ZEUS
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ZEUS est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 10/05/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 427 876
- SIRET siège
- 352 427 876 00011
- Dénomination
- ZEUS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/10/1989
- Date de radiation
- 10/05/1996
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 352 427 876R.C.S.Bourg-en-Bresse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 CHE DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900535
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Horaire prévu par le contrat de travail - Dépassement - Requalification en contrat de travail à temps complet - Cas - Salarié étudiant titulaire d'une carte de séjour temporaire - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Horaire prévu par le contrat de travail - Dépassement - Requalification en contrat de travail à temps complet - Conditions - Détermination - Portée TRAVAIL REGLE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600007
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement ou assimilé - Contrat - Qualification - Conditions - Caractérisation - Cas - Vente de lots meublés d'un immeuble à rénover à usage d'habitation principale Une cour d'appel qui relève que les actes de vente de lots d'un immeuble à rénover comportaient transfert de propriété de ces lots, que les travaux de restructuration n'étaient pas terminés au jour de la vente et que les acquér
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 12/19847
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100843
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Généralités - Loi du 26 juillet 2005 - Application dans le temps - Dispositions relatives à la résolution des plans de redressement par voie de continuation - Liquidation judiciaire concomitante régie par la loi du 26 juillet 2005 - Incidence sur la distribution de certains prix de vente ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judic
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/08272
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/08271
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-13099
Rejet.
ASSURANCE MARITIME - Loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 - Article 58 - Fonds de limitation de responsabilité - Bénéfice - Skipper d'un voilier à l'origine d'un dommage - Exclusion - Conséquences pour l'assureur sur la constitution du fonds. Aucune autorité de chose jugée ne s'attache à une décision qui a écarté le bénéfice, au profit du skipper d'un voilier à l'origine d'un dommage, du fonds de limitation de responsabilité institué par l'article 58 de la loi du 3 juillet 1967, quant aux conséquen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-14320
Cassation partielle.
1° DROIT MARITIME - Navigation de plaisance - Propriétaire - Responsabilité - Limitation - Article 58 de la loi du 3 janvier 1967 - Application. 1° La limitation de responsabilité prévue par l'article 58 de la loi du 3 janvier 1967 portant statut des navires est applicable aux navires de plaisance. 2° CASSATION - Moyen - Moyen de pur droit - Droit maritime - Navigation de plaisance - Locataire - Responsabilité - Limitation. 2° Est recevable bien que proposé pour la première fois devan
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
8 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 17/10/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 26 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 50 k € |
| 15/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 10 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 94 k € |
| 11/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 12 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 58 k € |
| 31/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 9 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 60 k € |
| 01/07/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 15 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 280 k € |
| 17/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 35 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 62 k € |
| 13/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 99 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 98 k € |
| 13/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 9 m² | 13 CHE DU LEVANT, 01210, Ferney-Voltaire | 51 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à FERNEY-VOLTAIRE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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