SOCIETE NOEL
Restaurants de type traditionnel
En bref
SOCIETE NOEL est une SARL créée en 1965, qui exploite un restaurant de type traditionnel.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 016 550 022
- SIRET siège
- 016 550 022 00012
- Dénomination
- SOCIETE NOEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR46016550022Format valide
- Date de création
- 25/12/1965
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Domaine d'activité
- Hébergement et restauration
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 016 550 022R.C.S.Dijon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 ROUTE DE DIJON, 21600 LONGVIC
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600055
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Respect - Défaut - Portée ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Clause de non-concurrence - Validité - Condition ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent général - Cessation des fonctions - Indemnité compensatrice - Conditions - Non-rétablissement Il résulte des dispositions combinées des articles II, D, 5, c,
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · S1
N° 12/016611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300453
Cassation sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Relevé de forclusion - Procédure - Déclaration de la créance - Délai ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Déclaration des créances - Relevé de forclusion - Procédure - Déclaration de la créance - Délai Il résulte des articles L. 622-26 et L. 641-3 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 2
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41001241
Cassation sans renvoi
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Examen de la demande - Opposition - Délai pour justifier de l'usage de la marque antérieure - Non-respect - Relevé de déchéance - Impossibilité Dans le cadre d'une procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque, l'opposant qui ne respecte pas le délai imparti par l'Institut national de la propriété industrielle pour justifier de l'usage de la marque antérieure sur laquelle est fondée l'opposition ne peut solliciter un relevé de déchéance. Viole ainsi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00-42364
Cassation partielle.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Mode de rémunération - Novation - Intention de nover - Appréciation - Pouvoirs des juges. 1° POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrat de travail - Mode de rémunération - Novation - Intention de nover - Appréciation 1° NOVATION - Intention de nover - Contrat de travail - Salaire - Mode de rémunération - Appréciation - Pouvoirs des juges 1° Si l'intention de nover ne se présume pas, il n'est pas nécessaire qu'elle soit exprimée en t
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-2999
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal Une remise de dette consentie à une entreprise dans le cadre d'une procédure de règlement judiciaire ne peut être assimilée à une remise conventionnelle de dette telle que prévue par l'article 1287 du code civil, il en résulte que, en application de l'article 65 de la loi du 25 janvier 1985, une caution solidaire ne peut s'en prévaloir POUVOIRS DES JUGES - Applications d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 77-41634
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Maladie du salarié - Absences fréquentes. Les absences du salarié peuvent, indépendamment de toute faute, être une cause sérieuse de licenciement. Il en est notamment ainsi des nombreuses absences pour maladie d'un chef de chantier lorsque l'entreprise qui n'occupe que trente à quarante ouvriers et deux chefs de chantier en est désorganisée.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
1 NOTAIRE RESPONSABILITE FAUTE VENTE VENTE A UNE SOCIETE SOCIETE NON ENCORE CONSTITUEE ACTE ETABLI AU NOM DE LA SOCIETE 1 LE NOTAIRE QUI, AU MOMENT OU IL DRESSE UN ACTE DE VENTE D'UN IMMEUBLE AU PROFIT D'UNE SOCIETE, SAIT QUE CELLE-CI EST SEULEMENT EN FORMATION, COMMET UNE FAUTE EN REDIGEANT L'ACTE COMME SI CETTE SOCIETE ETAIT DEJA CONSTITUEE. 2 NOTAIRE RESPONSABILITE FAUTE VENTE IMMEUBLE VENTES SUCCESSIVES A DEUX SOCIETES DISTINCTES DEUXIEME ACTE PRESE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
REJET.
ASSURANCE RESPONSABILITE CARACTERE OBLIGATOIRE DEMANDE D'INDEMNITE PORTEE DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE EXCEPTION DE NON-ASSURANCE INVOQUEE PAR L'ASSUREUR ACTION DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR CONDITIONS ARTICLE 16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND L'ARRET QUI CONSTATE D'UNE PART QUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE A FAIT CONNAITRE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION CAUSE PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR QU
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à LONGVIC, créée en 1965.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 21
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.