ZOOM · DAVID AND SON

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/10327

  20 juil. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/10326

  6 juil. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/06001

  11 mai 2023

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/002651

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52200965

  21 sept. 2022

  Rejet

  REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Orientations stratégiques de l'entreprise - Comité central d'entreprise - Consultation - Caractère suffisant REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Orientations stratégiques de l'entreprise - Comité

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• Cour d'appel de Versailles · 1A

  N° 16/028941

  26 janv. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16-02894 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Photographie d'une salle de bain exprimant la sensibilité personnelle de son auteur. Il résulte des articles L 111-1 et L 112-2, 9ème du code de la propriété intellectuelle qu'une photographie est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur à condition qu'elle soit originale et porte l'emprei

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• Cour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1

  N° 09/08768

  2 déc. 2010

  CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les produits d'un concurrent - / JDF Il résulte de l'examen des catalogues une même impression d'ensemble visuelle, que n'affectent pas les différences tenant à leur couverture, leur épaisseur, la qualité du papier alors même que ces similitudes ne sont pas imposées par des impératifs techniques. Dès lors, la présentation similaire des catalogues, de

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/07181

  24 oct. 2007
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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  13 déc. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  18 oct. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE