THRO VERNAY LES ARCADES · L OS A MOELLE
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de THRO VERNAY LES ARCADES · L OS A MOELLE est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 015 844 707
- SIRET siège
- 015 844 707 00016
- Dénomination
- THRO VERNAY LES ARCADES
- Nom commercial
- L OS A MOELLE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR59015844707Format valide
- Date de création
- 25/12/1958
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Domaine d'activité
- Hébergement et restauration
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 015 844 707R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ET 79 75 RUE DE LA LIBERTE, 21000 DIJON
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 16/05838
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21000160
Cassation
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Office du juge - Juridiction du fond déjà saisie - Absence d'influence REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Référé - Provision - Attribution - Juridiction du fond déjà saisie - Absence d'influence REFERE - Contestation série
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 69
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50701039
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de rémunération motivée par une différence de statut juridique - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Conditions - Identité de situation Une différence de statut juridique entre des salariés effectuant un travail de même valeur au service du même employeur ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une différence de situation au regard de l'ég
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0171
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à DIJON, créée en 1958.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 127 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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