SCI FRAMONT
Location de logements
En bref
SCI FRAMONT acquiert, met en valeur et loue des logements et des immeubles, et peut les vendre par lots ou en totalité.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 342 556 297
- SIRET siège
- 342 556 297 00022
- Dénomination
- SCI FRAMONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/04/1987
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 915,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 342 556 297R.C.S.Strasbourg
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/04/1987)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous immeubles, bâtis non bâtis, exploitation, mise en valeur de ces immeubles, vente par lots ou en totalité de ces immeubles
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 15/04/1987 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 13/07/1994Changement de gérant Changement de gérant Gérant partant : Hubert Monsch nouveau gérant : Nicole Monsch née Mandras à compter du 02/06/94
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
915 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 A RUE DU DOUAR, 67130 BAREMBACH
Création : 25/04/1995
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 13 ROUTE DE STRASBOURG, 67130 SCHIRMECK
Création : 15/04/1987
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300944
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Protocole du 30 avril 1974 annexé - Article 8 - Indemnité de repas unique - Attribution - Conditions - Moment de la prise du repas - Obligation du repas hors du domicile ou du lieu de travail - Portée Les dispositions de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convent
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BAREMBACH, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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