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Mentions du greffe au RCS (9)

• 03/11/2016Radiation du RCS le 03/11/2016 avec effet au 19/10/2016 En date du 19/10/2016, le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et a ordonné sa radiation d'office.
• 03/11/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ( RCS B 409 710 605 - 1996 B 06089) CONSTITUTION: DEPOT DE L'ACTE: LE 06 NOVEMBRE 1996 NUMERO 27360 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE NANTERRE PUBLICTAION: JOURNAL LA LOI DU 30 OCTOBRE 1996 ANCIENNE DENOMINATION: NOLAM 10 SAS. LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
• 09/02/2009Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 24/01/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Bernard PUYENCHET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 09/05/2006par ordonnance du 02/05/2006 ,;la SA ALTEDIA est désignée comme contrôleur de la procédure collective Date d'effet : 02/05/2006
• 09/05/2006Modification d'office par ordonnance en date du 03/05/2006 , la SA SUEZ ENERGIES SERVCES ELYO est désoignée en qualité de contrôleur de la procédure collective . Date d'effet : 03/05/2006