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SOCIETE NOEL

Restaurants de type traditionnel

SIREN016 550 022TVAFR46016550022
14 ROUTE DE DIJON 21600 LONGVIC
Rapports

En bref

SOCIETE NOEL est une SARL créée en 1965, qui exploite un restaurant de type traditionnel.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
016 550 022
SIRET siège
016 550 022 00012
Dénomination
SOCIETE NOEL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR46016550022Format valide
Date de création
25/12/1965
Code NAF / APE
55.3A(Restaurants de type traditionnel)
Domaine d'activité
Hébergement et restauration
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
016 550 022R.C.S.Dijon

Adresse du siège

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
016 550 022 00012

Adresse : 14 ROUTE DE DIJON, 21600 LONGVIC

Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600055

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Respect - Défaut - Portée ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Validité - Condition ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Indemnité compensatrice - Conditions - Non-rétablissement Il résulte des dispositions combinées des articles II, D, 5, c,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · S1

    N° 12/016611

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300453

    Cassation sans renvoi

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Relevé de forclusion - Procédure - Déclaration de la créance - Délai ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Déclaration des créances - Relevé de forclusion - Procédure - Déclaration de la créance - Délai Il résulte des articles L. 622-26 et L. 641-3 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 2

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41001241

    Cassation sans renvoi

    MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Examen de la demande - Opposition - Délai pour justifier de l'usage de la marque antérieure - Non-respect - Relevé de déchéance - Impossibilité Dans le cadre d'une procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque, l'opposant qui ne respecte pas le délai imparti par l'Institut national de la propriété industrielle pour justifier de l'usage de la marque antérieure sur laquelle est fondée l'opposition ne peut solliciter un relevé de déchéance. Viole ainsi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 00-42364

    Cassation partielle.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Mode de rémunération - Novation - Intention de nover - Appréciation - Pouvoirs des juges. 1° POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrat de travail - Mode de rémunération - Novation - Intention de nover - Appréciation 1° NOVATION - Intention de nover - Contrat de travail - Salaire - Mode de rémunération - Appréciation - Pouvoirs des juges 1° Si l'intention de nover ne se présume pas, il n'est pas nécessaire qu'elle soit exprimée en t

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1996-2999

    CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal Une remise de dette consentie à une entreprise dans le cadre d'une procédure de règlement judiciaire ne peut être assimilée à une remise conventionnelle de dette telle que prévue par l'article 1287 du code civil, il en résulte que, en application de l'article 65 de la loi du 25 janvier 1985, une caution solidaire ne peut s'en prévaloir POUVOIRS DES JUGES - Applications d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 77-41634

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Maladie du salarié - Absences fréquentes. Les absences du salarié peuvent, indépendamment de toute faute, être une cause sérieuse de licenciement. Il en est notamment ainsi des nombreuses absences pour maladie d'un chef de chantier lorsque l'entreprise qui n'occupe que trente à quarante ouvriers et deux chefs de chantier en est désorganisée.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    REJET.

    1 NOTAIRE RESPONSABILITE FAUTE VENTE VENTE A UNE SOCIETE SOCIETE NON ENCORE CONSTITUEE ACTE ETABLI AU NOM DE LA SOCIETE 1 LE NOTAIRE QUI, AU MOMENT OU IL DRESSE UN ACTE DE VENTE D'UN IMMEUBLE AU PROFIT D'UNE SOCIETE, SAIT QUE CELLE-CI EST SEULEMENT EN FORMATION, COMMET UNE FAUTE EN REDIGEANT L'ACTE COMME SI CETTE SOCIETE ETAIT DEJA CONSTITUEE. 2 NOTAIRE RESPONSABILITE FAUTE VENTE IMMEUBLE VENTES SUCCESSIVES A DEUX SOCIETES DISTINCTES DEUXIEME ACTE PRESE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    REJET.

    ASSURANCE RESPONSABILITE CARACTERE OBLIGATOIRE DEMANDE D'INDEMNITE PORTEE DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE EXCEPTION DE NON-ASSURANCE INVOQUEE PAR L'ASSUREUR ACTION DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR CONDITIONS ARTICLE 16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND L'ARRET QUI CONSTATE D'UNE PART QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE A FAIT CONNAITRE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION CAUSE PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR QU

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à LONGVIC, créée en 1965.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)