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LA BRUYERE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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SIREN379 279 797TVAFR12379279797
34 B RUE DE LA GARONNE, 31120 ROQUETTES
Rapports

En bref

LA BRUYERE est une SAS installée à Roquettes, créée en 1990.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
379 279 797
SIRET siège
379 279 797 00037
Dénomination
LA BRUYERE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR12379279797Format valide
Date de création
01/06/1990
Code NAF / APE
68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
379 279 797R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

34 B RUE DE LA GARONNE, 31120 ROQUETTES

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 140 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1577 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 99 k € – 200 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

2 mandats de direction

THIERRY VERGER

Président de SAS
Naissance : 1962

FREDERIC VERGER

Directeur général
Naissance : 1968

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
379 279 797 00037

Adresse : 34 B RUE DE LA GARONNE, 31120 ROQUETTES

Création : 02/01/2015

Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

SecondaireFermé
379 279 797 00029

Adresse : ZAC DE LA BRUYERE 18 RUE DE LA BRUYERE, 31120 PINSAGUEL

Création : 01/08/2007

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
379 279 797 00011

Adresse : 18 RUE DES CEDRES, 31400 TOULOUSE

Création : 01/06/1990

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200848

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Droit de vote - Atteinte - Qualité pour s'en prévaloir - Détermination Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue d'une assemblée générale

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 19/08173

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800082

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Non-acceptation du défendeur - Non-acceptation du défendeur ne se fondant sur aucun motif légitime - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée ACTION EN JUSTICE - Désistement - Non-acceptation du défendeur - Non-acceptation du défendeur ne se fondant sur aucun motif légitime - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée Les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain pour apprécier si la non-acceptation du désistement

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/060427

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/04964

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/03855

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 755

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2210

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0153

    N° 537

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 05-84362

    Rejet

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les particuliers - Outrage - Personne chargée d'une mission de service public - Garde-chasse particulier assermenté. Les gardes-chasse particuliers assermentés, étant investis en application des articles L. 428-21 du code de l'environnement et 29 du code de procédure pénale, du pouvoir de dresser procès-verbal des délits et contraventions entrant dans les prévisions de ces textes, bénéficient de la protection in

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à ROQUETTES, créée en 1990, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 379 279 797 00037

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 23/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 492 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

294 k€

sur 4 239 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 294 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026

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