YASSINE

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/113607

  19 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800566

  10 avr. 2018

  Rejet

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800376

  27 mars 2018

  Cassation partielle

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• Cour d'appel de Toulouse · Cour d'Appel

  N° 17/00311

  25 août 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1603405

  15 juin 2016

  Cassation partielle

  INSTRUCTION - Expertise - Ordonnance aux fins d'expertise - Notification aux avocats des parties - Dérogation - Conditions - Détermination Selon l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge d'instruction adresse sans délai copie de la décision ordonnant une expertise au procureur de la République et aux avocats des parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/23828

  26 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00766

  9 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11401421

  3 déc. 2014

  Cassation

  ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Contrôle de la motivation (non) ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Pouvoir des juges - Contrôle de la motivation - Exclusion - Portée Le contenu de la motivation de la sentence arbitrale échappe au contrôle de la cour d'appel. En procédant autrement, la cour d'appel révise la sentence, et dès lors excède ses pouvoirs

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00268

  3 févr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 12/09041

  7 janv. 2014

  1) A commis une faute qui a concouru à son dommage et qui est de nature à réduire le droit à indemnisation qu'elle tient de l'article 706-3 du code de procédure pénale, la victime de violences volontaires qui, eu égard à la rixe de la veille et de la volonté des deux protagonistes d'en découdre à nouveau, n'a rien fait pour éviter une rencontre avec l'auteur des faits et s'est rendu chez une personne chez qui il avait une quasi-certitude de l'y rencontrer. 2) Doit être annulé pour violation d

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE