BLANCHARD

Mentions du greffe au RCS (8)

• 18/10/2018**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 22/11/2006CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 09/03/2006 VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 12 R DES PRES 71300 MONTCEAU LES MINES JOURNAL ANNONCES LEGALES "L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 03/11/2006
• 25/10/2005Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MOROT-RAQUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FIANCETTE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL MISSION CONDUITE PAR ME THEIRRY ADMINISTRATEUR : MAITRE BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 OCTOBRE 2005 Date d'effet : 13/10/2005
• 23/01/2003SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 9 DECEMBRE 2002 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE: ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MR GINIES NICOLAS A ETE NOMME PRESIDENT SOUS SA NOUVELLE FORME DEPART DE MR GINIES PAUL ET MR PROVERBIO ALAIN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 27.12.2002 Date d'effet : 09/12/2002
• 24/07/2002SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE ET PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.05.2002 ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR GINIES NICOLAS NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINSITRATION ET DIRECTEUR GENERAL MR GINIES NICOLAS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 30/05/2002