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PELLENC

Fabrication de machines agricoles et forestières

SIREN305 061 186TVAFR16305061186
NOTRE DAME, 84120 PERTUIS
Rapports

En bref

PELLENC fabrique des machines agricoles et forestières.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 500-999 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2024 : 118,4 M €.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : pellenc.com.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
305 061 186
SIRET siège
305 061 186 00014
Dénomination
PELLENC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
GE
N° TVA
FR16305061186Format valide
Date de création
01/01/1974
Code NAF / APE
28.30Z(Fabrication de machines agricoles et forestières)
Convention collective
IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
Effectif
500-999 salariés
Capital social
20 848 320,00 €
Clôture exercice
31/12/2024
Numéro RCS
305 061 186R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1974)

Adresse du siège

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Contact

L’e-mail de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

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Activité déclarée au registre

Fabrication de machines agricoles et forestières

Mentions du greffe au RCS (29)

  • 01/10/2019Ouverture de l'établissement complémentaire situé chemin de Malespine 84120 Pertuis à compter du 01/10/2019
  • 22/02/2018Transformation de la société à compter du 22/02/2018 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/02/2018 : Partant : LE NAOUR Wilfrid, Président du conseil d'administration, Directeur général Nouveau : PROVENCE NOUVEAU MONDE (SASU), Président Nouveau : MARQUES Valérie, Membre du conseil de surveillance Changement de qualité : GIALIS Jean-Marc, Directeur général délégué, Administrateur devient Directeur général Changement de qualité : PETTAVINO Jean-Pierre, Directeur général délégué, Administrateur devient Directeur général Changement de qualité : LOURS Jean-François, Administrateur devient Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance Changement de qualité : BELLET Vincent, Administrateur devient Membre du conseil de surveillance
  • 26/04/2017Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/04/2017 : Partant : PELLENC Roger, Directeur général, Président du conseil d'administration Partant : SUDAC André, Administrateur Partant : DONAT Jacky, Administrateur Changement de qualité : LE NAOUR Wilfrid, Administrateur devient Président du conseil d'administration, Directeur général Changement de qualité : GIALIS Jean-Marc, Administrateur devient Directeur général délégué
  • 01/06/2016Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1410 route d'Aix en Provence 84120 Pertuis à compter du 01/06/2016
  • 18/11/2015Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/11/2015 : Modifié : LE NAOUR Wilfrid, Administrateur, demeurant Rua Da Quintinha N°19 - 3°ESQ 1200-366 LISBONNE
  • 12/12/2014Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/12/2014 : Nouveau : BELLET Vincent, Administrateur Nouveau : GIALIS Jean-Marc, Administrateur
Voir les 23 autres mentions
  • 01/12/2012cession de la banche d'activité allemande à la société PELLENC GMBH
  • 01/12/2012Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé quai Notre Dame 84 Pertuis à compter du 01/12/2012 Activité supprimée : Étude et réalisation d'ensemble mécanique achat vente réparation de matériel agricole. entretien espace verts collectives locale
  • 31/05/2012Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/05/2012 : Partant : FIDAC, Commissaire aux comptes titulaire Partant : ARESXPERT, Commissaire aux comptes suppléant Partant : GERMAIN Jean-Claude, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SAS ERNST ET YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL GERMAIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SAS AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant Modifié : SACA J CAUSSE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant
