COGETEC ET CIE
Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de COGETEC ET CIE est « Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 309 320 455
- SIRET siège
- 309 320 455 00012
- Dénomination
- COGETEC ET CIE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR13309320455Format valide
- Code NAF / APE
- 79.01(Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 309 320 455R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE VIGNON, 75009 PARIS
Activité : Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF (79.01)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900704
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Recours de l'assureur - Prescription - Délai - Interruption - Assignation en référé - Effets ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Versement postérieur à l'introduction de l'action subrogatoire et antérieur à la décision au fond - Portée REFERE - Procédure - Assignation - Portée - Prescription civile - Interruption - Condit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 259
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « code d'activité ancien (79.01), antérieur à la naf », basée à PARIS.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.01 · Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF) — 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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