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ASS GROUP INT CYNEGETIQUE ST FELIX MAUZ

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

SIREN425 148 541
24260 JOURNIAC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ASS GROUP INT CYNEGETIQUE ST FELIX MAUZ est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
425 148 541
SIRET siège
425 148 541 00013
Dénomination
ASS GROUP INT CYNEGETIQUE ST FELIX MAUZ
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
10/09/1986
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

24260 JOURNIAC

24 — Dordogne · Nouvelle-Aquitaine

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
425 148 541 00013

Adresse : 24260 JOURNIAC

Création : 10/09/1986

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal des conflits

    N° T1303899

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Responsabilité de l'Etat - Dommages causés aux récoltes par le gibier - Appel en garantie exercé par une fédération de chasseurs - Gibier provenant du domaine public de l'Etat - Nécessité CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation à la charge des fédérations de chasseurs - Action récursoire contre l'Etat responsable des dommages - Compétence - Juridiction administrat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar

    a Une demande en réparation des dégâts de gibier présentée par voie de d'assignation et non par déclaration remise ou adressée au greffe ne peut être déclarée irrecevable au regard de l'article R 226-22 du Code rural alors que ce texte ne prévoit pas une telle sanction et qu'il n'est pas applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'il en résulte de l'article R 229-1 du Code Rural.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar

    CHASSE Une demande en réparation des dégâts de gibier présentée par voie de d'assignation et non par déclaration remise ou adressée au greffe ne peut être déclarée irrecevable au regard de l'article R 226-22 du Code rural alors que ce texte ne prévoit pas une telle sanction et qu'il n'est pas applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'il en résulte de l'article R 229-1 du Code Rural.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes

    N° 2001/48

    CHASSE - Société de chasse - Protection de la nature et de l'environ La perte du droit de chasse constitue un préjudice certain en lien de causalité direct avec la création de la zone interdite à la chasse par le Parc National des Cévennes et donc indemnisable en application des articles R 241-56 et suivants du Code rural. Le droit de propriété englobe le jus utendi, droit de s'en servir pour tous les usages auxquels elle peut se prêter et le jus fruendi, droit de jouir de la chose et d'en per

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 92-85199

    Rejet

    1° CHASSE - Contravention aux prescriptions d'un plan de chasse du grand gibier - Absence de contrôle - Responsabilité du président de la société de chasse. CASSATION - Peine justifiée - Erreur de qualification - Chasse - Contravention aux prescriptions d'un plan de chasse du grand gibier - Défaut de marquage - Faits constituant la contravention de transport de gibier non marqué 1° Se rend coupable de chasse en contravention des prescriptions du plan de chasse au grand gibier le président

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à JOURNIAC, créée en 1986.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)