COOPERATIVE SCOLAIRE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de COOPERATIVE SCOLAIRE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 303 060 347
- SIRET siège
- 303 060 347 00018
- Dénomination
- COOPERATIVE SCOLAIRE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
89 — Yonne · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 89450 FOISSY-LES-VEZELAY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 74-13217
REJET
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Dol - Dommages-intérêts supplémentaires. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Inexécution imputée à l'une des parties - Faute dolosive - Dommages-intérêts supplémentaires. * SPECTACLES - Artistes - Contrat de représentation - Inexécution - Faute dolosive - Dommages-intérêts supplémentaires. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Dommages-intérêts - Pouvoirs des juges - Inexécution dolosive. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 72-12103
Cassation
SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE - GRATIFICATIONS - REGIME POSTERIEUR AU 1ER JANVIER 1965 - GRATIFICATIONS VERSEES A DES STAGIAIRES. LES VERSEMENTS OPERES PAR UNE SOCIETE A LA SUITE DU STAGE EFFECTUE DANS SES ETABLISSEMENTS PAR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A L'OCCASION DU TRAVAIL ACCOMPLI PAR CHACUN D'EUX DOIVENT DONNER LIEU A COTISATION MEME SI CERTAINES DE CES SOMMES ONT ETE REMISES, NON DIRECTEMENT A L'ELEVE MAIS A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DONT IL RELEVE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 72-12360
Cassation
COMPETENCE - COMPETENCE MATERIELLE - TRIBUNAL D'INSTANCE - DEMANDE EN PAYEMENT DE SOMMES DETERMINEES. * TRIBUNAL D'INSTANCE - COMPETENCE - TAUX DU RESSORT - DECRET N. 58-1284 DU 22 DECEMBRE 1958 - ARTICLES 1ER ET 17 - DEMANDE EN PAYEMENT DE SOMMES DETERMINEES. APPEL CIVIL - TAUX DU RESSORT - MONTANT DE LA DEMANDE - DEMANDE RECONVENTIONNELLE - DEMANDES PRINCIPALE ET RECONVENTIONNELLE EN PAYEMENT DE SOMMES DETERMINEES - EQUIVALENCE A UNE DEMANDE EN REDDITION DE COMPTES (NON). * R
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à FOISSY-LES-VEZELAY.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 587 591 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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