  • 28/11/2011Adjonction d'activité de l'établissement principal situé quai Notre Dame 84 Pertuis à compter du 28/11/2011 Ancienne : Étude et réalisation d'ensemble mécanique achat vente réparation de matériel agricole. Nouvelle : Étude et réalisation d'ensemble mécanique achat vente réparation de matériel agricole. entretien espace verts collectives locale Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/11/2011 : Partant : SAh DEVILLE SECATEURS PRADINES représentée par DEVILLE Antoine, Administrateur Nouveau : LE NAOUR Wilfrid, Administrateur Nouveau : LOURS Jean-François, Administrateur
  • 30/08/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/08/2010 : Partant : DONAT Jacky, Président directeur général Nouveau : PELLENC Roger, Président du conseil d'administration et Directeur général
  • 30/06/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2010 : Partant : PELLENC Roger, Président directeur général Changement de qualité : DONAT Jacky, Administrateur devient Président directeur général
  • 29/06/2006MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/06/2006 : PARTANT : ROUSTAN JACQUES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT NOUVEAU : DONAT JACKY, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : ARESXPERT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
  • 24/06/2004AUGMENTATION DU CAPITAL A 20 848 320 EUROS PROROGATION DE DUREE DE LA SOCIETE DE 49 ANS Date d'effet : 24/06/2004
  • 27/06/2002PELLENR ROGER DEVIENT PDG AU LIEU DE PCA PETTARINO JEAN-PIERRE DEVIENT DIRECTEUR GENERERAL DELEGUE ADS AU LIEU DU DIRECTEUR GENERAL ADS Date d'effet : 27/06/2002
  • 29/06/2000CONVERSION PUIS AUGMENTATIONDU CAPITAL EN EURO A 6 949 440 NOMINATION DU CCT : GERMAIN JEAN CLAUDE DEMEURANT 21 R ANNANELLE 84000 AVIGNON NOMINATION DES CCS : ROUSTAN JACQUES DEMEURANT 169 BLD PIERRE SEMARD 84200 CARPENTRAS ET DE J CAUSSE ET ASSOCIES NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CCS DE SAUVEUR PEREZ Date d'effet : 29/06/2000
  • 01/04/1982AUGMENTATION DE CAPITAL A 570 000 FRS TRANSFORMATION DE LA SARL EN STE ANONYME PRESIDENT DU CONSEIL : ROGER PELLENC ADMINISTRATEURS ET DIRECTEURS GENERAUX : JEAN-PAUL MOTTE ET JEAN-BAPTISTE DESCLOZEAUX COMMISSAIRE AUX COMPTES : ROUSTAN JACQUES Date d'effet : 01/04/1982
  • DECES DU DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEUR : DESCLOZEAUX JEAN-BAPTISTE INTERVENU LE 24.07.94
  • MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31.12 A COMPTER DU 21.07.94
  • AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 2000000 F A COMPTER DU 04/12/86
  • NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : M. JACKY DONAT, DEMEURANT A BOLLENE (VAUCLUSE), LES GRES DE FOURNILLER. M. ANDRE SUDAC, DEMEURANT A MAUBEC (VAUCLUSE), LIEUDIT LE BOUTEI- LLER. A COMPTER DU 31/01/89
  • LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 3 000 000 F. NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR JOSE-LOUIS MONTOYA DEMEURANT A VILLELAURE 84530 ET MR JEAN-PIERRE PETTAVINO DEMEURANT QUARTIER DE LA CAPELANE. A COMPTER DU 12/05/89
  • LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 5 016 000 F CHANGEMENT DE PERIODICITE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31/08 A COMPTER DU 07/07/89
  • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL MOTTE JEAN-PAUL REMPLACE PAR LA SA DEVILLE SECATEURS PRADINES RCS SAUMUR B 666 080 031 SISE A BAUGE USINE DE BEAUREGARD REPRESENTEE PAR DEVILLE ANTOINE DEMEURANT A BAUGE POUR LE POSTE D'ADMINISTRATEUR SEULEMENT , LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL N'EST PAS REMPLACE A COMPTER DU 05/04/91
  • CHANGEMENT DE DENOMINATION : ETS PELLENC ET MOTTE DEVIENT PELLENC A COMPTER DU 12/12/91
  • DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR : DONAT JACKY A COMPTER DU 21.07.94
  • DEPART D'UN ADMINISTRATEUR : MONTOYA JOSE LUIS. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : PETTAVINO JEAN-PIERRE, DEJA ADMINISTRA- TEUR, A COMPTER DU 27/11/1997
  • AUGMENTATION DU CAPITAL A 25 481 280 FRS A COMPTER DU 17/12/1997
  • ** PROROGATION DE DUREE DE LA SOCIETE DE 49 ANS A COMPTER DU 24.06.2004

