SCI NEUF CAPITOLE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI NEUF CAPITOLE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 412 207 029
- SIRET siège
- 412 207 029 00049
- Dénomination
- SCI NEUF CAPITOLE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 08/05/1997
- Date de radiation
- 31/12/2018
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 298 748,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 412 207 029R.C.S.Metz
Adresse du siège
57 — Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
- Location de logementsdu 01/06/2006 au 27/09/2011 · établissement secondaire · APE 6820A
- Acquisition, entretien, exploitation et gestion par bail ou autrement de divers biens immobiliers.du 20/02/2001 au 05/03/2019 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 20/02/2001 au 01/06/2006 · établissement secondaire · APE 702A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
299 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES BERGES DU LAC BATIMENT B CS, 57695 63 RUE DU COLOMBIER 31670 LABEGE
Création : 27/09/2011
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 10 RUE REYER, 31000 TOULOUSE
Création : 01/06/2006
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 9 PL DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE
Création : 20/02/2001
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : AV DE PARIS, 32500 FLEURANCE
Création : 08/05/1997
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SENSEMAT OUTILLAGE
SIREN 307165647· via JEAN CLAUDE SENSEMATSENSEMAT IMMOBILIER
SIREN 314037276· via JEAN CLAUDE SENSEMATSENSEMAT INDUSTRIE SA
SIREN 338560154· via JEAN CLAUDE SENSEMATSENSEMAT GROUPE
SIREN 342124484· via JEAN CLAUDE SENSEMATSENSEMAT EQUIPEMENTS
SIREN 343301529· via JEAN CLAUDE SENSEMATSENSEMAT & CIE FINANCES
SIREN 348484676· via JEAN CLAUDE SENSEMATCAPITOLE & CIE
SIREN 379757420· via JEAN CLAUDE SENSEMATSCI GRAND REMPART
SIREN 452490998· via JEAN CLAUDE SENSEMATSCI MOULIN DE PERISSE
SIREN 452490840· via JEAN CLAUDE SENSEMATSCI DES QUATRES CONSULS
SIREN 407798065· via JEAN CLAUDE SENSEMAT
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500697
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu à distance - Système organisé de vente ou de prestations de services à distance - Qualification - Critères - Conditions matérielles de la remise de l'offre au professionnel sans négociation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Formation - Qualification de contrat à distance - Lieu de formation - Influence - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Vente de biens et fournitures de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200408
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Etendue - Référé PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion - Motif légitime PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Observations préalables nécessaires REFERE - Tentative de résolution amiable du litige - Champ d'applicati
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 792
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 281
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-15871
Cassation sans renvoi.
MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Expert assistant l'huissier - Indépendance de l'expert par rapport aux autres parties - Domaine d'application - Expert-conseil en propriété industrielle de la partie requérante. MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon - Nature juridique MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Expert - Mission - Exclusion - Conseil en propriété industrielle assistant un huissier dans le cadre d'une saisie-contrefaçon de marque de fabrique CON
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2002/315
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités L'indemnité de licenciement dont le montant est fixé forfaitairement sans qu'intervienne la durée des services prend la nature d'une clause pénale qui peut être révisée par le juge. En effet, elle ne répond alors plus à la finalité qui est celle de l'indemnité de licenciement de réparer le préjudice causé au salarié du fait de la rupture, préjudice lié à la durée des services dans l'entreprise
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à 63 RUE DU COLOMBIER 31670 LABEGE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/03/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.