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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Anciennes dénominations signalées au RNE : RTE EDF TRANSPORT (mention du 27/03/2012) ; SOCIETE C5 . CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE (mention du 19/10/2005) ; SOCIETE C 5 NOUVELLE DENOMINATION : RTE EDF TRANSPORT Date d'effet : 07/10/2005 (mention du 17/10/2005).

Transport d'électricité

SIREN444 619 258TVAFR19444619258
7 PLACE DU DOME, 92800 PUTEAUX
Rapports

En bref

RTE Réseau de Transport d'Électricité, société anonyme créée en 2002 et basée à Puteaux, transporte l'électricité.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10000+ salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 6,5 Md €.
  • 25 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à directoire (s.a.i.)

SIREN
444 619 258
SIRET siège
444 619 258 02482
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie
GE
N° TVA
FR19444619258Format valide
Date de création
19/12/2002
Code NAF / APE
35.12Z(Transport d'électricité)
Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description d’activité (complément non certifié)
Transport d'électricité
Convention collective
IDCC 5001— Statut des industries électriques et gazièresLégifrance ↗
Effectif
10000+ salariés
Capital social
2 132 285 690,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
444 619 258R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/12/2002)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Transport d'électricité

  • Transport d'électricté.depuis le 01/05/2017 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • Production d'éléctricitédepuis le 01/02/2014 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • transports d'électricitédepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • TRANSPORT D'ELECTRICITE (CODE APE 401 C)depuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • TRANSPORT D LECTRICITEdepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités Transport d'électricitédepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés et autres entités Transport d'électricitédepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • TRANSPORTS D'ELECTRICITE SOCIETES ET AUTRES ENTITESdepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • Transports d'électricité (code ape 401c)depuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • Prise de participation directe ou indirecte, par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entitésdepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • transport d'electricite (début : 01.08.2005)depuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • Gestion maintenance réseau transports D électricitédepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 3512Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/08/2005 au 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 401C

Mentions du greffe au RCS (89)

  • 02/12/2022Par ordonnance en date du 01 décembre 2022, le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés a autorisé le greffier à modifier la date de fermeture de l'établissement sis à NANTES 44300, 75 boulevard Gabriel Lauriol, en mentionnant le 31.08.2017 au lieu et place du 31.12.2021.
  • 01/02/2021Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 01/02/2021 avec effet au 01/09/2020
  • 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 114 RUE DE SAINT DENIS 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 114 RUE DE SAINT DENIS 93400 ST OUEN SUR SEINE.
  • 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Parc d'Activité ALPESPACE Bâtiment Kilimanjaro 73800 FRANCIN, Nouvelle adresse: Parc d'Activité ALPESPACE Bâtiment Kilimanjaro FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE.
  • 16/10/2018Transfert du siège social de la Tour Initiale Tsa 41000 1 Terrasse Bellini 92919 Paris-la-défense Cedex au 7C place du Dôme - Immeuble Window 92073 Paris la Défense Cedex à compter du 15/10/2018
  • 16/10/2018Transfert du siège social à compter du 15/10/2018 : Ancienne adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - TSA 41000 - 92919 Paris-la-défense Nouvelle adresse : Immeuble WINDOW - - 7C, Place du Dôme 92073 Paris la Défense Cédex (notification inter-greffe reçue du GTC de NANTERRE en date du 15/102018)
Voir les 83 autres mentions
  • 10/03/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 31/12/2016
  • 10/03/2017Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 avenue henri barbusse 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2016 suppression du fonds
  • 10/03/2017RCS NANTERRE 05 B 3929
  • 12/10/2016Immatriculé au Rcs de Nanterre - numéro de gestion : 2005 B 3929
  • 04/03/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis 52 Route De Foucherans 39100 CHAMPVANS à compter du 31/12/2015
  • 17/07/2012Notification inter greffe du 2/3/2012 : Changement de dénomination sociale de RTE EDF TRANSPORT en RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • 12/04/2012- Date de début d'activité : 13/06/2005.
  • 03/04/2012A compter du 02.03.2012 : Modification relative à la dénomination (anciennement : RTE EDF TRANSPORT)
  • 29/03/2012Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • 29/03/2012Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination sociale : RTE EDF TRANSPORT
  • 28/03/2012Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • 28/03/2012Notification Greffe de Nanterre (92) : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • 27/03/2012-Ancienne dénomination : RTE EDF TRANSPORT
  • 26/03/2012- Ancienne dénomination à compter du 02/03/2012 : RTE EDF TRANSPORT
  • 26/03/2012- Date de début d'activité : 01/08/2005.
  • 23/03/2012Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE EDF DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • 23/03/2012- Notification : Changement de dénomination
  • 20/02/2009L'établissement secondaire sis à CORDEMAIS 44360 r te de la Fontaine Neuve, précédemment inscrit aupr ès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Naza ire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Gr effe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décr et n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
  • 16/11/2005Changement de dénomination A COMPTER DU 07.10.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT TRANSFORMATION DE LA SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005
  • 02/11/2005Mention d'office CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE ; SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT CHANGEMENT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005
  • 19/10/2005Modification faite par le greffier suite notif de confrère Changement de dénomination : "Société C 5" devient "RTE EDF transport" - transformation de la S.À en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005
  • 19/10/2005CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: RTE EDF TRANSPORT - ANCIENNE DENOMINATION: SOCIETE C5 . CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet : 07/10/2005
  • 17/10/2005Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SADS ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C 5 NOUVELLE DENOMINATION : RTE EDF TRANSPORT Date d'effet : 07/10/2005
  • 14/10/2005Changement de dénomination Ancienne dénomination sociale : Société C5 Nouvelle dénomination sociale : RTE EDF transport - Changement de forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
  • 14/10/2005CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPOT CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE :SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005
  • 13/10/2005Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C 5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005
  • 13/10/20050300200510131200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Changement de dénomination de : SOCIETE C5 en : RTE EDF TRANSPORT Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : SA Directoire & Conseil Surv.
  • 13/10/2005NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE NANTERRE : CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : SOCIETE C 5 / NV : RTE EDF TRANSPORT - CHGT DE FORME JURIDIQUE : ANC : SA / NV : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005
  • 12/10/20051) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT 2) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : - ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAD (NOTIFICATION DU G.T.C. DE NANTERRE EN DATE DU 12/10/2005). Date d'effet : 07/10/2005
  • 12/10/2005-Ancienne dénomination : SOCIETE C 5
  • 12/10/2005Changement de dénomination Changement de dénomination de société C5 En : RTE EDF transport Changement de forme juridique de société anonyme en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005
  • 12/10/2005Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance ancienne dénomination : Société C5 nouvelle dénomination : RTE EDF transport Date d'effet : 07/10/2005
  • 12/10/2005- Date de début d'activité : 01/08/2005.
  • 10/10/2005(Divers) Notification greffe du T.C. de Nanterre du 10/10/2005 : Modification dénomination sociale : Ancienne : Société C 5 - nouvelle : RTE EDF transport Modification forme juridique : Ancienne situation : Société anonyme - Nouvelle situation : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005
  • 07/10/200501-09-2005 Réalisation apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la societe ELECTRICITE DE FRANCE SA- 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS - RCS 552 081 317 de l'activite de réseau public de transport d 'électricité
  • 04/10/2005CHANGEMENT D'ACTIVITE : ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE SETE 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005
  • 04/10/2005CHANGEMENT D'ACTIVITE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOLON 34430 ST JEAN DE VEDAS - ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005
  • 27/09/2005Modification d'activité Ancienne activité : La prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités Nouvelle activité commerciale : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005
  • 14/09/2005Modification d'activité A COMPTER DU 01.08.05 MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005
  • 06/09/2005CREATION D'UN FONDS DE TRANSPORT D'ELECTRICITE SIS A TREGUEUX (22950) RUE DE LA VILLE GROHAN. Date d'effet : 01/08/2005
  • 06/09/2005Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 rue de cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/08/2005
  • 01/09/2005Adjonction d'activité A L'ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) AERODROME AUCH LAMOTHE - TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005
  • 31/08/2005Modification d'activité FONDS SIS AU HAVRE 428 BOULEVARD JULES DURAND MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005
  • 30/08/2005Historique : FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
  • 30/08/2005Observations concernant l'établissement situé 1 Pe rrot Bichon 33620 Cubnezais : Code APE-NAF : 401C
  • 23/08/2005Modification d'activité SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005
  • 22/08/2005Modification d'activité Modification d'activité : Suppression de l'activité de : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés et autres entités, adjonction de : Transports d'électricité (code ape 401c) Date d'effet : 01/08/2005
  • 19/08/2005OUVERTURE D UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOULOM 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005
  • 17/08/2005200020050817 ********* Changement activité Ets secondaire Aérodrome de La Baule Escoublac 44500 LA BAULE Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : Prise de participation directe ou indirecte ous souscription au capital de toutes sociétés et autres entités. NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • 16/08/2005Modification d'activité Modification de l'activité de l'établissement secondaire sis à LA VAUPALIERE, route de Duclair Ancienne : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités; nouvelle : Transport d'électricité. Date d'effet : 01/08/2005
  • 16/08/2005Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
  • 12/08/2005ACTIVITE PRECISE: TRANSPORT D ELECTRICITE CODE APE 401C Date d'effet : 01/08/2005
  • 10/08/2005Historique des observations depuis le 10/08/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
  • 10/08/2005Modification d'activité Modification des activités exercées au fonds secondaire sis à Brommat (12) : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005
  • 09/08/2005Ouverture d un établissement OUVERTURE ETS SECONDAIRE PERIGNY RUE ARISTIDE BERGES Date d'effet : 01/08/2005
  • 08/08/2005200020050808 ********* Changement activité Ets secondaire Route de la Fontaine Neuve 44360 CORDEMAIS Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CA PITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • 05/08/2005OUVERTURE D'UN ETABL. COMPLEMENTAIRE : CD 122 - 50470 TOLLEVAST DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005
  • 02/08/2005Historique : * Changement de dénomination et de fo rme juridique de : S.A. conseil d'administration S OCIETE C 5 en : S.A. direc. et cons. surv. RTE EDF TRANSPORT
  • 01/08/2005Historique des observations depuis le 01/08/2005 : Immatriculation principale au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE (2005 B 03929)
  • 27/07/2005965020050727 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 ... Nouvel établissement secondaire : AERODROME LA BAULE ESCOUBLAC 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE, PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES
  • 25/07/2005(Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE No 444 619 258
  • 21/07/2005Historique : Mention du 14/10/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE: SOCIETE C5 CHANGEMENT DE F ORME ANCIENNE: SA
  • 21/07/2005Historique des observations depuis le 21/07/2005 : RCS NANTERRE 444 619 258 - 05B03929
  • 19/07/2005Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Sis 225 chemin croix blanche 13300 Salon-de-Provence Date d'effet : 01/08/2005
  • 19/07/2005Historique des observations RCS : Mention du 19/07/2005 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE N° de gestion : 2005 B 3929
  • 18/07/2005Historique des observations depuis le 18/07/2005 : Mention du 13/10/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 12.10.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C5 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA
  • 18/07/2005Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au Greffe de NANTERRE
  • 18/07/2005Du 13 octobre 2005 : Ancienne dénomination : SOCIETE C 5 Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME
  • 21/06/2005La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

+19.5%

6,5 Md €

Exercice 2025

Résultat net

+37678%

465,2 M €

Exercice 2025

Capital social

2,1 Md €

Au jour de la publication

Score OpenBase

91/100

très solide · point de vigilance : solvabilité fragile au vu des comptes

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Calculé pour cette société · dans le rapport

Capacité de remboursement d’un loyer

Calculé pour cette société · dans le rapport

Obtenir les montants : rapport de solvabilité · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

264 référencés dans notre base · 213 en activité · 51 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
444 619 258 02482

Adresse : IMMEUBLE WINDOW 7 PLACE DU DOME, 92800 PUTEAUX

Création : 03/09/2018

Activité : Transport d'électricité (35.12Z)

SecondaireEn activité
444 619 258 02615

Adresse : 116 LA FORET DE BRAMEFAN, 38150 CHANAS

Création : 01/07/2025

Activité : Transport d'électricité (35.12Z)

SecondaireEn activité
444 619 258 02607

Adresse : CS, 20029 10152 TROYES CEDEX 10 ROUTE DE LUYERES 10000 TROYES

Création : 01/06/2025

Activité : Transport d'électricité (35.12Z)

SecondaireEn activité
444 619 258 02573

Adresse : 25 AVENUE LIONEL TERRAY, 69330 JONAGE

Création : 29/11/2023

Activité : Transport d'électricité (35.12Z)

SecondaireEn activité
444 619 258 02623

Adresse : 247 ALL FRANCINE COCKENPOT, 59800 LILLE

Création : 15/09/2023

Activité : Transport d'électricité (35.12Z)

Finances

Finances de

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

4.4 Md€20164.6 Md€20174.8 Md€20184.8 Md€20194.7 Md€20205.2 Md€20214.9 Md€20225.5 Md€20246.5 Md€2025
Performance202520242022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)6,5 Md €5,5 Md €4,9 Md €5,2 Md €4,7 Md €4,8 Md €4,8 Md €4,6 Md €4,4 Md €
Marge brute (€)6,4 Md €————————
EBITDA / EBE (€)2,3 Md €340,5 M €677,6 M €983,9 M €848,0 M €1,1 Md €1,1 Md €856,5 M €814,0 M €
Résultat d'exploitation (€)1,0 Md €340,5 M €677,6 M €983,9 M €848,0 M €1,1 Md €1,1 Md €856,5 M €814,0 M €
Résultat net (€)465,2 M €-1,2 M €352,7 M €526,9 M €434,1 M €572,6 M €514,5 M €258,0 M €262,8 M €
Croissance202520242022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)+19.5—-6.5+11.0-2.5+0.6+3.1+4.2—
Taux de marge brute (%)98.5————————
Taux de marge d'EBITDA (%)35.26.214.019.018.123.323.018.518.4
Taux de marge opérationnelle (%)15.96.214.019.018.123.323.018.518.4
Gestion BFR202520242022202120202019201820172016
BFR exploitation (€)—-59,9 M €107,7 M €—393,1 M €301,3 M €106,3 M €191,8 M €—
BFR exploitation (j de CA)—-3.98.0—30.322.68.014.9—
Délai paiement clients (j)—93.9148.6—91.588.885.089.685.5
Délai paiement fournisseurs (j)—109.5153.0108.972.575.285.582.882.7
Ratio des stocks / CA (j)—11.612.49.311.39.08.58.2—
Trésorerie (€)—2,0 Md €2,9 Md €1,3 Md €2,1 Md €1,4 Md €1,3 Md €1,0 Md €372,7 M €
Autonomie financière202520242022202120202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)—-605,2 M €-1,0 Md €-436,5 M €679,1 M €38,4 M €-202,9 M €-246,0 M €-857,7 M €
Trésorerie (€)—2,0 Md €2,9 Md €1,3 Md €2,1 Md €1,4 Md €1,3 Md €1,0 Md €372,7 M €
Dettes financières (€)—13,9 Md €11,0 Md €10,9 Md €11,8 Md €10,6 Md €10,2 Md €10,0 Md €9,0 Md €
Ratio d'endettement (Gearing)—1.71.41.41.61.41.51.51.4
Autonomie financière (%)—30.330.334.633.535.134.834.135.7
Taux de levier (DFN/EBITDA)—34.812.09.811.48.28.210.510.6
Solvabilité202520242022202120202019201820172016
Couverture des dettes—1.92.32.11.92.02.01.92.0
Fonds propres (€)—8,1 Md €7,9 Md €7,8 Md €7,4 Md €7,3 Md €7,0 Md €6,6 Md €6,5 Md €
Rentabilité202520242022202120202019201820172016
Marge nette (%)7.1-0.07.310.29.311.910.85.65.9
Rentabilité sur fonds propres (%)—-0.04.56.85.97.87.33.94.1
Rentabilité économique (%)—1.32.64.43.85.35.44.44.5
Structure d'activité202520242022202120202019201820172016
Salaires et charges sociales (€)—1,1 Md €905,3 M €893,3 M €894,1 M €879,6 M €857,4 M €836,7 M €821,4 M €
Salaires / CA (%)—20.518.717.219.118.418.018.118.5
Impôts et taxes (€)—580,0 M €520,4 M €510,0 M €564,5 M €544,6 M €543,8 M €524,6 M €508,8 M €
Capital social (€)2,1 Md €2,1 Md €2,1 Md €2,1 Md €2,1 Md €2,1 Md €2,1 Md €2,1 Md €2,1 Md €
Charges financières (€)—340,6 M €211,0 M €205,0 M €230,3 M €235,6 M €256,6 M €252,8 M €311,1 M €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)6,5 Md €5,5 Md €6,1 Md €4,9 Md €5,2 Md €4,7 Md €4,8 Md €4,8 Md €4,6 Md €4,4 Md €
Marge brute (€)6,4 Md €5,4 Md €4,9 Md €4,8 Md €5,1 Md €4,7 Md €4,7 Md €4,8 Md €4,6 Md €4,4 Md €
EBE (€)2,3 Md €1,5 Md €1,8 Md €1,8 Md €2,1 Md €1,9 Md €2,1 Md €4,8 Md €1,8 Md €5,0 Md €
Résultat net (€)465,2 M €-1,2 M €416,5 M €352,7 M €526,9 M €521,2 M €572,6 M €603,5 M €258,0 M €403,0 M €
Marge EBE (%)34.2127.2028.6935.9040.5540.6343.54100.0038.12111.45
Autonomie financière (%)28.830.325.430.334.624.735.127.734.127.6
Taux d'endettement (%)185.1171.518.1140.6140.30.0145.00.0150.80.0
Ratio de liquidité (%)141.2129.2—106.4129.0—154.9—133.8—
CAF / CA (%)27.0522.0529.8528.9630.8431.1731.321.1025.300.83
Capacité de remboursement8.811.50.67.76.80.07.10.08.50.0
BFR (j de CA)-65.7-75.4-637.7-151.7-29.1106.5-59.5210.8-51.6150.7
Rotation stocks (j)12.513.50.014.410.60.010.40.09.50.0
Crédit clients (j)75.183.10.0126.1——————
Crédit fournisseurs (j)188.7176.4172.1310.2——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500914