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul

Chiffre d'affaires

-24.7%

118,4 M €

Exercice 2024

Résultat net

-49.2%

-18,4 M €

Exercice 2024

Capital social

20,8 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

55/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
305 061 186 00014

Adresse : NOTRE DAME, 84120 PERTUIS

Création : 01/01/1974

Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)

SecondaireEn activité
305 061 186 00030

Adresse : CHEMIN DE MALESPINE, 84120 PERTUIS

Création : 01/10/2019

Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)

SecondaireEn activité
305 061 186 00022

Adresse : 1410 RTE D AIX EN PROVENCE, 84120 PERTUIS

Création : 01/06/2016

Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

PATRICK Tanguy

Président de SAS de Tanguy Boston & Co

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Finances

Finances de

PELLENC

141.5 M€2016132.3 M€2017140.4 M€2018153.4 M€2019136.5 M€2020156.4 M€2021197.0 M€2022157.3 M€2023118.4 M€2024
Performance202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)118,4 M €157,3 M €197,0 M €156,4 M €136,5 M €153,4 M €140,4 M €132,3 M €141,5 M €
Marge brute (€)46,4 M €————————
EBITDA / EBE (€)-24,4 M €-16,7 M €394 k €2,8 M €3,3 M €5,3 M €5,3 M €7,5 M €12,7 M €
Résultat d'exploitation (€)-25,2 M €-16,7 M €394 k €2,8 M €3,3 M €5,3 M €5,3 M €7,5 M €12,7 M €
Résultat net (€)-18,4 M €-12,3 M €7,2 M €8,8 M €6,2 M €8,4 M €9,2 M €9,4 M €11,4 M €
Croissance202420232022202120202019201820172016
Taux de croissance du CA (%)-24.7-20.1+25.9+14.6-11.0+9.3+6.1-6.5—
Taux de marge brute (%)39.2————————
Taux de marge d'EBITDA (%)-20.6-10.60.21.82.43.53.85.79.0
Taux de marge opérationnelle (%)-21.3-10.60.21.82.43.53.85.79.0
Gestion BFR202420232022202120202019201820172016
BFR (€)——56,9 M €61,5 M €73,0 M €—61,7 M €—49,7 M €
BFR exploitation (€)—69,1 M €86,6 M €58,4 M €60,5 M €59,9 M €56,8 M €45,5 M €53,8 M €
BFR hors exploitation (€)——-29,7 M €3,1 M €12,5 M €—4,9 M €—-4,1 M €
BFR (j de CA)——104.0141.6192.6—158.3—126.5
BFR exploitation (j de CA)—158.2158.3134.4159.6140.6145.7123.9136.9
BFR hors exploitation (j de CA)——-54.37.133.0—12.5—-10.4
Délai paiement clients (j)—67.981.263.378.076.091.871.084.3
Délai paiement fournisseurs (j)—50.540.230.327.835.031.627.123.4
Ratio des stocks / CA (j)—140.8117.3101.5109.399.785.680.075.9
Trésorerie (€)—51,6 M €10,3 M €10,6 M €34,3 M €7,4 M €9,1 M €20,8 M €2,1 M €
Autonomie financière202420232022202120202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)—147,3 M €67,2 M €72,1 M €107,4 M €63,0 M €70,8 M €57,3 M €51,8 M €
Couverture du BFR——1.21.21.5—1.1—1.0
Trésorerie (€)—51,6 M €10,3 M €10,6 M €34,3 M €7,4 M €9,1 M €20,8 M €2,1 M €
Dettes financières (€)—111,9 M €57,7 M €12,2 M €41,1 M €13,7 M €14,5 M €14,9 M €10,4 M €
Ratio d'endettement (Gearing)—0.90.40.10.30.10.10.10.1
Autonomie financière (%)—43.859.577.767.274.774.773.775.1
Taux de levier (DFN/EBITDA)—-3.6120.30.62.11.21.0-0.80.7
Solvabilité202420232022202120202019201820172016
Couverture des dettes—2.54.114.24.712.010.810.012.8
Fonds propres (€)—122,1 M €139,6 M €134,4 M €129,6 M €123,3 M €116,8 M €109,6 M €100,1 M €
Rentabilité202420232022202120202019201820172016
Marge nette (%)-15.5-7.83.75.64.65.56.67.18.1
Rentabilité sur fonds propres (%)—-10.15.26.64.86.87.98.611.4
Rentabilité économique (%)—-6.00.21.61.73.23.45.09.5
Structure d'activité202420232022202120202019201820172016
Effectif———570——488437—
Salaires et charges sociales (€)—37,2 M €34,8 M €32,9 M €29,6 M €29,1 M €27,3 M €25,3 M €23,6 M €
Salaires / CA (%)—23.717.721.021.719.019.519.216.7
Impôts et taxes (€)—1,7 M €1,6 M €1,1 M €2,0 M €2,0 M €2,0 M €1,7 M €1,9 M €
Capital social (€)20,8 M €20,8 M €20,8 M €20,8 M €20,8 M €20,8 M €20,8 M €20,8 M €20,8 M €
Charges financières (€)—3,4 M €1,1 M €375 k €1,2 M €481 k €628 k €1,0 M €1,1 M €

Ratios financiers

Indicateur202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)118,4 M €157,3 M €197,0 M €156,4 M €136,5 M €153,4 M €140,4 M €132,3 M €141,5 M €
Marge brute (€)46,4 M €55,1 M €66,6 M €59,4 M €50,7 M €54,8 M €54,5 M €53,6 M €52,2 M €
EBE (€)-24,4 M €-17,1 M €2,8 M €3,7 M €4,1 M €7,4 M €6,4 M €9,3 M €14,5 M €
Résultat net (€)-18,4 M €-12,3 M €7,2 M €8,8 M €6,2 M €8,4 M €9,2 M €9,4 M €11,4 M €
Marge EBE (%)-20.60-10.841.402.353.004.844.567.0610.23
Autonomie financière (%)40.643.859.577.767.274.774.773.775.2
Taux d'endettement (%)100.091.641.49.131.711.112.513.610.4
Ratio de liquidité (%)414.9489.8420.7453.4724.9423.2442.7450.4390.9
CAF / CA (%)-12.85-6.965.747.147.548.417.669.6710.47
Capacité de remboursement-6.8-10.25.11.14.01.11.41.20.7
BFR (j de CA)425.7281.4204.1173.5198.8179.1175.9141.0148.0
Rotation stocks (j)166.4151.8127.0113.2122.0110.796.691.787.5
Crédit clients (j)77.456.667.7——————
Crédit fournisseurs (j)80.356.642.6——————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (9)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000022

    Cassation partielle sans renvoi

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat synallagmatique - Résolution - Effets - Anéantissement du contrat VENTE - Résolution - Effets - Restitution du prix - Prix - Détermination IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Vente - Résolution - Effets - Restitution - Portée Dès lors que la résolution d'un contrat synallagmatique emporte la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient antérieurement, il s'en déduit que la restitution du prix doit aussi porter

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0806966

    Cassation partielle sans renvoi

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exploit - Signification - Mairie - Vérification du domicile - Mention imprimée - Validité La mention portée par l'huissier dans l'exploit, fût-ce en cochant une mention imprimée, de ce qu'il a vérifié que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée vaut jusqu'à inscription de faux. Encourt dès lors la cassation l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour déclarer recevable l'appel d'un jugement du tribunal correctionnel interjeté h

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 06/05198

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

    N° 168

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 696

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

    N° 06/002026

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0030

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · Troisième Chambre Correctionnelle

    N° 05/01113

    ESCROQUERIE - /JDF null

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0075

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - Définition - / La lettre de mise à pied par laquelle l'employeur impartit un délai à la mise à pied, n'est pas une mesure conservatoire, mais une sanction disciplinaire. En effet, une mise à pied à titre conservatoire implique nécessairement une durée indéterminée, justifiée uniquement par l'existence d'une faute grave. En l'espèce, la mesure de mise à pied immédiate de trois jours à l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

90/ 100
Excellent

Note de l'exercice 2022. Parmi les meilleures notes déclarées.

2018 · 772019 · 782020 · 742022 · 90

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 9 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

42/100

Sur 9 exercices : ↘ en déclin
201658
201754
201863
201960
202049
202163
202267
202332
202428

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Grande entreprise, dans le secteur « fabrication de machines agricoles et forestières », basée à PERTUIS, créée en 1974, employant 500-999 personnes, pour un CA de 118,4 M€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

CA significatifAncienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

47 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (5)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    08/11/2025· N° J00188743207
    Consulter
  2. Formalité RNE

    35M
    10/06/2025· N° J00161083258
    Consulter
  3. Formalité RNE

    35M
    30/04/2025· N° J00163680333
    Consulter
  4. Formalité RNE

    35M
    31/12/2024· N° J00163689219
    Consulter
  5. Formalité RNE

    38F
    12/10/2023· N° J00037701869
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Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Brevets (100)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

Sección de barra para pulverizar un producto sobre un objetivo, barra de pulverización, pulverizador agrícola

Déposé le 26/11/2024· Publié le 14/03/2025

N° CL2024003617A1

BATTERY PACK COMPRISING A PACK OF CELLS AND A BATTERY MANAGEMENT SYSTEM

Déposé le 27/08/2024· Publié le 06/03/2025

N° WO2025046463A1

SYSTEM AND METHOD FOR SUPPLYING POWER TO A MULTI-PHASE ELECTRIC MOTOR

Déposé le 25/07/2024· Publié le 30/01/2025

N° WO2025022351A1

Pack batterie comprenant un pack de cellules et un système de gestion de batterie

Déposé le 28/08/2023· Publié le 07/03/2025

N° FR3152443A1

Système et procédé d’alimentation pour moteur électrique multi-phasé

Déposé le 26/07/2023· Publié le 31/01/2025

N° FR3151718A1

SECTION OF BOOM FOR SPRAYING A PRODUCT ONTO A PLANT TARGET, SPRAY BOOM AND AGRICULTURAL SPRAYER

Déposé le 08/06/2023· Publié le 12/12/2024

N° AU2023282535A1

SECTION OF BOOM FOR SPRAYING A PRODUCT ONTO A PLANT TARGET, SPRAY BOOM AND AGRICULTURAL SPRAYER

Déposé le 08/06/2023· Publié le 16/04/2025

N° EP4535991A1

Spraying bar segment, spraying bar and agricultural spraying machine for spraying product on plant target

Déposé le 08/06/2023· Publié le 21/01/2025

N° CN119343058A

SECTION OF BOOM FOR SPRAYING A PRODUCT ONTO A PLANT TARGET, SPRAY BOOM AND AGRICULTURAL SPRAYER

Déposé le 08/06/2023· Publié le 14/12/2023

N° WO2023238083A1

DETECTION DEVICE FOR METAL STAKES IN A WIRE-TRAINED PLANT-CROP HEDGE

Déposé le 14/12/2022· Publié le 22/06/2023

N° US2023189703A1

DEVICE FOR DETECTING METAL STAKES IN A TRELLISED CROP HEDGE

Déposé le 09/12/2022· Publié le 06/07/2023

N° AU2022283787A1

Detection device for metal stakes in a wire-trained plant-crop hedge

Déposé le 09/12/2022· Publié le 05/07/2024

N° NZ795499A

Dispositivo de detección de estacas metálicas en un seto vegetal de cultivo en espaldera

Déposé le 08/12/2022· Publié le 24/10/2024· Délivré le 24/10/2024

N° ES2983655T3

DEVICE FOR DETECTING METAL POLES IN A CULTURAL HEDGE PROVIDED WITH POLES

Déposé le 08/12/2022· Publié le 28/06/2023· Délivré le 10/04/2024

N° EP4201168A1

MECHANICAL GRAPE HARVESTING MACHINE WITH A MEANS FOR CONTINUOUSLY MONITORING THE WEIGHT OF THE GRAPE HARVEST

Déposé le 24/06/2022· Publié le 01/05/2024· Délivré le 18/06/2025

N° EP4358691A1

MECHANICAL GRAPE HARVESTING MACHINE WITH A MEANS FOR CONTINUOUSLY MONITORING THE WEIGHT OF THE GRAPE HARVEST

Déposé le 24/06/2022· Publié le 29/12/2022

N° WO2022269552A1

MECHANICAL GRAPE HARVESTING MACHINE WITH A MEANS FOR CONTINUOUSLY MONITORING THE WEIGHT OF THE GRAPE HARVEST

Déposé le 24/06/2022· Publié le 04/01/2024

N° AU2022296951A1

Section de rampe de pulvérisation d’un produit sur une cible végétale, rampe de pulvérisation et pulvérisateur agricole

Déposé le 08/06/2022· Publié le 15/12/2023· Délivré le 31/05/2024

N° FR3136336A1

Dispositif de détection de piquets métalliques dans une haie végétale culturale palissée.

Déposé le 20/12/2021· Publié le 23/06/2023· Délivré le 03/11/2023

N° FR3130503A1

Machine de vendange mécanique avec un moyen de suivi en continu du poids de vendange.

Déposé le 25/06/2021· Publié le 30/12/2022· Délivré le 26/05/2023

N° FR3124352A1

HAND-HELD POWER TOOL WITH PROTECTED TRANSMISSION

Déposé le 08/12/2020· Publié le 08/04/2021

N° JP2021052778A

TÊTE DE PEIGNE À PEIGNE DOUBLE VIBRANT ET OUTIL DE RÉCOLTE POURVU D'UNE TELLE TÊTE DE PEIGNE

Déposé le 17/11/2020· Publié le 24/11/2021

N° MA52384A

RAKE HEAD WITH DOUBLE VIBRATING RAKE AND HARVESTING TOOL PROVIDED WITH SUCH A RAKE HEAD

Déposé le 17/11/2020· Publié le 30/05/2023· Délivré le 30/05/2023

N° PT3834600T

Cabezal de peine de doble peine vibrante y herramienta de recolección provista de dicho cabezal de peine

Déposé le 17/11/2020· Publié le 03/10/2023· Délivré le 03/10/2023

N° ES2949798T3

RAKE HEAD WITH DOUBLE VIBRATING RAKE AND HARVESTING TOOL PROVIDED WITH SUCH A RAKE HEAD

Déposé le 17/11/2020· Publié le 16/06/2021· Délivré le 10/05/2023

N° EP3834600A1

Máquina de recolección de frutas móvil con bolsillo de vaciado.

Déposé le 12/03/2020· Publié le 17/07/2020

N° CL2020000651A1

Dispositivo con una lona de recolección de frutas y máquina agrícola proporcionada con el dispositivo.

Déposé le 12/03/2020· Publié le 17/07/2020

N° CL2020000646A1

BLOWER APPLIANCE PROVIDED WITH A HARNESS FOR CARRYING ON THE BACK

Déposé le 03/02/2020· Publié le 13/08/2020

N° WO2020161421A1

Blower with carrying frame and return effect

Déposé le 03/02/2020· Publié le 09/06/2022· Délivré le 23/07/2024

N° US2022178097A1

Equipo soplador provisto de un arnés de transporte en la espalda

Déposé le 03/02/2020· Publié le 27/07/2023· Délivré le 27/07/2023

N° ES2946914T3

BLOWER APPLIANCE PROVIDED WITH A HARNESS FOR CARRYING ON THE BACK

Déposé le 03/02/2020· Publié le 15/12/2021· Délivré le 05/04/2023

N° EP3921473A1

Tête de peigne à peigne double vibrant et outil de récolte pourvu d’une telle tête de peigne

Déposé le 09/12/2019· Publié le 11/06/2021· Délivré le 05/11/2021

N° FR3103996A1

Mesa de clasificación con criba ajustable.

