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SICASOV

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

SIREN312 856 198TVAFR01312856198
7 RUE COQ HERON, 75001 PARIS
Rapports

En bref

Sicasov prend en concession les obtentions végétales que ses sociétaires lui confient, ainsi que des brevets et savoir-faire pour l'agriculture, et gère ces droits.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10-19 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2024 : 67,0 M €.
  • 9 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
312 856 198
SIRET siège
312 856 198 00014
Dénomination
SICASOV
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR01312856198Format valide
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
Effectif
10-19 salariés
Capital social
38 113,00 €
Clôture exercice
31/12/2024
Numéro RCS
312 856 198R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1978)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

PRISE EN CONCESSION, EXCLUSIVE OU NON, D'OBTENTIONS ET COOBTENTIONS VEGETALES QUE SES SOCIETAIRES LUI CONFIENT, DE TOUS AUTRES DROITS INCORPORELS, BREVETS, CERTIFICATS D'UTILITE, SAVOIR FAIRE,PROCEDES, APPLICATIONS OU COMBINAISONS DE MOYENS ETC... INTERESSANT L'AGRICULTURE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'OBTENTION DE VEGETAUX ET ANIMAUX UTILES A L'HOMME. LA GESTION DES VARIETES VEGETALES OU DE TOUT AUTRE DROITS INCORPORELS TEL QUE DECRITS CI-DESSUSPOURRA EGALEMENT ETRE CONFEREE.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 26/08/1988CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SOCIETE CIVILE NON IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE SE TRANSFORME EN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 15-06-1988

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul

Chiffre d'affaires

+13.3%

67,0 M €

Exercice 2024

Résultat net

+101%

314 k €

Exercice 2024

Capital social

38 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

90/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

9 mandats de direction · 1 commissaire

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
312 856 198 00014

Adresse : 7 RUE COQ HERON, 75001 PARIS

Création : 01/01/1978

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Finances

Finances de

SICASOV

47.0 M€201643.2 M€201738.8 M€201843.9 M€201945.3 M€202043.7 M€202159.4 M€202259.1 M€202367.0 M€2024
Performance202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)67,0 M €59,1 M €59,4 M €43,7 M €45,3 M €43,9 M €38,8 M €43,2 M €47,0 M €
EBITDA / EBE (€)47 k €-79 k €238 k €447 k €-36 k €207 k €78 k €160 k €513 k €
Résultat d'exploitation (€)47 k €-79 k €238 k €447 k €-36 k €207 k €78 k €160 k €513 k €
Résultat net (€)314 k €156 k €-112 k €349 k €45 k €297 k €140 k €234 k €652 k €
Croissance202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)+13.3-0.4+35.8-3.5+3.2+13.2-10.2-8.2—
Taux de marge d'EBITDA (%)0.1-0.10.41.0-0.10.50.20.41.1
Taux de marge opérationnelle (%)0.1-0.10.41.0-0.10.50.20.41.1
Gestion BFR202420232022202120202019201820172016
BFR (€)—1,6 M €27,9 M €—26,1 M €25,3 M €1,1 M €1,1 M €1,4 M €
BFR (j de CA)—9.5169.1—207.8207.610.29.210.8
Délai paiement clients (j)1.44.63.81.72.13.85.34.64.7
Délai paiement fournisseurs (j)72.775.472.471.873.675.374.673.070.8
Trésorerie (€)14,9 M €16,1 M €19,3 M €19,4 M €18,6 M €19,1 M €18,2 M €17,2 M €19,4 M €
Autonomie financière202420232022202120202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)1,6 M €17,6 M €47,2 M €1,3 M €44,7 M €44,4 M €19,3 M €18,3 M €20,8 M €
Couverture du BFR—11.31.7—1.71.817.616.514.8
Trésorerie (€)14,9 M €16,1 M €19,3 M €19,4 M €18,6 M €19,1 M €18,2 M €17,2 M €19,4 M €
Dettes financières (€)500 €627 €537 €537 €515 €518 €816 €840 €736 €
Ratio d'endettement (Gearing)0.00.00.00.00.00.00.00.00.0
Autonomie financière (%)10.18.75.96.95.46.56.26.77.4
Taux de levier (DFN/EBITDA)-313.5204.3-81.2-43.4517.7-92.4-232.8-107.5-37.8
Solvabilité202420232022202120202019201820172016
Couverture des dettes42735.733910.652828.048193.551907.950160.530211.728593.036252.5
Fonds propres (€)2,2 M €1,8 M €1,7 M €1,8 M €1,4 M €1,7 M €1,5 M €1,6 M €2,0 M €
Rentabilité202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)0.50.3-0.20.80.10.70.40.51.4
Rentabilité sur fonds propres (%)14.68.5-6.719.53.117.69.214.532.8
Rentabilité économique (%)0.2-0.40.81.7-0.10.80.30.71.9
Structure d'activité202420232022202120202019201820172016
Effectif——16——187——
Salaires et charges sociales (€)1,9 M €1,7 M €1,7 M €1,7 M €1,8 M €1,7 M €1,6 M €1,8 M €1,6 M €
Salaires / CA (%)2.82.92.83.94.03.84.24.23.4
Impôts et taxes (€)53 k €55 k €56 k €68 k €87 k €75 k €69 k €94 k €78 k €
Capital social (€)647 k €647 k €647 k €647 k €648 k €648 k €648 k €648 k €649 k €
Charges financières (€)—0 €568 k €150 k €—————