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonction - Exercice - Effets - Rémunération - Maintien - Exclusion - Cas - Salarié mandaté - Domaine d'application - Détermination - Portée Une indemnité d'astreinte, une prime annuelle et une indemnité de service continu ayant pour objet, nonobstant leur caractère forfaitaire, de compenser des charges et contraintes particulières auxquelles certains salariés sont effectivement exposés, et non de rémunérer des sujétions inhérentes à le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500119

    Rejet

    ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Procédure disciplinaire - Licenciement - Formalités - Entretien préalable - Assistance du salarié par un représentant de l'organisation syndicale à laquelle il appartient ou par tout autre agent statutaire - Définition - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités - Entretien préalable - Assistance du salarié - Détermination - Applications diverses - Licenciement d'un salarié relevant du statu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/031337

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900587

    Rejet

    ENERGIE - Electricité - Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de la régulation de l'énergie - Pouvoirs - Etendue - Détermination Le Cordis qui, en application des dispositions de l'article L. 134-20 du code de l'énergie, dispose, dans l'exercice de sa mission de règlement des différends, du pouvoir d'imposer des prescriptions et des injonctions ayant une incidence sur la conclusion, le contenu ou l'exécution des conventions, a le pouvoir d'enjoindre un opérat

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31400961

    Cassation

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'échelle mobile - Calcul de la variation de plus d'un quart - Modalités - Détermination BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'échelle mobile - Calcul de la variation de plus d'un quart - Dernier loyer fixé par l'accord des parties hors indexation - Loyer indexé réclamé à la date de la demande de révision - Comparaison - Nécessité L'article L. 145-39 du code de commerce autorise la révision du prix du bail lorsque, par le jeu de la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

    N° 12/00034

    Constate une interruption de l'instance

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 10,0 M€ (1 marché)10,0 M€20191 marché2025: 323 k€ (1 marché)323 k€20251 marché

Top 5 acheteurs

  • REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES10,0 M€
    1 marché
  • COMMUNE DE FOS SUR MER323 k€
    1 marché

Détail des marchés

RTE2025 Convention d¿études pour le déplacement partiel de la liaison électrique aérienne à 400kV Feuillane - Ponteau sur la commune de Fos-sur-Mer, à conclure avec la société RTE Réseau de transport

Marché10/10/2025
323 k €

ACCES RESEAU

MARCHE10/04/2019
10,0 M €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 9

1 en exploitation

Embranchements ferroviaires · 8

0 utilisé pour recevoir ou expédier par train.

  • Albertville · non utilisé · Non spécifié · Inutilisable (par exemple : aiguillage déposé et/ou ITE à reconstruire complètement, ...)
  • Ambès · non utilisé · Mauvais (utilisable avec frais de maintenance élevés ou travaux de remise à niveau à prévoir)
  • Charleville-Mézières · non utilisé · Non spécifié · Inutilisable (par exemple : aiguillage déposé et/ou ITE à reconstruire complètement, ...)
  • Lannemezan · non utilisé · Bon (utilisable sans frais, autres que ceux de maintenance courante)

Projets de recherche financés par l’UE · 19

12,1 M€ de contribution UE · 397 organisations partenaires · pays les plus fréquents : FR (63), IT (47), DE (43), ES (39)

  • SURFER · 2026–2029 · 14 participants · Supporting Uptake of Renewables with Flexible Electrolysers for Resilient energy…
  • InterSCADA · 2024–2027 · 18 participants · Interoperable, Scalable and seCure Ac-Dc modular Automation system
  • PROSECCO · 2024–2028 · 12 participants · DC Protection, Security, Control and Optimisation
  • DeMythif.AI · 2024–2028 · 14 participants · PhD excellence program in Paris-Saclay to unravel AI uncertainty

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Chargement des transactions immobilières…

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

99/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.

2021 · 932022 · 942023 · 942024 · 992025 · 99

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 9 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

59/100

Sur 9 exercices : → stable
201656
201758
201862
201962
202058
202166
202254
202456
202567

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « transport d'électricité », basée à PUTEAUX, créée en 2002, employant 10000+ personnes, pour un CA de 6,5 Md€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatif

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (3)

Source : ADEME · Total 3,6 M € depuis 2010

Développement d'une solution de liaison électrique supraconductrice de forte puissance en courant alternatif, adaptée aux raccorde…

237 k €

ADEMEADEME · 09/09/2025 · Développement de briques technologiques et démonstrateurs po

Conception & démonstration en conditions réelles du système de réduction de bruit « SubSea Quieter » pour le battage des pieux d'a…

1,5 M €

ADEMEADEME · 28/05/2025 · Développement de briques technologiques et démonstrateurs po

Reconfiguration et ajout de briques au logiciel ANTARES de RTE pour modéliser et planifier les systèmes multi-énergies en open sou…

1,9 M €

ADEMEADEME · 20/10/2023 · Développement de briques technologiques et démonstrateurs po

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Labels & certifications (8)

Reconnaissances officielles déclarées sur cette entreprise.

Bénéficiaire d'aide ADEMEBilan GES carbone publiéEgapro — Index égalité H/F déclaréAchats ResponsablesAlim'ConfianceFINESS — Sanitaire / médico-socialOrganisme de formationQualiopi

Source : agrégation officielle annuaire-entreprises.data.gouv.fr / recherche-entreprises.api.gouv.fr.

