YVES BERTELIN

Mentions du greffe au RCS (10)

• 27/09/2018Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27/09/2018
• 23/04/2015JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 23/04/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201501377, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29/03/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Olivier Castello , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• 19/01/2015ORDONNANCE DU 16-01-2015 -Nous, Président du Tribunal de Commerce de Paris, désignons Me Gérard Philippot en remplacement de Me Henri Chriqui en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• 04/04/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/03/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur BOISSON Jean-Marie, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître CHRIQUI Henri met fin à la mission de Maitre CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 Paris, Administrateur , maintient ,SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201000552
• 11/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 16/02/2011 soit jusqu'au 16/04/2011
• 29/09/2010JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16/10/2010 soit jusqu'au 16/02/2011