Déposé le 17/04/2019· Publié le 19/07/2019

N° CL2019001051A1

Mesa de clasificación de frutas con criba adaptable.

Déposé le 17/04/2019· Publié le 19/07/2019

N° CL2019001052A1

FRUIT SORTING TABLE WITH ADAPTIVE SCREEN

Déposé le 28/03/2019· Publié le 27/11/2019· Délivré le 27/11/2019

N° ZA201901932B

SORTING TABLE WITH ADJUSTABLE SCREEN

Déposé le 28/03/2019· Publié le 27/11/2019· Délivré le 27/11/2019

N° ZA201901931B

APPARATUS FOR PLACING WIRE FASTENERS

Déposé le 04/03/2019· Publié le 11/02/2021

N° US2021037720A1

APPARATUS FOR PLACING WIRE FASTENERS

Déposé le 04/03/2019· Publié le 27/01/2021· Délivré le 23/02/2022

N° EP3768069A1

APPARATUS FOR PLACING WIRE FASTENERS

Déposé le 04/03/2019· Publié le 27/01/2021· Délivré le 23/02/2022

N° EP3768070A1

Apparatus for placing wire fasteners

Déposé le 04/03/2019· Publié le 11/02/2021· Délivré le 07/06/2022

N° US2021039157A1

APPARATUS FOR PLACING WIRE FASTENERS

Déposé le 04/03/2019· Publié le 26/09/2019

N° WO2019180340A1

Apparatus for placing wire fasteners

Déposé le 04/03/2019· Publié le 24/09/2020

N° AU2019239898A1

Apparatus for placing wire fasteners

Déposé le 04/03/2019· Publié le 24/09/2020

N° AU2019238391A1

APPARATUS FOR PLACING WIRE FASTENERS

Déposé le 04/03/2019· Publié le 26/05/2022· Délivré le 26/05/2022

N° ES2912527T3

Aparato para la colocación de sujeciones de alambre

Déposé le 04/03/2019· Publié le 26/05/2022· Délivré le 26/05/2022

N° ES2912464T3

APPARATUS FOR PLACING WIRE FASTENERS

Déposé le 04/03/2019· Publié le 26/09/2019

N° WO2019180339A1

APPARATUS FOR PLACING WIRE FASTENERS

Déposé le 04/03/2019· Publié le 10/11/2020

N° CN111918548A

Equipement de souffleur pourvu d'un harnais de portage au dos

Déposé le 07/02/2019· Publié le 14/08/2020· Délivré le 15/01/2021

N° FR3092597A1

Recolector de fruta que consta de placas de desplazamiento limitado y placa destinada a dicho recolector

Déposé le 13/12/2018· Publié le 13/10/2020· Délivré le 13/10/2020

N° ES2786639T3

FRUIT HARVESTER COMPRISING PANELS WITH LIMITED DISPLACEMENT AND PANEL INTENDED FOR SUCH A HARVESTER

Déposé le 13/12/2018· Publié le 17/07/2019· Délivré le 19/02/2020

N° EP3510855A1

Fruit collector featuring scales with limited displacement and scale intended for such a collector

Déposé le 07/12/2018· Publié le 29/05/2020

N° NZ749079A

Fruit collector featuring scales with limited displacement and scale intended for such a collector

Déposé le 06/12/2018· Publié le 25/07/2019· Délivré le 28/03/2024

N° AU2018274940A1

Fruit collector featuring scales with limited displacement and scale intended for such a collector

Déposé le 29/11/2018· Publié le 11/07/2019· Délivré le 29/06/2021

N° US2019208706A1

ELECTRIC CUTTING TOOL WITH AUTOMATIC EMERGENCY STOP.

Déposé le 20/11/2018· Publié le 06/08/2020

N° MX2020005369A

Electric cutting device with automatic emergency stop

Déposé le 20/11/2018· Publié le 07/05/2020

N° AU2018372368A1

ferramenta de corte elétrica com parada de emergência automática

Déposé le 20/11/2018· Publié le 27/10/2020

N° BR112020008685A2

Herramienta de corte eléctrica con parada de emergencia automática

Déposé le 20/11/2018· Publié le 07/04/2022· Délivré le 07/04/2022

N° ES2905156T3

Dispositivo de control, para herramienta motorizada y herramienta segura que comprende un dispositivo de control de este tipo

Déposé le 20/11/2018· Publié le 06/04/2022· Délivré le 06/04/2022

N° ES2904922T3

CONTROL DEVICE FOR A POWER TOOL AND SAFETY TOOL COMPRISING SUCH A CONTROL DEVICE

Déposé le 20/11/2018· Publié le 30/09/2020· Délivré le 27/10/2021

N° EP3714198A1

ELECTRIC CUTTING TOOL WITH AUTOMATIC EMERGENCY STOP

Déposé le 20/11/2018· Publié le 30/09/2020· Délivré le 27/10/2021

N° EP3714199A1

자동 비상 정지 기능을 구비한 전기 절단 장치

Déposé le 20/11/2018· Publié le 22/07/2020· Délivré le 04/06/2024

N° KR20200088436A

CONTROL DEVICE FOR A POWER TOOL AND SAFETY TOOL COMPRISING SUCH A CONTROL DEVICE.

Déposé le 20/11/2018· Publié le 13/08/2020

N° MX2020005362A

Control device for a power tool and safety tool comprising such a control device

Déposé le 20/11/2018· Publié le 07/05/2020

N° AU2018372369A1

ELECTRIC CUTTING DEVICE WITH AUTOMATIC EMERGENCY STOP.

Déposé le 20/11/2018· Publié le 06/08/2020

N° MX2020005371A

ELECTRIC CUTTING DEVICE WITH AUTOMATIC EMERGENCY STOP

Déposé le 20/11/2018· Publié le 31/05/2019

N° WO2019102129A1

CONTROL DEVICE FOR A POWER TOOL AND SAFETY TOOL COMPRISING SUCH A CONTROL DEVICE

Déposé le 20/11/2018· Publié le 31/05/2019

N° WO2019102130A1

dispositivo de comando, para ferramenta motorizada e ferramenta segura que compreende um tal dispositivo de comando

Déposé le 20/11/2018· Publié le 27/10/2020

N° BR112020008692A2

Electric cutting tool with automatic emergency stop

Déposé le 20/11/2018· Publié le 05/11/2020· Délivré le 12/07/2022

N° US2020347991A1

Control device for a power tool and safety tool comprising such a control device

Déposé le 20/11/2018· Publié le 11/02/2021· Délivré le 28/09/2021

N° US2021039274A1

동력 공구를 위한 제어 장치 및 그러한 제어 장치를 포함하는 안전 공구

Déposé le 20/11/2018· Publié le 29/07/2020· Délivré le 05/10/2023

N° KR20200090839A

자동 비상 정지 기능을 구비한 전기 절단 공구

Déposé le 20/11/2018· Publié le 22/07/2020· Délivré le 04/06/2024

N° KR20200088435A

Herramienta de corte eléctrica con parada de emergencia automática

Déposé le 20/11/2018· Publié le 07/04/2022· Délivré le 07/04/2022

N° ES2905159T3

ferramenta de corte elétrica com parada de emergência automática

Déposé le 20/11/2018· Publié le 13/10/2020

N° BR112020008678A2

ELECTRIC CUTTING DEVICE WITH AUTOMATIC EMERGENCY STOP

Déposé le 20/11/2018· Publié le 30/09/2020· Délivré le 27/10/2021

N° EP3713726A1

Electric cutting tool with automatic emergency stop

Déposé le 20/11/2018· Publié le 03/06/2021· Délivré le 14/06/2022

N° US2021162619A1

ELECTRIC CUTTING TOOL WITH AUTOMATIC EMERGENCY STOP

Déposé le 20/11/2018· Publié le 31/05/2019

N° WO2019102127A1

Electric cutting tool with automatic emergency stop

Déposé le 20/11/2018· Publié le 07/05/2020

N° AU2018372366A1

MÁQUINA DE RECOLECCIÓN DE FRUTAS MÓVIL CON BOLSA DE VACIADO

Déposé le 26/10/2018· Publié le 29/04/2020

N° AR113411A1

DISPOSITIVO CON RED RECOLECTORA DE FRUTOS Y MÁQUINA AGRÍCOLA CON DICHO DISPOSITIVO

Déposé le 26/10/2018· Publié le 29/04/2020

N° AR113410A1

DISPOSITIF À BÂCHE DE COLLECTE DE FRUITS ET MACHINE AGRICOLE POURVUE DU DISPOSITIF

Déposé le 24/09/2018· Publié le 09/09/2020

N° MA50498A

Dispositivo con manto de recolección de frutos y máquina agrícola provista del dispositivo

