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Mentions du greffe au RCS (15)

• 13/09/2007Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 12/09/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
• 05/10/2006Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 05/10/2006 modifiant le plan de cession prorogation de 2 ans de la duree du plan soit jusqu'au 11/07/2008 Nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES
• 30/09/2004Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 29/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan de 2 ans soit jusqu'au 11/07/2004 Nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES
• 12/07/2002Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 11/07/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de la SA NEW POINT , désigne M. JARDIN Jean Philippe comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME PELLEGRINI 4 le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , durée du plan 24 mois , maintient représentant des créanciers ME PELLEGRINI 4 le Parvis de St Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , maintient administrateur ME baronnie 16 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE pour une durée de 2 ans , nom du juge commissaire : M. GARNIER , sous le numéro 01J903
• 10/07/2002Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 05/07/2002 a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 13/12/2001 et a fixé la date de cessation des paiements au 05/12/2001 - juge commissaire : M. GARNIER - juge commissaire suppléant : M. FLOCCARI - administrateur : ME BARONNIE - représentant des créanciers : ME PELLEGRINI
• 31/05/2002Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30/05/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois