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HAMON THERMAL EUROPE FRANCE

Fabrication d'autres machines d'usage général

SIREN331 693 507TVAFR19331693507
84 RUE CHARLES MICHELS, 93200 SAINT-DENIS
Rapports

En bref

HAMON THERMAL EUROPE FRANCE conçoit, vend et construit des installations de refroidissement, de dégazage, de traitement d'eau et de récupération d'énergie, ainsi que leurs accessoires.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Chiffre d'affaires 2020 : 31,5 M €.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
331 693 507
SIRET siège
331 693 507 00096
Dénomination
HAMON THERMAL EUROPE FRANCE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR19331693507Format valide
Date de création
15/01/1985
Code NAF / APE
28.29B(Fabrication d'autres machines d'usage général)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
6 528 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2020
Numéro RCS
331 693 507R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/01/1985)

Adresse du siège

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Activité déclarée au registre

-L'étude, la vente, la construction : -D'installations complètes de refroidissement et de dégazage d'eau industrielle de tous types, de tous débits, --D'installations complètes de condensation, de distillation, de réchauffage, d'évaporation, de dégazage d'eau d'alimentation de chaudières, de production de vide et d'échangeurs de température avec tous les accessoires, telles que pompes, tuyauteries, robinetterie, et autres... - d'installations complètes de dessalement et de traitement d'eau de toute nature ainsi que leurs divers accessoires ; --D'installations complètes ou de matériel utilisant des procédés de thermique, de dynamique et de thermodynamique de tous fluides, --D'installations complètes de récupération et de production d'énergie à partir de gaz de chaudières ou de fours, --D'installations complètes de traitement physique et chimique de fumées incluant en particulier, les systèmes de dénitrification et de désulfurisation, --D'installation de conditionnement d'air incluant notamment le chauffage et la ventilation, --L'achat, la fabrication, la vente, l'utilisation de tous matériels, machines, matériaux, produits quelconques relatifs aux installations ci-dessus Denomees, --La conclusion de contrats d'études et d'engineering se rapportant aux installations précitées, --La mise en valeur, l'exploitation et le développement sous toutes formes et par tous moyens de tous brevets se rapportant directement ou indirectement aux installations Prerappelees, comme de tous matériaux et matériels entrant dans lesdites installations, --L'étude, la Conceptin, la fabrication, et l'édification par tous moyens, de tous bâtiments de type modulaire industrialisé pour tous usages

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/01/1999 · établissement secondaire · APE 292F
  • TRANSFORMATION DE PVC, EXTRUSION DE PROFILES EN PVC, MONTAGE DE REFRIGERANTS, FABRICATION DE PIECES EN POLYESTER, EMBALLAGE, MAGASI- NAGE, STOCKAGE, ESSAIS.depuis le 30/12/1990 · établissement secondaire · APE 2825Z

Mentions du greffe au RCS (14)

  • 29/06/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/05/2022 arrêtant le plan par cession au profit de : la SAS CMI France, immatriculée sous le numéro 343 931 762 R.C.S. Thionville, ayant son siège social Route de Volkrange, Thionville-Beuvange-Sous-Saint-Michel 57100, représentée par Monsieur Yves HONHON, Président.
  • 29/06/2022Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 19/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire, désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal, 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/06/2022 , maintient l'administrateur judiciaire, Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
  • 29/06/2022Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 26/04/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Désigne en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort, 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance , et en qualité de mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex , et ouvre une période d'observation expirant le 26/10/2022 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : procédure d'insolvabilité secondaire . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: Cour d'Appel de Paris. Mention n° 71306 du 19/05/2022 Date de cessation des paiements : 12/04/2022
  • 27/05/2022Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/05/2022 arrête le plan de cession au profit de : la SAS CMI France, immatriculée sous le numéro 343 931 762 R.C.S. Thionville, ayant son siège social Route de Volkrange, Thionville-Beuvange-Sous-Saint-Michel 57100, représentée par Monsieur Yves HONHON, Président.
  • 19/05/2022Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/05/2022 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2022J00472 désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/06/2022, maintient administrateur, Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
  • 27/04/2022Jugement du Tribunal de l'Entreprise du Brabant Wallon (BELGIQUE) en date du 21/02/2022 ouvrant une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) par accord amiable et accord collectif conformément aux articles XX.64 et suivants, et XX.67 et suivants du code de droit économique (Belgique), procédure d'insolvabilité principale au sens du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015. Maître Cédric Alter, Avocat, établi au 187 Chaussée de la Hulpe 1170 BRUXELLES (Belgique) et Monsieur Gérard Delvaux, établi au boite 1 428 Chaussée de Louvain, 1380 OHAIN (Belgique), ont été désignés en qualité de mandataires de justice avec les pouvoirs confiés par les articles XX.65 et XX.70 du code de droit économique (Belgique).
Voir les 8 autres mentions
  • 26/04/2022Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 26/04/2022, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J00472, date de cessation des paiements le 12/04/2022 désigne Administrateur SELARL Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 26/10/2022 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : procédure d'insolvabilité secondaire . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Paris .
  • 17/03/2022Par jugement rendu par le Tribunal de l'Entreprise du Brabant Wallon (BELGIQUE) en date du 21 février 2022, a été ouverte au bénéfice de la SA HAMON THERMAL EUROPE (France) une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) par accord amiable et accord collectif conformément aux articles XX.64 et suivants, et XX.67 et suivants du code de droit économique (Belgique), procédure d'insolvabilité principale au sens du règlement (UE) n°2015/848 du 20 mai 2015. Un sursis de trois (3) mois a été accordé, se terminant le 16 mai 2022. Maître Cédric Alter, Avocat, établi au 187 Chaussée de la Hulpe 1170 BRUXELLES (Belgique), et Monsieur Gérard Delvaux, établi au Boite 1 428 Chaussée de Louvain, 1380 OHAIN (Belgique), ont été désigné en qualité de mandataires de justice avec les pouvoirs confiés par les articles XX.65 et XX.70 du code de droit économique (Belgique). Le tribunal fixe le vote des créanciers au 02/05/2022 à 10h en la salle d’audience du tribunal de l’entreprise sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115 (Belgique).
  • 27/09/2004La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET AU 09/09/2004
  • 04/12/2003Apport partiel d'actif à la société AIR INDUSTRIE THERMIQUE LOREATT (410112296 RCS NANTERRE) de sa branche compléte et autonome d'activité dénommée "AIR INDUSTRIE THERMIQUE-LOREATT" regroupant ses activités de conception, de construction et de vente d'équipements et d'installations industriels de récupération de chaleur ainsi que la maintenance d'installations de récupération d'énergie d'une part et de sa branche compléte et autonome d'activité regroupant ses activités de conception, de construction, de vente et dem aintenance d'appareils d'origine et de technologie SCAM, destinés au refroidissement de l'air de l'eau ou d'autres fluides, à destination des matériels embarqués de la Marine nationale, de l'industrie, de l'environnement, des moteurs diesel et des aéroturbines d'autre part, à compter du 06/10/2003 avec effet au 01/01/2003. JAL : LA LOI du 28/10/2003 - Montant de l'actif net apporté : 2061500 euros.
  • 15/04/2003VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "REFRIGERANTS STANDARDS" A LA STE JACIR AIR TRAITEMENT 11 RUE JEAN MOULIN 77340 PONTAULT COMBAULT RCS MELUN B 786 250 MOYENNANT LE PRIX DE 1225000 EUROS - L'ENTREE EN JOUISSANCE A EU LIEU LE 31 MARS 2003 - LES OPPOSITIONS S'IL Y A LIEU SERONT RECUES DANS LES FORMES LEGALES DANS LES 10 JOURS DE LA PUBLICATION AU BODACC AU SIEGE SOCIAL DE LA STE CEDANTE CI-DESSUS INDIQUEE -
  • 20/11/2002Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)
  • 16/06/1999ANCIEN NOM : HAMON INDUSTRIE THERMIQUE - NOUVEAU NOM : HAMON THERMAL EUROPE (FRANCE) , AU 08.06.1999 - Date d'effet : 08/06/1999
  • 11/10/1996À compter du 13 juin 1996, la société Rid récupération incinération dépollution Rcs Paris b391075231 sise 47 rue de Charonne 75011 Paris , a cédé à la société Hamon industrie thermique une partie de son fonds de commerce de récupération de chaleur, d'incinération et de dépollution comprenant les éléments incorporels suivants : les dénominations sociales, marques et logos Rid et Loreatt, les brevets éventuels, les archives complètes, tous programmes informatiques, quatre commandes en cours et des éléments corporels

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2020 · Clôture 31/12/2020 · 6 exercices de recul

Chiffre d'affaires

-24.9%

31,5 M €

Exercice 2020

Résultat net

-9.8%

1,6 M €

Exercice 2020

Capital social

6,5 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

3 mandats de direction · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

7 référencés dans notre base · 2 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
331 693 507 00096