Déposé le 24/09/2018· Publié le 27/10/2022· Délivré le 27/10/2022

N° ES2926716T3

MOBILE FRUIT COLLECTING MACHINE WITH EMPTYING POCKET

Déposé le 24/09/2018· Publié le 09/05/2019

N° WO2019086775A1

Máquina de recolección de frutos móvil con bolsillo vaciador

Déposé le 24/09/2018· Publié le 06/04/2022· Délivré le 06/04/2022

N° ES2904946T3

MACHINE DE COLLECTE DE FRUITS MOBILE À POCHE VIDEUSE

Déposé le 24/09/2018· Publié le 09/09/2020

N° MA50499A

DEVICE HAVING A TARPAULIN FOR COLLECTING FRUIT AND AGRICULTURAL MACHINE PROVIDED WITH THE DEVICE

Déposé le 24/09/2018· Publié le 09/09/2020· Délivré le 22/06/2022

N° EP3703485A1

DEVICE HAVING A TARPAULIN FOR COLLECTING FRUIT, AND AGRICULTURAL MACHINE PROVIDED WITH THE DEVICE

Déposé le 24/09/2018· Publié le 18/07/2022· Délivré le 18/07/2022

N° PT3703485T

MOBILE FRUIT COLLECTING MACHINE WITH EMPTYING POCKET

Déposé le 24/09/2018· Publié le 09/09/2020· Délivré le 03/11/2021

N° EP3703486A1

DEVICE HAVING A TARPAULIN FOR COLLECTING FRUIT, AND AGRICULTURAL MACHINE PROVIDED WITH THE DEVICE

Déposé le 24/09/2018· Publié le 09/05/2019

N° WO2019086774A1

MOBILE FRUIT COLLECTING MACHINE WITH EMPTYING POCKET

Déposé le 24/09/2018· Publié le 02/12/2021· Délivré le 02/12/2021

N° PT3703486T

APPAREIL POUR LA POSE D'ATTACHES FILAIRES

Déposé le 20/03/2018· Publié le 27/09/2019· Délivré le 29/05/2020

N° FR3079106A1

APPAREIL POUR LA POSE D'ATTACHES FILAIRES

Déposé le 20/03/2018· Publié le 27/09/2019· Délivré le 29/05/2020

N° FR3079104A1

Dispositivo con mango y con filtro vibratorio para herramienta motorizada con pértiga y herramienta provista de tal dispositivo

Déposé le 27/02/2018· Publié le 27/05/2020· Délivré le 27/05/2020

N° ES2763150T3

DEVICE WITH HANDLE AND VIBRATING FILTER FOR POWER TOOL WITH POLE AND TOOL PROVIDED WITH SUCH A DEVICE

Déposé le 27/02/2018· Publié le 26/09/2018· Délivré le 02/10/2019

N° EP3378601A1

DEVICE WITH HANDLE AND VIBRATING FILTER FOR POWER TOOL WITH POLE AND TOOL PROVIDED WITH SUCH A DEVICE

Déposé le 27/02/2018· Publié le 15/01/2020· Délivré le 15/01/2020

N° PT3378601T

COLLECTEUR DE FRUITS COMPORTANT DES ECAILLES A DEBATTEMENT LIMITE ET ECAILLE DESTINEE A UN TEL COLLECTEUR

Déposé le 11/01/2018· Publié le 12/07/2019· Délivré le 26/06/2020

N° FR3076433A1

LAND-BASED UTILITY VEHICLE WITH ELECTRICAL PROPULSION AND MULTIPLE POWER SOURCES

Déposé le 09/01/2018· Publié le 02/08/2018

N° WO2018138424A1

Módulo de pulverización compacto, sistema para pulverizar y controlar una pluralidad de dichos módulos, y método para controlar los módulos de dicho sistema.

Déposé le 20/12/2017· Publié le 06/07/2018

N° CL2017003290A1

Unidad de pulverización, módulo de pulverización compacto que incluye dicha unidad, y sistema de pulverización y control que incluye varios de dichos módulos

Déposé le 20/12/2017· Publié le 06/07/2018

N° CL2017003289A1

SPRAYING UNIT, COMPACT SPRAYING MODULE INCLUDING SUCH A UNIT, AND SPRAYING AND CONTROL SYSTEM INCLUDING A PLURALITY OF SUCH MODULES

Déposé le 06/12/2017· Publié le 30/09/2020· Délivré le 30/09/2020

N° ZA201708280B

OUTIL DE COUPE ELECTRIQUE A ARRET D'URGENCE AUTOMATIQUE

Déposé le 23/11/2017· Publié le 24/05/2019· Délivré le 25/10/2019

N° FR3073772A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

47

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 10/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    9 exercices, dernière clôture 31/12/2024

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    47 annonces, dernière publication 15/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.30Z · Fabrication de machines agricoles et forestières) — 768 sociétés actives.

Position CA

99%

ont un CA inférieur

Top 25 %

CA médian secteur

5 M€

sur 361 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 944 k€

Bas du marché

≤ 5 M€

Médiane

≤ 16 M€

Q3

> 16 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)