ASSISTING THE PILOTING IN ACCELERATION OF AN AIRCRAFT IN TAXIING TO CONTROL ITS SPEED, RELATED AIRCRAFT AND METHOD

Déposé le 26/07/2022· Publié le 01/02/2023· Délivré le 16/04/2025

N° EP4124570A1

Aéronef destiné à effectuer une mission, ensemble de mission et procédé de mise en œuvre associé

Déposé le 26/07/2022· Publié le 13/09/2024· Délivré le 25/04/2025

N° FR3146462A1

DEVICE FOR ASSISTING THE PILOTING IN ACCELERATION OF AN AIRCRAFT IN TAXIING TO CONTROL ITS SPEED, RELATED AIRCRAFT AND METHOD

Déposé le 26/07/2022· Publié le 16/07/2025· Délivré le 16/07/2025

N° ES3032242T3

DISPOSITIVO, AERONAVE E MÉTODO PARA TAXIAMENTO DE UMA AERONAVE

Déposé le 25/07/2022· Publié le 07/03/2023

N° BR102022014629A2

Device for assisting the piloting of an aircraft in taxiing, using at least one engine and at least one braking device, associated aircraft and method

Déposé le 25/07/2022· Publié le 16/02/2023· Délivré le 18/02/2025

N° US2023050721A1

Device for assisting the piloting in acceleration of an aircraft in taxiing in order to control its speed, related aircraft and method

Déposé le 25/07/2022· Publié le 26/01/2023· Délivré le 10/09/2024

N° US2023025868A1

DEVICE FOR ASSISTING AN AIRCRAFT FLIGHT CONTROL DURING TAXIING, USING AT LEAST ONE ENGINE AND AT LEAST ONE BRAKING ELEMENT; ASSOCIATED AIRCRAFT AND PROCEDURE

Déposé le 22/07/2022· Publié le 26/01/2023

N° CA3168559A1

DEVICE FOR ASSISTING THE PILOTING OF AN AIRCRAFT IN TAXIING, USING AT LEAST ONE ENGINE AND AT LEAST ONE BRAKING DEVICE, ASSOCIATED AIRCRAFT AND METHOD

Déposé le 21/07/2022· Publié le 22/05/2025· Délivré le 22/05/2025

N° ES3020524T3

DEVICE FOR ASSISTING THE PILOTING OF AN AIRCRAFT IN TAXIING, USING AT LEAST ONE ENGINE AND AT LEAST ONE BRAKING DEVICE, ASSOCIATED AIRCRAFT AND METHOD

Déposé le 21/07/2022· Publié le 01/02/2023· Délivré le 12/02/2025

N° EP4124567A1

DEVICE FOR ASSISTING AN AIRCRAFT FLIGHT CONTROL DURING ACCELERATION UPON TAXIING TO CONTROL ITS SPEED; ASSOCIATED AIRCRAFT AND PROCEDURES

Déposé le 19/07/2022· Publié le 26/01/2023

N° CA3168180A1

SYSTEM FOR GENERATING COMMANDS REPRODUCING THE BEHAVIOUR OF AT LEAST ONE HUMAN OPERATOR, SIMULATOR AND ASSOCIATED METHOD

Déposé le 08/06/2022· Publié le 14/12/2022

N° EP4102488A1

Dispositif de support pour un ensemble d'aménagement intérieur d'une cabine d'aéronef, ensemble et procédé associés

Déposé le 25/05/2022· Publié le 01/12/2023

N° FR3135962A1

Dispositif de maintien d'objets dans une cabine d'aéronef et procédé de maintien associé

Déposé le 17/05/2022· Publié le 24/11/2023

N° FR3135704A1

Brasseur électromagnétique, système de mesure électromagnétique,procédé de montage et méthode de mesure associée

Déposé le 16/05/2022· Publié le 17/11/2023· Délivré le 18/07/2025

N° FR3135530A1

Méthode d'assemblage d'un panneau avec raidisseur et poste d'assemblage associé

Déposé le 29/04/2022· Publié le 03/11/2023· Délivré le 03/05/2024

N° FR3135002A1

SYSTEM FOR CONTROLLING A HIGH-LIFT ASSEMBLY OF AN AIRCRAFT

Déposé le 20/04/2022· Publié le 26/10/2022

N° EP4079630A1

DISPOSITIVO DE COMANDO, SISTEMA DE PILOTAGEM, AERONAVE E MÉTODO DE CONTROLE DE UM CONJUNTO DE REDUÇÃO DE ENERGIA MECÂNICA DE UMA AERONAVE

Déposé le 20/04/2022· Publié le 29/11/2022

N° BR102022007572A2

Control system for a high lift aircraft assembly

Déposé le 20/04/2022· Publié le 27/10/2022· Délivré le 30/01/2024

N° US2022340261A1

DEVICE FOR CONTROLLING AN ASSEMBLY FOR REDUCING MECHANICAL ENERGY OF AN AIRCRAFT AND ASSOCIATED METHOD

Déposé le 20/04/2022· Publié le 26/10/2022

N° EP4080318A1

Device for controlling a mechanical energy reduction assembly of an aircraft and associated method

Déposé le 20/04/2022· Publié le 27/10/2022· Délivré le 10/09/2024

N° US2022340294A1

DEVICE FOR CONTROLLING AN AIRCRAFT MECHANICAL ENERGY REDUCTION ASSEMBLY AND THE ASSOCIATED METHOD

Déposé le 19/04/2022· Publié le 21/10/2022

N° CA3155611A1

SISTEMA DE CONTROLE PARA UM CONJUNTO DE HIPERSUSTENTAÇÃO

Déposé le 18/04/2022· Publié le 25/10/2022

N° BR102022007370A2

CONTROL SYSTEM FOR AN AIRCRAFT HIGH LIFT ASSEMBLY

Déposé le 13/04/2022· Publié le 21/10/2022

N° CA3155198A1

Procédé de détermination d'au moins un profil de vol d'essai d'un aéronef pour la réalisation d'une campagne d'essai en vol de l'aéronef et système associé

Déposé le 22/03/2022· Publié le 29/09/2023· Délivré le 29/03/2024

N° FR3133916A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

75

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 13/05/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    75 annonces, dernière publication 15/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.30Z · Construction aéronautique et spatiale) — 522 sociétés actives.

Position CA

99%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

15 M€

sur 168 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 15 M€

Médiane

≤ 41 M€

Q3

> 41 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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