12H25 · LE PETIT FLOTTES

• Cour d'appel de Paris · B2

  N° 22/02832E

  3 sept. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 22/000426

  22 août 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · RT

  N° 22/054561

  28 juil. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · B2

  N° 22/01737E

  11 juin 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100996

  15 sept. 2021

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Décompte de la durée du travail - Durée légale - Définition - Durée légale hebdomadaire - Dépassement - Effets - Requalification en contrat de travail à temps complet - Cas - Contrat de travail à temps partiel - Durée du contrat de travail - Définition de la durée du travail - Définition sur une base mensuelle - Portée Il résulte de la combinaison de l'article L. 3121-10 du code du travail, qui fixe la durée légal

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• Cour d'appel de Paris · B2

  N° 21/02705E

  11 sept. 2021

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Paris · B2

  N° 21/01880E

  3 juil. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/024047

  25 mars 2021

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Paris · B2

  N° 21/00712E

  13 mars 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02702

  16 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE