ZAFER

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00612

  2 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1401352

  8 avr. 2014

  Rejet

  PRESSE - Injures - Injures publiques - Eléments constitutifs - Caractère proféré - Définition - Propos tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public Pour constituer le délit d'injure publique, au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, le propos injurieux doit avoir été "proféré", c'est-à-dire tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public. Caractérise de telles circonstances l'arrêt qui, pour déclarer

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05262

  18 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0166

  N° 06/5265

  8 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE