ZONE VERTE
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ZONE VERTE est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 03/06/2021 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307 561 175
- SIRET siège
- 307 561 175 00075
- Dénomination
- ZONE VERTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 18/12/1997
- Date de radiation
- 03/06/2021
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 307 561 175R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA SPRINGLAND 42 AV DE BENEFIAT, 06150 CANNES
Création : 18/12/1997
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 33 RUE ESQUERMOISE, 59000 LILLE
Création : 01/11/1979
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300397
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain à bâtir - Qualification - Possibilité de construction - Appréciation - Projet de révision du plan de prévention des risques porté à la connaissance de la commune ou du groupement compétent - Absence d'influence Pour apprécier la condition de constructibilité de la zone où est située la parcelle expropriée et la qualifier de terrain à bâtir, le juge de l'expropriation ne peut se fonder sur un projet d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703099
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500719
Cassation
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation de logement familiale - Conditions - Conditions relatives au logement - Exclusion - Cas - Conformité du logement aux règles d'urbanisme Il résulte de l'article L. 542-2 du code de la sécurité sociale que l'allocation de logement familiale n'est due, au titre de leur résidence principale, sous condition de ressources, qu'aux personnes qui payent un minimum de loyer ou aux accédants à la propriété et habitant un logement décent ne laissa
Consulter la décision- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Dieppe · CT0518
N° 07/00363
- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes de Dieppe · CT0518
N° 07/000362
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800616
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol - Réticence - Demande tendant à l'annulation de la vente - Défaut - Violation d'une obligation précontractuelle d'information - Caractère intentionnel - Caractérisation - Office du juge - Effet VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation précontractuelle d'information - Manquement - Sanction - Détermination Les juges du fond qui ne sont pas saisis d'une demande tendant à l'annulation d'une vente pour dol, peuvent, sans
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à CANNES, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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