COMMUNE DE BERNE · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE BERNE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215 600 149
- SIRET siège
- 215 600 149 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 6 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 56240 BERNE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 13 RUE DU COMMERCE, 56240 BERNE
Création : 01/09/2024
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 56240 BERNE
Création : 09/04/2018
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT DE KERPRIOL
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 56240 BERNE
Création : 06/04/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : COMMERCE DE PROXIMITE
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 56240 BERNE
Création : 01/01/1996
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600128
Rejet
ASSOCIATION - Dissolution - Juste motif - Définition - Constitution de l'association viciée - Portée CHASSE - Associations communales et intercommunales de chasse agréées - Dissolution - Juste motif - Définition - Constitution de l'association viciée - Portée Constitue un juste motif de dissolution d'une association communale de chasse agréée, ne portant pas atteinte à la liberté d'association, l'annulation des arrêtés préfectoraux qui fixaient la liste des terrains sur lesquels deva
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
23 marchés affichés sur 23 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 23 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE BERNE2,2 M€23 marchés
Détail des marchés
MISE EN OEUVRE D'UN GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
CLOISONNEMENT ISOLATION PLAFONDS
CHARPENTE BOIS BARDAGE
PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
TERRASSEMENTS VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET SERRURERIE
ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
GROS OEUVRE
COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
AMO MAISON ASSISTANTES MATERNELLES
TRAVAUX DE VOIRIE 2024
MENUISERIES INTERIEURES SALLE DES SPORTS
DESAMIANTAGE SALLE DES SPORTS
CHARPENTE SALLE DES SPORTS
PLOMBERIE CHAUFFAGE SALLE DES SPORTS
ELECTRICITE SALLE DES SPORTS
CLOISONNEMENT ISOLATION SALLE DES SPORTS
PLAFONDS SUSPENDUS SALLE DES SPORTS
MENUISERIES EXTERIEURES SALLE DES SPORTS
REVETEMENTS DE SOLS SALLE DES SPORTS
VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS SALLE DES SPORTS
COUVERTURE SALLE DES SPORTS
DEMOLITION GROS OEUVRE SALLE DES SPORTS
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à BERNE, créée en 1983, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026
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