Ratios financiers

Indicateur202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)67,0 M €59,1 M €59,4 M €43,7 M €45,3 M €43,9 M €38,8 M €43,2 M €47,0 M €
Marge brute (€)67,0 M €59,1 M €59,4 M €43,7 M €45,3 M €43,9 M €3,2 M €43,2 M €47,0 M €
EBE (€)45 k €-74 k €174 k €189 k €16 k €149 k €177 k €440 k €769 k €
Résultat net (€)314 k €156 k €-112 k €349 k €45 k €297 k €140 k €234 k €652 k €
Marge EBE (%)0.07-0.130.290.430.040.340.461.021.63
Autonomie financière (%)10.18.75.96.95.46.56.26.77.4
Taux d'endettement (%)0.00.00.00.00.00.00.10.10.0
Ratio de liquidité (%)108.1107.2105.1105.7104.0104.5104.5104.7105.5
CAF / CA (%)0.410.050.710.510.450.850.520.841.96
Capacité de remboursement0.00.00.00.00.00.00.00.00.0
BFR (j de CA)1.8-13.7-36.8-76.6-66.0-72.2-84.5-60.8-66.7
Rotation stocks (j)0.00.00.00.00.00.00.00.00.0
Crédit clients (j)1.23.82.9——————
Crédit fournisseurs (j)62.464.856.5——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (9)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/04933

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0094

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 96-44688

    Rejet.

    1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Différend né de l'exécution d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur. 1° Le différend opposant un salarié à son ancien employeur, né de l'exécution du contrat d'assurance souscrit par ce dernier au profit de l'ensemble de son personnel, lequel constitue un avantage social complémentaire et accessoire au contrat de travail, relève, en application de l'article L. 511-1 du

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Projets de recherche financés par l’UE · 1

11 k€ de contribution UE · 34 organisations partenaires · pays les plus fréquents : FR (8), ES (4), DE (3), DK (2)

  • BELIS · 2023–2028 · 35 participants · Breeding European Legumes for Increased Sustainability

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 9 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

58/100

Sur 9 exercices : → stable
201651
201746
201845
201972
202052
202149
202268
202350
202457

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à PARIS, créée en 1978, employant 10-19 personnes, pour un CA de 67,0 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

41 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (4)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    35M
    18/06/2026· N° J00263606220
    Consulter
  2. Formalité RNE

    35M
    19/06/2025· N° J00160492591
    Consulter
  3. Formalité RNE

    01Y
    22/07/2024· N° Y00082257171
    Consulter
  4. Formalité RNE

    38F
    31/12/2020· N° J00082333212
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

41

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 19/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    9 exercices, dernière clôture 31/12/2024

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    41 annonces, dernière publication 27/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 323 sociétés actives.

Position CA

97%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

236 k€

sur 772 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 236 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)