SENSEMAT OUTILLAGE

Mentions du greffe au RCS (17)

• 22/12/2010JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AUCH DU 10/12/2010 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (EXECUTION DU PLAN DE CESSION)
• 22/12/2010Mention d'Office : Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du du 10/12/2010 : Clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SENSEMAT OUTILLAGE. à compter du 10/12/2010.
• 26/03/2001PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001
• 19/01/2001Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/01/01 le tribunal de commerce d'Auch a arrêté le plan de redressement par voie de cession des dix sociétés suivantes : .. Sa Sensemat industries - Gié Sensemat & CIE financés - Sci centre économique de Lamothe - Sci centre économique du Garros - Sci centre économique de Mirande - Sci centre économique de la ruche - Sci Sensemat immobilier et ordonné la cession des actifs du groupe Sensemat visés à l'offre au profit de la société cargo, sa ayant son siège social - 19 chemin de la Garonne - 31200 Toulouse (où toute autre personne morale qu'elle .. A fixé la date de prise en possession au 16/01/01 a nommé : Me Marc Leray - 20 Pl.J.B.Durand - 47031 Agen Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan a reconduit les juges commissaires Titutlaire et suppléant dans leur fonction a maintenu Me Patrick collet - en qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan a maintenu Me Liliane Vinceneux représentant des créanciers Date d'effet : 16/01/2001
• 16/01/2001Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001
• 29/11/2000MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001116, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 24/11/2000