openbase.

3 M.S.

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

SIREN948 245 956TVAFR62948245956
4 LA HAUTE HERMITIERE, 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de 3 M.S. est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
948 245 956
SIRET siège
948 245 956 00016
Dénomination
3 M.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR62948245956Format valide
Date de création
18/01/2023
Code NAF / APE
43.32B(Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)
Effectif
1-2 salariés
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/07 (chaque année)
Numéro RCS
948 245 956R.C.S.Coutances
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/01/2023)

Activité déclarée au registre

Travaux de menuiserie, métallerie, serrurerie

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 220 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2394 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 330 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
948 245 956 00016

Adresse : 4 LA HAUTE HERMITIERE, 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPS

Création : 18/01/2023

Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600382

    Rejet

    OUTRE-MER - Polynésie française - Procédure civile - Appel civil - Délai - Point de départ - Notification - Jugement contradictoire - Effet à l'égard de toutes les parties - Portée Il résulte de l'article 337, 1°, du code de procédure civile de la Polynésie française que la notification régulière à une partie d'un jugement contradictoire fait courir à son encontre le délai d'appel et profite à l'ensemble des autres parties. Dès lors, a légalement justifié sa décision la cour d'appel qu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501650

    Arret interpretatif

    CASSATION - Effets - Renvoi - Juridiction de renvoi - Saisine - Etendue CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt n'ayant statué que sur la validité de la poursuite - Effets Il résulte des articles 567 et 609 du code de procédure pénale que, si le pourvoi a pour effet de déférer à la Cour de cassation la décision attaquée dans son intégralité, cet effet est limité par la qualité du demandeur, par sa volonté ou par son intérêt à agir. Après cassation, l'affaire est dévol

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501120

    Cassation

    MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Procédure - Chambre de l'instruction - Pouvoirs - Demande d'information complémentaire à l'Etat d'émission - Nécessité - Cas - Mandat d'arrêt européen pour l'exécution d'une peine privative de liberté - Exécution sur le territoire français des condamnations prononcées par les juridictions des autres Etats membres - Avis du Procureur de la République - Défaut - Portée Il se déduit de l'article 695-24, 2°, du code de procédure pénale que lorsque la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500304

    Cassation partielle

    ACTION PAULIENNE - Exercice - Domaine d'application - Actes ayant fait l'objet d'une homologation judiciaire leur conférant force exécutoire - Cas TRANSACTION - Homologation - Compétence - Président du tribunal de grande instance - Contrôle - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'articles 2052 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, et de l'article 1441-4 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500544

    Cassation

    EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Détention extraditionnelle - Durée - Délai raisonnable - Appréciation - Détermination - Portée EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Détention extraditionnelle - Demande de mise en liberté - Critères - Changement de circonstances intervenu dans l'Etat requérant (non) - Détermination La chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté formée en application de l'article 696-19 du code de procédure pénale ne saurait, sans

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500106

    Rejet

    BANQUE - Chèque - Obligation de la banque - Vérification des anomalies apparentes - Moment - Remise à l'encaissement BANQUE - Responsabilité - Faute - Violation de l'obligation de vérification - Chèque falsifié - Applications diverses - Anomalies apparentes - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Banque - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Obligation de vérification - Etendue - Chèque remis à l'encaissement La banque n'est tenue de détecter les

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400565

    Cassation

    AVOCAT - Discipline - Procédure - Cour d'appel - Instance - Parties - Détermination - Portée AVOCAT - Discipline - Procédure - Cour d'appel - Instance - Parties - Conseil de discipline (non) Il résulte des articles 22 et 23 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 197 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qu'en matière disciplinaire, le conseil de discipline ayant statué comme juridiction disciplinaire du premier degré n'est pas partie à l'instance d'appel. Viole ces textes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400418

    Cassation partielle

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Qualité - Exclusion - Cas - Usufruitier - Prérogatives - Droit de contester une délibération collective - Limite - Clause statutaire - Licéité USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Droit de jouissance - Effets - Reconnaissance d'un droit d'ester en justice pour la défense de ce droit - Etendue - Limite - Clause statutaire d'une société civile immobilière - Portée Les statuts d'une société civile immobilière ne peuvent priver l'usufruitie

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301195

    Rejet

    RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Priorité - Voie ferrée sur route - Tramway - Signalisation - Portée CIRCULATION ROUTIERE - Priorité - Domaine d'application - Chemin de fer - Tramway - Signalisation - Portée Il résulte de l'article R. 422-3 du code de la route que la priorité de passage dont bénéficient les matériels circulant sur les voies ferrées s'applique aux tramways en l'absence de signalisation ou d'indication contraire donnée par un agent réglant la ci

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2300400

    Rejet

    DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DETERIORATIONS - Destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui - Caractère léger ou grave du dommage - Appréciation souveraine - Caractère grave - Caractérisation - Biens rendus impropres à la vente L'appréciation du caractère léger ou grave du dommage résultant de la destruction, la dégradation ou la détérioration du bien d'autrui relève du pouvoir souverain des juges du fond. Justifie sa décision de condamner des prévenus du chef

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Jeune TPE, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à SAINT-JEAN-DES-CHAMPS, créée en 2023, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 24/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 208 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

363 k€

sur 5 609 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 161 k€

Bas du marché

≤ 363 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)