Y.C.L.
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de Y.C.L. est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 03/01/2007 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377 482 179
- SIRET siège
- 377 482 179 00019
- Dénomination
- Y.C.L.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/03/1990
- Date de radiation
- 03/01/2007
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 377 482 179R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AV DU MARECHAL JUIN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 15/03/1990
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/16538
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6B
N° 13/06703
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0052
N° 19
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 79
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800040
Rejet
TESTAMENT - Testament olographe - Ecriture de la main du testateur - Assistance d'un tiers - Validité - Conditions - Expression de la volonté propre du signataire Fait une exacte application de l'article 970 du code civil la cour d'appel qui décide d'annuler un testament après avoir retenu que l'acte, bien qu'écrit de la main de la testatrice, n'était pas, en raison de l'assistance d'un tiers qui en était le véritable auteur, l'expression de la volonté propre de la signataire
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0173
N° 298
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0056
Cour d'appel de Riom · CT0268
F 06211074 DU 29/11/2006
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/04204
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles Dès lors que le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par une décision de la caisse primaire d'assurance maladie, opposable à l'employeur, le lien de causalité entre l'exposition professionnelle au risque et la maladie se trouve déduit de cette reconnaissance, sans que le salarié ou ses ayants droit aient à nouveau à en faire la preuve dans le cadre d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employ
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 96/07107
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve En matière d'imputabilité de contamination, aucune certitude médicale objective n'est envisageable ni même possible. L'imputabilité de la contamination ne peut, dès lors, être tranchée que par référence à la notion de vraisemblance ou de probabilité mise, éventuellement, en évidence par les experts judiciaires. Exiger une certitude ou contester une probabilité très forte au motif qu'il existe d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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