LE PESAGE
Hôtels touristiques sans restaurant
En bref
LE PESAGE exploite un hôtel touristique sans restaurant, pour accueillir des voyageurs.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 036 220 366
- SIRET siège
- 036 220 366 00011
- Dénomination
- LE PESAGE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR61036220366Format valide
- Date de création
- 01/01/1962
- Code NAF / APE
- 55.1C(Hôtels touristiques sans restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 036 220 366R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1962)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Hôtel bar restaurant établissements de plagedu 29/03/1962 au 29/12/2021 · établissement secondaire · APE 551C
Mentions du greffe au RCS (16)
- 29/12/2021radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
- 29/12/2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/12/2021, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATIONJUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 31/01/2003 Date d'effet : 22/12/2021
- 19/02/2018Par jugement en date du 19.02.2018 le TC Antibes a ordonné le remplacement du Juge Commissaire Mr Jacques CIAMPI par Mr Robert MARTIN
- 17/07/2017Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SA HOTEL RESTAURANT LE PESAGE ENSEIGNE/ LE PESAGE -HOTEL RESTAURANT (JGT 28.02.03 EXTENSION A LA SOCIETE CIVILE LE PESAGE) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
- 14/06/2016MODIFICATION EN DATE DU 29 DECEMBRE 1986 N[ CHRONO 5327 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JGT TC ANTIBES DU 21.4.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II LOI 25.1.1985)- JUGES COMMISSAIRES : MRS R SCHOTT ET PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTSER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 31.01.1994 JGT TC ANTIBES 29.9.1995 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 16.2.1996 SUBSTITUANT UNE PROCEDURE DU TITRE I DE LA LOI A LA PROCEDURE DU TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS - JGT TC ANTIBES 5.4.1996 DESIGNANT MR G CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 5.7.1996 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT - COMMISSAIRE AU PLAN : ME EZAVIN- JT DU 26.09.97 DESIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE JT DU TC D'ANTIBES DU 18.09.98 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION JGT TC ANTIBES 28.1.2000 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR JGT TC ANTIBES 21.12.2001 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 31.01.2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT - JUGE COMMISSAIRE : MME PETIT - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - JGT TC ANTIBES 28.02.2003 ETENDANT LADITE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI LE PESAGE -LIQUIDATEUR/ MAITRE ARNAUD -
- 08/04/2003Extension de procédure JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION, JUDICIAIRE DE LA SCI LE PESAGE A LA SA HOTEL LE PESAGE DISANT QUE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMPRENDRA L'ACTIF ET LE PASSIF DE LA, SA HOTEL LE PESAGE ET DE LA SCI LE PESAGE. Date d'effet : 28/02/2003
Voir les 10 autres mentions
- 10/03/2003(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME MARIE JOELLE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME ARNAUD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 31/01/2003 Date d'effet : 31/01/2003
- 23/02/2000(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAINATO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000
- 28/09/1998(Procédures collectives) A COMPTER DU 18/09/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION
- 14/11/1997(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE
- 09/07/1996(Procédures collectives) A COMPTER DU 05/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT
- 15/04/1996(Procédures collectives) A COMPTER DU 05/04/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE
- 29/02/1996(Procédures collectives) A COMPTER DU 16/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SUBSTITUANT LE TITRE I AU TITRE II
- 09/10/1995(Procédures collectives) A COMPTER DU 29/09/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS
- 09/05/1995(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/04/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- 22/12/1988CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANCIEN : MR JOANNET RENE ROBERT NOUVEAU : MR VAN HOVE DENIS A COMPTER DU 29/09/88
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
PHILIPPE BORDAY
CAROLINE BONDUELLE
JOSETTE GENEVIEVE BONDUELLE (HUGUES)
JOSETTE GENEVIEVE HUGUES
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BD DE LA MER AVENUE MARECHAL KOENIG, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Création : 01/01/1962
Activité : Hôtels touristiques sans restaurant (55.1C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100646
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Etablissement du document unique d'évaluation des risques - Consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Nécessité (non) - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Consultation - Consultation pour avis - Nécessité - Exclusion - Cas - Etablissement du do
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00608
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21200560
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Obligation préalable d'information de l'employeur par la caisse - Consultation du dossier par l'employeur - Délai pour formuler des observations - Point de départ - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 1062
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/00404
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0043
N° 05/4393ter
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-20923
Cassation partielle.
1° MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Examen de la demande - Décision - Recours - Participation du Directeur de l'INPI aux débats - Portée. 1° APPEL CIVIL - Recevabilité - Moyen d'irrecevabilité - Moyen soulevé pour la première fois en cassation 1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Tribunal - Impartialité - Propriété industrielle - Décision du Directeur de l'INPI - Recours - Participation du Directeur aux débats - Moyen soulevé pour la première fois en cassation - Irre
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/07137
CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat de vente - Contrat portant sur un travail spécifique pour les besoins du donneur d'ordre Pour qu'un contrat conclu entre deux sociétés soit qualifié de contrat d'entreprise au sens de l'article 1787 du Code civil, il faut que l'ouvrage fourni résulte d'un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers du donneur d'ordre. Tel n'est pas le cas de l'installation d'un pont à bascule quand bien même la société qui instal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
VENTE - VENTE COMMERCIALE - VENTE EN BLOC - PRIX FIXE A TANT LA MESURE UNE VENTE EN BLOC CONSERVE SON CARACTERE LORSQUE, LA MARCHANDISE ETANT INDIVIDUALISEE PAR SA LOCALISATION, LE PRIX EST FIXE A TANT LA MESURE ET QUE LE MESURAGE N'A POUR BUT QUE DE DETERMINER LE PRIX A PAYER.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 60-10580
REJET.
ASSURANCE MARITIME - GARANTIE - DIFFERENCE DE POIDS - PESAGE AU DEPART - MODE - JAUGEAGE - ABSENCE DE PRECISION DE LA POLICE EN L'ETAT D'UNE POLICE D'ASSURANCES GARANTISSANT " UNIQUEMENT LES DIFFERENCES DE POIDS " DE MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR MER ET STIPULANT " QUE LA DETERMINATION DES PERTES SERA FAITE EN PRENANT POUR BASE LE PESAGE AU DEPART, SOUS LA DIRECTION D'UN PESEUR JURE, LE POIDS ACCEPTE PAR LA DOUANE A L'ARRIVEE ETANT PRIS POUR BASE DE REGLEMENT ", C'EST EN PROCEDANT A UNE INTERP
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « hôtels touristiques sans restaurant », basée à VILLENEUVE-LOUBET, créée en 1962.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales Tribune Bulletin Côte d'Azur a été faite le 31/01/2020 .
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 26/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1C · Hôtels touristiques sans restaurant) — 1 071 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 55.1C · Hôtels touristiques sans restaurant) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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