ZEBRA

• Cour d'appel de Douai · TROISIEME CHAMBRE

  N° 14/01714

  12 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  accident complexe (4 véhicules) ; loi du 5 juillet 1985 ; conducteur victime blessée ; passager décédé ; recours entre assureurs

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  4 avr. 2006
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• Cour d'appel de Lyon · CT0030

  12 janv. 2006
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  9 déc. 2005
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• Cour d'appel d'Amiens

  N° 02/01508

  21 janv. 2004

  ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Mise en cause de l'assureur Monsieur X, la victime, a quitté de nuit un centre hospitalier sans autorisation médicale, après y avoir été admis pour des problèmes psychologiques, et a été percuté mortellement par un camion alors qu'il se trouvait à quatre pattes sur la chaussée suite à une première collision avec le véhicule du prévenu poursuivi du chef de délit de fuite. Selon une jurisprudence constante de l'interprétat

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• Cour d'appel de Lyon

  26 nov. 2003

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur - Cause exclusive de l'accident La faute de la victime qui a effectué un dépassement par la gauche d'une file de voitures en franchissant une zone zebrée n'est pas la cause exclusive de l'accident en raison de l'obligation pesant sur l'automobiliste adverse de ne s'engager sur la voie prioritaire qu'après avoir vérifié l'absence d'usager. Dès lors son droit à indemnisation n'est pas exclu ma

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2002/00829

  26 nov. 2003

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur - Cause exclusive de l'accident La faute de la victime qui a effectué un dépassement par la gauche d'une file de voitures en franchissant une zone zebrée n'est pas la cause exclusive de l'accident en raison de l'obligation pesant sur l'automobiliste adverse de ne s'engager sur la voie prioritaire qu'après avoir vérifié l'absence d'usager. Dès lors son droit à indemnisation n'est pas exclu ma

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE