ETABLISSEMENTS FROMENTIN

Mentions du greffe au RCS (10)

• 22/01/2021Ordonnance du Président en date du 22/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SEIGNEUR Jean-Luc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 05/12/2011Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d' Amiens en date du 02/12/2011 prononçant la clôture du plan par cession
• 07/01/2011Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens du 07/01/2011 désignant la SCP ROUVROY DECLERCQ en remplacement de Me ROUVROY dans les fonctions de Commissaire au plan de cession, Me Eric ROUVROY, chargé du dossier.
• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• 27/11/2006Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 24/11/2006 nommant Monsieur Jean-Claude CAPELLE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Claude BOULCH et Monsieur Thierry TRANCART en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
• 22/12/2005Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 22/12/2005 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SAS IMMO OUEST et à la SCI J2PC; Date d'effet de la cession : 01/01/206 Commissaire à l'exécution du plan : Maitre Eric ROUVROY, Résidence Mozart,98 Boulevard Faidherbe 62400 BETHUNE