Historique BODACC

86 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (25)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible. · 10 affichés

  1. Formalité RNE

    IN_40
    20/07/2026· N° J00264891755
    Consulter
  2. Formalité RNE

    54M
    30/06/2026· N° J00284447067
    Consulter
  3. Formalité RNE

    35M
    03/06/2026· N° J00248133423
    Consulter
  4. Formalité RNE

    80M
    21/04/2026· N° J00242049096
    Consulter
  5. Formalité RNE

    35M
    07/04/2026· N° J00233106525
    Consulter
  6. Formalité RNE

    35M
    30/03/2026· N° J00233884907
    Consulter
  7. Formalité RNE

    35M
    05/02/2026· N° J00232674739
    Consulter
  8. Formalité RNE

    80M
    31/01/2026· N° J00242096287
    Consulter
  9. Formalité RNE

    60M
    22/12/2025· N° J00226034700
    Consulter
  10. Formalité RNE

    35M
    14/11/2025· N° J00200583573
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Marques déposées (1)

Enregistrées auprès de l'INPI

Figurative

COLIBRI

Dépôt : 14/04/2026Expiration : 14/04/2036N° 5248122
CL. 37CL. 40CL. 42
Demande publiée

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

DEVICE AND METHOD FOR BALLASTING AN OVERHEAD LINE FOR TRANSPORTING AND/OR DISTRIBUTING ELECTRICAL CURRENT

Déposé le 11/12/2023· Publié le 18/06/2025

N° EP4572047A1

FOUNDATION FOR PRECAST FORMWORK PYLON, METHOD OF MAKING AND INSTALLING SUCH A FOUNDATION

Déposé le 14/11/2023· Publié le 21/05/2025

N° EP4556656A1

TOOL AND METHOD FOR INSTALLING A BEACON LIGHT ON AN ELECTRICALLY CONDUCTIVE CABLE

Déposé le 30/10/2023· Publié le 07/05/2025

N° EP4550597A1

TEMPORARY LATERAL CONSOLE FOR POWER PYLON AND METHOD OF ASSEMBLING SAME

Déposé le 04/10/2023· Publié le 09/04/2025

N° EP4535585A1

GUIDE DEVICE FOR ASSEMBLING A PYLON BARREL AND CORRESPONDING ASSEMBLY METHOD

Déposé le 08/09/2023· Publié le 12/03/2025

N° EP4520896A1

METHOD AND ASSEMBLY FOR TREATING A CONDUCTOR CABLE ANCHOR SLEEVE, RESULTING ANCHOR SLEEVE

Déposé le 14/12/2022· Publié le 19/06/2024

N° EP4387023A1

METHOD FOR REDUCING NOISE EMITTED BY AN ELECTRICALLY CONDUCTIVE CABLE, RESULTING CONDUCTIVE CABLE

Déposé le 07/12/2022· Publié le 12/06/2024

N° EP4383280A1

METHOD FOR REPAIRING AN ELECTRICALLY CONDUCTIVE CABLE, RESULTING CONDUCTIVE CABLE

Déposé le 07/12/2022· Publié le 12/06/2024

N° EP4383487A1

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT IN A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION

Déposé le 24/11/2022· Publié le 09/10/2024

N° EP4441857A1

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT IN A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION

Déposé le 24/11/2022· Publié le 01/06/2023

N° WO2023095056A1

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT OF A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION

Déposé le 24/11/2022· Publié le 02/01/2025

N° US2025003535A1

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT IN A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION.

Déposé le 24/11/2022· Publié le 05/06/2024

N° MX2024006409A

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT IN A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION

Déposé le 24/11/2022· Publié le 01/06/2023

N° WO2023095051A1

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT IN A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION.

Déposé le 24/11/2022· Publié le 05/06/2024

N° MX2024006410A

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT OF A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION

Déposé le 24/11/2022· Publié le 30/01/2025

N° US2025038495A1

METHOD FOR SEALING A JUNCTION HAVING A CONTACT SURFACE AND A COUNTER-CONTACT SURFACE OF AN ELEMENT IN A COMPARTMENT OF A GAS-INSULATED SUBSTATION, AND RESULTING JUNCTION

Déposé le 24/11/2022· Publié le 09/10/2024

N° EP4441856A1

DEVICE FOR IMMOBILISING AN ELECTRICAL SUBSTATION DISCONNECTOR OF AN ELECTRICAL NETWORK

Déposé le 07/10/2022· Publié le 10/04/2024

N° EP4350730A1

SCREWING SOCKET FOR HOLDING AT LEAST ONE BOLT ELEMENT

Déposé le 19/04/2022· Publié le 25/10/2023

N° EP4265374A1

METHOD FOR CLOGGING A SURFACE AND COUNTER-SURFACE CONTACT JOINT OF AN ELEMENT OF AN ELECTRICAL SUBSTATION IN A GAS-INSULATED METAL ENCLOSURE AND RESULTING JOINT

Déposé le 29/11/2021· Publié le 31/05/2023

N° EP4187726A1

METHOD FOR CLOGGING A SURFACE AND COUNTER-SURFACE CONTACT JOINT OF AN ELEMENT OF AN ELECTRICAL SUBSTATION IN A GAS-INSULATED METAL ENCLOSURE AND RESULTING JOINT

Déposé le 29/11/2021· Publié le 31/05/2023

N° EP4187727A1

Dirigible aerostático con envoltura flexible y extensión motorizada

Déposé le 01/10/2021· Publié le 01/03/2024· Délivré le 01/03/2024

N° ES2960202T3

AEROSTATIC AIRSHIP WITH FLEXIBLE SHELL AND MOTORISED EXTENSION

Déposé le 01/10/2021· Publié le 06/04/2022· Délivré le 02/08/2023

N° EP3978357A1

Poulie de déroulage de câble et dispositif d’adaptation pour une telle poulie

Déposé le 19/11/2020· Publié le 20/05/2022· Délivré le 30/09/2022

N° FR3116390A1

DEVICE AND METHOD FOR SECURING A FOOT OF STRUCTURE TO BE DISMANTLED BY CUTTING

Déposé le 29/10/2020· Publié le 05/05/2021· Délivré le 12/07/2023

N° EP3816370A1

Dispositif de fixation d’une extension motorisée sur une enveloppe souple de dirigeable aérostatique