Adresse : 84 RUE CHARLES MICHELS, 93200 SAINT-DENIS

Création : 09/09/2004

Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)

SecondaireEn activité
331 693 507 00047

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 28220 VALD'YERRE

Création : 30/12/1990

Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)

SecondaireFermé
331 693 507 00088

Adresse : CENTRALE DE BELLEVILLE, 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Création : 01/01/1999

Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)

SecondaireFermé
331 693 507 00070

Adresse : 235-A120 SITE DU TRICASTIN, 26700 PIERRELATTE

Création : 01/10/1996

Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)

SecondaireFermé
331 693 507 00062

Adresse : SA GEC ALSTHOM ROUTE DU MOLE CENTRAL, 76600 LE HAVRE

Création : 28/02/1994

Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)

Finances

Finances de

HAMON THERMAL EUROPE FRANCE

48.4 M€201635.0 M€201745.6 M€201841.9 M€201931.5 M€2020
Performance20202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)31,5 M €41,9 M €45,6 M €35,0 M €48,4 M €
EBITDA / EBE (€)2,8 M €2,8 M €2,0 M €2,3 M €1,6 M €
Résultat d'exploitation (€)2,8 M €2,8 M €2,0 M €2,3 M €1,6 M €
Résultat net (€)1,6 M €1,8 M €-60 k €1,7 M €1,4 M €
Croissance20202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)-24.9-8.1+30.4-27.7—
Taux de marge d'EBITDA (%)8.86.74.36.63.2
Taux de marge opérationnelle (%)8.86.74.36.63.2
Gestion BFR20202019201820172016
BFR (€)———5,0 M €—
BFR exploitation (€)13,9 M €2,8 M €-2,8 M €792 k €7,1 M €
BFR hors exploitation (€)———4,2 M €—
BFR (j de CA)———51.6—
BFR exploitation (j de CA)158.524.4-22.28.153.0
BFR hors exploitation (j de CA)———43.4—
Délai paiement clients (j)191.093.393.070.991.5
Délai paiement fournisseurs (j)99.1122.9161.7112.850.6
Ratio des stocks / CA (j)66.654.046.450.012.2
Trésorerie (€)2,3 M €754 k €5,3 M €4,8 M €1,8 M €
Autonomie financière20202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)11,5 M €5,7 M €6,6 M €9,8 M €4,1 M €
Couverture du BFR———2.0—
Trésorerie (€)2,3 M €754 k €5,3 M €4,8 M €1,8 M €
Dettes financières (€)7,2 M €1,5 M €3,9 M €3,2 M €674 k €
Ratio d'endettement (Gearing)0.70.10.40.30.1
Autonomie financière (%)28.537.726.039.534.4
Taux de levier (DFN/EBITDA)1.80.3-0.7-0.7-0.7
Solvabilité20202019201820172016
Couverture des dettes5.219.18.98.546.3
Fonds propres (€)10,7 M €10,8 M €9,0 M €10,8 M €10,7 M €
Rentabilité20202019201820172016
Marge nette (%)5.04.2-0.14.93.0
Rentabilité sur fonds propres (%)14.816.3-0.716.113.3
Rentabilité économique (%)7.49.85.68.45.0
Structure d'activité20202019201820172016
Effectif——114132—
Salaires et charges sociales (€)8,2 M €9,6 M €9,0 M €8,8 M €11,0 M €
Salaires / CA (%)25.922.819.625.322.8
Impôts et taxes (€)569 k €458 k €643 k €641 k €826 k €
Capital social (€)6,5 M €6,5 M €6,5 M €6,5 M €6,5 M €
Charges financières (€)196 k €129 k €432 k €358 k €317 k €

Ratios financiers

Indicateur20202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)31,5 M €41,9 M €45,6 M €35,0 M €48,4 M €
Marge brute (€)26,8 M €31,4 M €21,1 M €24,8 M €38,4 M €
EBE (€)3,2 M €3,1 M €704 k €1,6 M €3,9 M €
Résultat net (€)1,6 M €1,8 M €-60 k €1,7 M €1,4 M €
Marge EBE (%)10.147.471.544.707.94
Autonomie financière (%)28.537.726.039.534.4
Taux d'endettement (%)67.713.943.129.96.3
Ratio de liquidité (%)160.5135.0130.0157.8191.9
CAF / CA (%)5.945.38-0.335.767.77
Capacité de remboursement3.90.7-25.71.60.2
BFR (j de CA)207.9166.3172.3143.7122.7
Rotation stocks (j)66.656.848.051.712.2

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (5)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

1 en exploitation · 1 entrepôt logistique (rubrique 1510)

  • Vald'Yerre · Enregistrement · entrepôt 1510 · En exploitation avec titre

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

64/ 100
Non conforme

Note de l'exercice 2021. Sous le seuil de conformité (75/100) — l'entreprise dispose de 3 ans pour se mettre en conformité.

2019 · 612020 · 832021 · 64

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 5 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

51/100

Sur 5 exercices : → stable
201653
201741
201861
201950
202043

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres machines d'usage général », basée à SAINT-DENIS, créée en 1985, pour un CA de 31,5 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

29 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25 juin 2022

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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  3. annonce· collective

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2022 désignant administrateur SELARL Fhb prise en la personne de Me Charlotte Fort 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Maître Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : procédure d'insolvabilité secondaire.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Paris.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Jugement rendu par le Tribunal de l'Entreprise du Brabant Wallon (BELGIQUE) en date du 21 février 2022, a été ouverte au bénéfice de la SA HAMON THERMAL EUROPE (France) une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) par accord amiable et accord collectif conformément aux articles XX.64 et suivants, et XX.67 et suivants du code de droit économique (Belgique), procédure d'insolvabilité principale au sens du règlement (UE) n 2015/848 du 20 mai 2015.Un sursis de trois (3) mois a été accordé, se terminant le 16 mai 2022.Maître Cédric Alter, Avocat, établi au 187 Chaussée de la Hulpe 1170 BRUXELLES (Belgique), et Monsieur Gérard Delvaux, établi au Boite 1 428 Chaussée de Louvain, 1380 OHAIN (Belgique), ont été désigné en qualité de mandataires de justice avec les pouvoirs confiés par les articles XX.65 et XX.70 du code de droit économique (Belgique).Le tribunal fixe le vote des créanciers au 02/05/2022 à 10h en la salle d¿audience du tribunal de l¿entreprise sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115 (Belgique).

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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  5. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Consulter sur bodacc.fr
  7. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Consulter sur bodacc.fr
  8. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Consulter sur bodacc.fr
  9. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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  10. Avis initial· Modifications diverses

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Brevets (8)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

A DEVICE FOR CONTROLING AN AIR FLUX, INTENDED TO EQUIP A COOLING TOWER, IN PARTICULAR OF A THERMAL POWER STATION

Déposé le 17/10/2017· Publié le 18/04/2018

N° EP3309498A1

DISPOSITIF DE DETARTRAGE DE STRUCTURES ALVEOLAIRES DE RUISSELLEMENT MIS EN OEUVRE DANS UN ECHANGEUR AIR/EAU

Déposé le 24/11/2016· Publié le 25/05/2018· Délivré le 02/10/2020

N° FR3059089A1

DISPOSITIF DE CONTROLE DE FLUX D'AIR, DESTINE A EQUIPER UNE TOUR DE REFROIDISSEMENT, NOTAMMENT DE CENTRALE THERMIQUE

Déposé le 17/10/2016· Publié le 20/04/2018· Délivré le 13/09/2019

N° FR3057652A1

Device for dispersing a liquid effluent

Déposé le 05/10/2012· Publié le 10/04/2013· Délivré le 01/03/2017

N° EP2578545A1

DISPOSITIF DE DISPERSION POUR UN EFFLUENT LIQUIDE

Déposé le 06/10/2011· Publié le 12/04/2013

N° FR2980988A1

ULTRASONIC WELDING DEVICE, IN PARTICULAR FOR WELDING A STACK OF CELLULAR SHEETS

Déposé le 01/02/2011· Publié le 04/08/2011

N° WO2011092445A1

ULTRASONIC WELDING DEVICE, IN PARTICULAR FOR WELDING A STACK OF CELLULAR SHEETS

Déposé le 01/02/2011· Publié le 12/12/2012

N° EP2531343A1

DISPOSITIF DE SOUDAGE PAR ULTRASONS, NOTAMMENT POUR LE SOUDAGE D'UN EMPILEMENT DE FEUILLES ALVEOLEES

Déposé le 01/02/2010· Publié le 05/08/2011· Délivré le 25/05/2012

N° FR2955796A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

29

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    5 exercices, dernière clôture 31/12/2020

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    29 annonces, dernière publication 07/06/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.29B · Fabrication d'autres machines d'usage général) — 812 sociétés actives.

Position CA

89%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

3 M€

sur 300 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 448 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 13 M€

Q3

> 13 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

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