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4 F

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN897 959 524
15 RUE CAMILLE CLAUDEL, 31320 CASTANET-TOLOSAN
Rapports

En bref

4 F acquiert, administre et loue des immeubles, des terrains et des constructions, et emprunte les fonds nécessaires.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
897 959 524
SIRET siège
897 959 524 00017
Dénomination
4 F
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/04/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
897 959 524R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/2021)

Adresse du siège

15 RUE CAMILLE CLAUDEL, 31320 CASTANET-TOLOSAN

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition de tous immeubles, terrains, constructions, administration, exploitation par bail, location au autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée

DAVID ESCAFFRE

Gérant
Naissance : 1972

NICOLE LEGUEVAQUES

Gérant
Naissance : 1964

EXPERTISE CONSEIL BLAGNAC

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 451949093

SANDRINE PATOUREAU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

STEPHANE RIBAUT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1973

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

GENERATION D'EXPERTS

451 949 093· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
897 959 524 00017

Adresse : 15 RUE CAMILLE CLAUDEL, 31320 CASTANET-TOLOSAN

Création : 01/04/2021

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500004

    Rejet

    SECURITE SOCIALE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400632

    Cassation

    NOM - Prénom - Changement - Procureur de la République - Opposition - Saisine du juge aux affaires familiales - Intérêt légitime au changement de prénom - Justification - Nécessité Il résulte de l'article 60 du code civil que, lorsque le procureur de la République s'est opposé à une demande de changement de prénom, la personne qui saisit le juge aux affaires familiales doit justifier d'un intérêt légitime au changement sollicité

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400628

    Rejet

    EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Alloction d'aide au retour à l'emploi - Bénéfice - Conditions - Condition de résidence sur le territoire Il résulte des articles 4, 4, f, 25, b, de la convention du 6 mai 2011, agréée par arrêté du 15 juin 2011, et des articles 5, 4, f, 25, b, de la convention du 14 mai 2014, agréée par arrêté du 25 juin 2014, relatives à l'indemnisation du chômage, que pour prétendre au bénéfice de l'allocation de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300004

    Rejet

    AIDE SOCIALE - Personnes handicapées - Prestations - Prestation de compensation du handicap - Prestation de compensation du handicap liée à un besoin d'aides humaines - Aidant familial - Définition Selon l'article R. 245-7, alinéa 1er, du code de l'action sociale et des familles, est considéré comme un aidant familial, pour l'application de l'article L. 245-12 du même code, relatif aux modalités d'emploi de la compensation des besoins d'aides humaines prévue au titre de la prestation de c

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 02

    N° 20/001177

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CASTANET-TOLOSAN, créée en 2021.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 897 959 524 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 13/04/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026

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