Déposé le 01/10/2020· Publié le 08/04/2022· Délivré le 10/02/2023

N° FR3114798A1

Système et procédé de fixation d’échelle sur un support incliné

Déposé le 02/07/2020· Publié le 07/01/2022· Délivré le 10/06/2022

N° FR3112163A1

Dispositif de fixation à crochet d’arrimage et système de fixation d’échelle comportant un tel dispositif

Déposé le 02/07/2020· Publié le 07/01/2022· Délivré le 30/06/2023

N° FR3112164A1

UNMANNED AERIAL VEHICLE HAVING AN ELECTROMAGNETICALLY SHIELDED HOUSING AND A LATERALLY OFFSET WING

Déposé le 04/05/2020· Publié le 23/03/2022

N° EP3969367A1

UNMANNED AERIAL VEHICLE HAVING AN ELECTROMAGNETICALLY SHIELDED HOUSING AND A MECHANICALLY PROTECTED WING

Déposé le 04/05/2020· Publié le 31/03/2025· Délivré le 31/03/2025

N° ES3009913T3

UNMANNED AERIAL VEHICLE HAVING AN ELECTROMAGNETICALLY SHIELDED HOUSING AND A LATERALLY OFFSET WING

Déposé le 04/05/2020· Publié le 19/11/2020

N° WO2020229751A1

UNMANNED AERIAL VEHICLE HAVING AN ELECTROMAGNETICALLY SHIELDED HOUSING AND A MECHANICALLY PROTECTED WING

Déposé le 04/05/2020· Publié le 23/03/2022· Délivré le 08/01/2025

N° EP3969366A1

UNMANNED AERIAL VEHICLE WITH ELECTROMAGNETIC SHIELDING BOX

Déposé le 04/05/2020· Publié le 22/05/2025· Délivré le 22/05/2025

N° ES3020411T3

UNMANNED AERIAL VEHICLE HAVING AN ELECTROMAGNETICALLY SHIELDED HOUSING AND A MECHANICALLY PROTECTED WING

Déposé le 04/05/2020· Publié le 19/11/2020

N° WO2020229750A1

UNMANNED AERIAL VEHICLE WITH ELECTROMAGNETIC PROTECTION HOUSING

Déposé le 04/05/2020· Publié le 19/11/2020

N° WO2020229749A1

UNMANNED AERIAL VEHICLE WITH ELECTROMAGNETIC SHIELDING BOX

Déposé le 04/05/2020· Publié le 23/03/2022· Délivré le 26/03/2025

N° EP3969365A1

Dispositif de fixation d’une tige anti-oiseaux sur une extrémité d’ancrage de ligne aérienne conductrice d’électricité, dispositif et procédé de protection anti-oiseaux correspondants

Déposé le 06/03/2020· Publié le 10/09/2021· Délivré le 13/10/2023

N° FR3107809A1

ELECTRICAL COIL WITH LOW ACOUSTIC RADIATION

Déposé le 28/01/2020· Publié le 10/03/2022

N° US2022076878A1

ELECTRICAL COIL WITH LOW ACOUSTIC RADIATION

Déposé le 28/01/2020· Publié le 06/08/2020

N° CA3126874A1

ELECTRICAL COIL WITH LOW ACOUSTIC RADIATION

Déposé le 28/01/2020· Publié le 08/12/2021

N° EP3918618A1

Electrical coil with low acoustic radiation

Déposé le 28/01/2020· Publié le 19/11/2021

N° CN113678213A

Bobina elétrica com baixa radiação acústica

Déposé le 28/01/2020· Publié le 05/10/2021

N° BR112021015100A2

ELECTRICAL COIL WITH LOW ACOUSTIC RADIATION

Déposé le 28/01/2020· Publié le 06/08/2020

N° WO2020157081A1

Dispositif et procédé de sécurisation d’un pied de structure à démonter par découpe

Déposé le 30/10/2019· Publié le 07/05/2021· Délivré le 03/12/2021

N° FR3102780A1

Dispositif de reprise de tension mécanique d’un câble sur pylône

Déposé le 03/09/2019· Publié le 05/03/2021· Délivré le 18/03/2022

N° FR3100394A1

Véhicule aérien sans humain à bord à boîtier électromagnétiquement protecteur et voilure latéralement déportée

Déposé le 16/05/2019· Publié le 20/11/2020· Délivré le 01/10/2021

N° FR3096026A1

Véhicule aérien sans humain à bord à boîtier électromagnétiquement protecteur

Déposé le 16/05/2019· Publié le 20/11/2020· Délivré le 01/10/2021

N° FR3096027A1

Véhicule aérien sans humain à bord à boîtier électromagnétiquement protecteur et voilure mécaniquement protégée

Déposé le 16/05/2019· Publié le 20/11/2020· Délivré le 13/08/2021

N° FR3096030A1

METHOD AND DEVICE FOR MEASURING AN EFFECTIVE WIND SPEED IN THE VICINITY OF AN OBJECT

Déposé le 11/04/2019· Publié le 17/02/2021· Délivré le 07/09/2022

N° EP3775934A1

METHOD AND DEVICE FOR MEASURING AN EFFECTIVE WIND SPEED IN THE VICINITY OF AN OBJECT

Déposé le 11/04/2019· Publié le 17/10/2019

N° WO2019197785A1

FOUNDATION PROVIDING POINT BEARING FOR A STRUCTURE, AND METHOD FOR BUILDING SUCH A FOUNDATION

Déposé le 01/02/2019· Publié le 16/12/2020· Délivré le 30/11/2022

N° EP3749810A1

FOUNDATION PROVIDING POINT BEARING FOR A STRUCTURE, AND METHOD FOR BUILDING SUCH A FOUNDATION

Déposé le 01/02/2019· Publié le 15/08/2019

N° WO2019155148A1

Bobine électrique à faible rayonnement acoustique

Déposé le 31/01/2019· Publié le 07/08/2020· Délivré le 21/05/2021

N° FR3092433A1

METHOD, COMPUTER PROGRAM, SYSTEM, AND EQUIPMENT FOR OPTIMIZING THE FUNCTIONING OF AN ELECTRICAL CURRENT TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 31/10/2018· Publié le 04/07/2019· Délivré le 19/03/2025

