3D PROTECT · GROUPE SYNERGIE GLOBALE

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00743

  12 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01908

  22 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 09/08496

  22 sept. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/05076

  20 mars 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0017

  N° 7

  18 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE