YPS

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles, et de tous autres biens immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l'actif social, au profit des associés, sans être redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard des autres associés, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour obtenir l'apport nécessaire à la constitution du capital de la société, pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction et ce, par voie de caution hypothécaire, - la propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, - la souscription, en pleine propriété ou en nue-propriété, de tout contrat de capitalisation et de valeurs mobilières de placement, - l'aliénation, la vente, échange et/ou apport en société de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, - à titre exceptionnel, la société pourra donner en garantie son patrimoine immobilier pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société civile,

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.