N° MX2018013345A

METHOD, COMPUTER PROGRAM, SYSTEM, AND EQUIPMENT FOR OPTIMIZING THE FUNCTIONING OF AN ELECTRICAL CURRENT TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 22/10/2018· Publié le 28/08/2019· Délivré le 28/08/2019

N° ZA201807023B

ANTI-ROTATION DEVICE AND METHOD FOR LIFTING, SUSPENDING AND MOVING A LOAD

Déposé le 18/06/2018· Publié le 04/05/2021· Délivré le 11/06/2024

N° CN112744358A

Anti-rotation device and method for lifting, suspending and moving a load

Déposé le 18/06/2018· Publié le 19/03/2020· Délivré le 01/08/2023

N° US2020087121A1

ANTI-ROTATION DEVICE AND METHOD FOR LIFTING, SUSPENDING AND MOVING A LOAD

Déposé le 18/06/2018· Publié le 27/12/2018

N° WO2018234670A1

DEVICE AND METHOD FOR TENSION-LOCKING A CABLE BY MEANS OF A CABLE CLAMP

Déposé le 18/06/2018· Publié le 03/01/2019

N° WO2019002717A1

DEVICE AND METHOD FOR GRIPPING A CABLE BY MEANS OF A STRAIN RELIEF CABLE CLAMP

Déposé le 18/06/2018· Publié le 03/01/2019

N° WO2019002718A1

ANTI-VIBRATION DEVICE AND METHOD FOR LIFTING, SUSPENDING AND MOVING A LOAD

Déposé le 18/06/2018· Publié le 11/10/2023

N° EP4257495A2

ANTI-ROTATION DEVICE AND METHOD FOR LIFTING, SUSPENDING AND MOVING A LOAD

Déposé le 18/06/2018· Publié le 27/12/2018

N° CA3064480A1

DEVICE AND METHOD FOR GRIPPING A CABLE BY MEANS OF A STRAIN RELIEF CABLE CLAMP

Déposé le 18/06/2018· Publié le 06/05/2020· Délivré le 31/03/2021

N° EP3646425A1

DEVICE AND METHOD FOR TENSION-LOCKING A CABLE BY MEANS OF A CABLE CLAMP

Déposé le 18/06/2018· Publié le 06/05/2020· Délivré le 14/04/2021

N° EP3645912A1

ANTI-ROTATION DEVICE AND METHOD FOR LIFTING, SUSPENDING AND MOVING A LOAD

Déposé le 18/06/2018· Publié le 11/02/2020· Délivré le 01/01/2021

N° CN110785372A

Dispositivo y procedimiento anti-giratorio de elevación, suspensión y desplazamiento de una carga

Déposé le 18/06/2018· Publié le 22/05/2024· Délivré le 22/05/2024

N° ES2969684T3

ANTI-ROTATION DEVICE AND METHOD FOR LIFTING, SUSPENDING AND MOVING A LOAD

Déposé le 18/06/2018· Publié le 29/04/2020· Délivré le 10/01/2024

N° EP3642149A1

PROCEDE ET DISPOSITIF DE MESURE D'UNE VITESSE EFFECTIVE DE VENT AU VOISINAGE D'UN OBJET

Déposé le 13/04/2018· Publié le 18/10/2019· Délivré le 17/04/2020

N° FR3080199A1

FONDATION D'APPUI PONCTUEL DE STRUCTURE ET PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE TELLE FONDATION

Déposé le 09/02/2018· Publié le 16/08/2019· Délivré le 12/08/2022

N° FR3077830A1

DISPOSITIF, INSTALLATION ET PROCEDE DE LEVAGE D'UNE EXTREMITE DE BARRE OMNIBUS POUR POSTE ELECTRIQUE

Déposé le 06/11/2017· Publié le 10/05/2019· Délivré le 08/11/2019

N° FR3073329A1

SYSTEM, INSTALLATION AND METHOD FOR OPTIMIZED MAINTENANCE OF FUNCTIONAL ELEMENTS OF AN ELECTRICITY OR FLUID TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 03/08/2017· Publié le 12/06/2019

N° EP3494528A1

SYSTEM, INSTALLATION AND METHOD FOR OPTIMIZED MAINTENANCE OF FUNCTIONAL ELEMENTS OF AN ELECTRICITY OR FLUID TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 03/08/2017· Publié le 08/02/2018

N° WO2018024994A1

DISPOSITIF ET PROCEDE DE BLOCAGE EN TENSION D'UN CABLE A L'AIDE D'UNE PINCE SERRE-CABLE

Déposé le 30/06/2017· Publié le 04/01/2019· Délivré le 26/07/2019

N° FR3068423A1

DISPOSITIF ET PROCEDE DE BLOCAGE EN TENSION D'UN CABLE A L'AIDE D'UNE PINCE SERRE-CABLE

Déposé le 30/06/2017· Publié le 04/01/2019· Délivré le 26/07/2019

N° FR3068422A1

DISPOSITIF ET PROCEDE ANTI-GIRATOIRE DE LEVAGE, SUSPENSION ET DEPLACEMENT D'UNE CHARGE

Déposé le 23/06/2017· Publié le 28/12/2018· Délivré le 15/05/2020

N° FR3068023A1

Procedimiento, programa de ordenador, sistema e instalación para la optimización del funcionamiento de una red de transmisión de corriente eléctrica

Déposé le 02/05/2017· Publié le 03/12/2024· Délivré le 03/12/2024

N° ES2991490T3

METHOD, COMPUTER PROGRAM, SYSTEM, AND EQUIPMENT FOR OPTIMIZING THE FUNCTIONING OF AN ELECTRICAL CURRENT TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 02/05/2017· Publié le 09/11/2017

