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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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SIREN295 202 790
MAIRIE, 52700 CONSIGNY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association foncière de remembrement

SIREN
295 202 790
SIRET siège
295 202 790 00016
Dénomination
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique
Association foncière de remembrement
Date de création
02/05/1961
Code NAF / APE
42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

MAIRIE, 52700 CONSIGNY

52 — Haute-Marne · Grand Est

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
295 202 790 00016

Adresse : MAIRIE, 52700 CONSIGNY

Création : 10/08/1983

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0058

    N° 536

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 129

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_2

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-11861

    Rejet.

    ASSOCIATION SYNDICALE - Association autorisée - Fonctionnement et administration - Taxes - Recouvrement - Modalités - Action paulienne - Exercice - Qualité - Receveur. ASSOCIATION SYNDICALE - Association autorisée - Fonctionnement et administration - Taxes - Exigibilité - Règles applicables - Détermination - Portée ACTION PAULIENNE - Demandeur - Créancier - Contributions directes - Comptable du Trésor chargé du recouvrement - Receveur-percepteur Un percepteur est recevable à exercer l'acti

    Consulter la décision

  • Tribunal des conflits

    N° 09-42910

    SEPARATION DES POUVOIRS - Voie de fait - Définition - Acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l'Administration - Remembrement rural - Décision d'une commission départementale d'aménagement foncier - Décision non définitive - Travaux connexes effectués par une association foncière (non) . Des travaux de creusement de fossés et d'arrachage d'arbres, effectués par une association foncière de remembrement alors qu'aucune décision définitive n'est encore intervenue sur la d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à CONSIGNY, créée en 1961.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 295 202 790 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 988 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

777 k€

sur 1 029 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 151 k€

Bas du marché

≤ 777 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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