N° CA3021619A1

METHOD, COMPUTER PROGRAM, SYSTEM, AND EQUIPMENT FOR OPTIMIZING THE FUNCTIONING OF AN ELECTRICAL CURRENT TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 02/05/2017· Publié le 09/11/2017

N° WO2017191402A1

Method, computer program, system, and equipment for optimizing the functioning of an electrical current transmission network

Déposé le 02/05/2017· Publié le 22/11/2018· Délivré le 25/11/2021

N° AU2017259177A1

METHOD, COMPUTER PROGRAM, SYSTEM, AND EQUIPMENT FOR OPTIMIZING THE FUNCTIONING OF AN ELECTRICAL CURRENT TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 02/05/2017· Publié le 25/01/2023· Délivré le 25/01/2023

N° UA126752C2

METHOD, COMPUTER PROGRAM, SYSTEM, AND EQUIPMENT FOR OPTIMISING THE FUNCTIONING OF AN ELECTRICAL CURRENT TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 02/05/2017· Publié le 13/03/2019· Délivré le 21/08/2024

N° EP3453095A1

PROCÉDÉ, PROGRAMME D'ORDINATEUR, SYSTÈME ET INSTALLATION POUR L'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT D'UN RÉSEAU DE TRANSMISSION DE COURANT ÉLECTRIQUE

Déposé le 02/05/2017· Publié le 13/03/2019· Délivré le 30/09/2024

N° MA44867A

Installation de surveillance d'une portion de réseau de transmission de courant électrique à haute tension

Déposé le 19/01/2017· Publié le 27/11/2019· Délivré le 31/01/2020

N° MA43673A

Facility for monitoring a portion of a high-voltage electrical power transmission network

Déposé le 19/01/2017· Publié le 02/08/2018· Délivré le 11/02/2021

N° AU2017209973A1

SYSTEM AND METHOD FOR DYNAMICALLY DETERMINING MAXIMUM ELECTRIC CURRENT CARRYING CAPACITIES

Déposé le 19/01/2017· Publié le 28/11/2018· Délivré le 27/11/2019

N° EP3406014A1

FACILITY FOR MONITORING A PORTION OF A HIGH-VOLTAGE ELECTRICAL POWER TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 19/01/2017· Publié le 27/07/2017

N° CA3011288A1

FACILITY FOR MONITORING A PORTION OF A HIGH-VOLTAGE ELECTRICAL POWER TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 19/01/2017· Publié le 28/11/2018· Délivré le 27/11/2019

N° EP3406018A1

SYSTEM AND METHOD FOR DYNAMICALLY DETERMINING MAXIMUM ELECTRIC CURRENT CARRYING CAPACITIES

Déposé le 19/01/2017· Publié le 27/07/2017· Délivré le 23/01/2024

N° CA3010670A1

FACILITY FOR MONITORING A PORTION OF A HIGH-VOLTAGE ELECTRICAL POWER TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 19/01/2017· Publié le 28/04/2020

N° HUE047428T2

INSTALLATION DE SURVEILLANCE D'UNE PORTION DE RÉSEAU DE TRANSMISSION DE COURANT ÉLECTRIQUE À HAUTE TENSION

Déposé le 19/01/2017· Publié le 16/01/2020

N° TN2018000241A1

SYSTEM AND METHOD FOR DYNAMICALLY DETERMINING MAXIMUM ELECTRIC CURRENT CARRYING CAPACITIES

Déposé le 19/01/2017· Publié le 27/07/2017

N° WO2017125683A1

SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION DYNAMIQUE DE CAPACITÉS MAXIMALES DE TRANSPORT DE COURANT ÉLECTRIQUE

Déposé le 19/01/2017· Publié le 16/01/2020

N° TN2018000236A1

System and method for dynamically determining maximum electric current carrying capacities

Déposé le 19/01/2017· Publié le 02/08/2018· Délivré le 02/07/2020

N° AU2017209972A1

Facility for monitoring a portion of a high-voltage electrical power transmission network

Déposé le 19/01/2017· Publié le 24/01/2019· Délivré le 26/10/2021

N° US2019027962A1

System and method for dynamically determining maximum electric current carrying capacities

Déposé le 19/01/2017· Publié le 31/01/2019· Délivré le 02/03/2021

N° US2019033350A1

Système et procédé de détermination dynamique de capacités maximales de transport de courant électrique

Déposé le 19/01/2017· Publié le 27/11/2019· Délivré le 31/01/2020

N° MA43672A

FACILITY FOR MONITORING A PORTION OF A HIGH-VOLTAGE ELECTRICAL POWER TRANSMISSION NETWORK

Déposé le 19/01/2017· Publié le 27/07/2017

N° WO2017125684A1

SYSTEME, INSTALLATION ET PROCEDE DE MAINTENANCE OPTIMISEE D'ELEMENTS FONCTIONNELS D'UN RESEAU DE TRANSMISSION D'ELECTRICITE OU DE FLUIDE

Déposé le 04/08/2016· Publié le 09/02/2018· Délivré le 03/12/2021

N° FR3054913A1

PROCEDE, PROGRAMME D'ORDINATEUR, SYSTEME ET INSTALLATION POUR L'OPTIMISATION DU FONCTIONNEMENT D’UN RESEAU DE TRANSMISSION DE COURANT ELECTRIQUE

Déposé le 04/05/2016· Publié le 10/11/2017· Délivré le 04/05/2018

N° FR3051055A1

Electric current transmission cable and method of fabricating such a cable

Déposé le 26/04/2016· Publié le 31/05/2018· Délivré le 30/07/2019

N° US2018151267A1

ELECTRIC CURRENT TRANSMISSION CABLE AND METHOD OF FABRICATING SUCH A CABLE

Déposé le 26/04/2016· Publié le 03/11/2016· Délivré le 18/04/2023

N° CA2983376A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

86

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 14/11/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    86 annonces, dernière publication 23/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.12Z · Transport d'électricité) — 7 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)